Lundi, 11 décembre 2017

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C’est Open…Data pour le Cadastre !

Depuis le Vendredi 29 Septembre 2017, le plan cadastral (PCI Vecteur et Image) est devenu une donnée ouverte ! On y a désormais accès en libre téléchargement sur la plate-forme data.gouv.

Cette ouverture était annoncée depuis quelques mois, avec la mise en place du Service Public de la Donnée, qui avait identifié le Plan Cadastral Informatisé comme une des données de référence à « libérer », car présentant le plus fort impact économique et social.

C’est désormais chose faite, et la mise à disposition du PCI Vecteur est même déjà déclinée sous 2 versions :

  • version DGFiP au standard EDIGEO: le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille à partir d’ici. 4 mises à jour annuelles sont déjà disponibles.
  • version « allégée » par Etalab au format GeoJSON : les seules couches parcelles, feuilles, sections communes et bâtiments sont diffusées, par commune ou département, à partir de cette page.

La DGFiP nous annonce également la disponibilité prochaine des données au format DXF, d’autres projections que le Lambert 93, des mises à jour plus fréquentes…

La version d’Etalab devrait de fait également s’étoffer.

Enfin, pour ne pas saturer les serveurs de l’Administration, Christian Quest, membre d’OpenStreetMap France a mis en place un torrent pour les deux formats (EDIGEO et Geojson) du dernier millésime. Il est disponible sur: http://212.47.238.202/torrents/cadastre/

Des flots de données qui vont booster les usages, et libérer aussi certains utilisateurs d’échanges formalistes qui pouvaient paraître d’un autre siècle. Le Cadastre, çà fait longtemps qu’on en parle, ici  et partout, comme donnée de référence.

C’est fait et bien fait ! Et c’est une superbe avancée que d’avoir facilité son accessibilité !

Il ne restera qu’à achever rapidement la vectorisation complète du territoire national, et migrer tout çà vers la RPCU !


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Utilisation des informations cadastrales : simplifications côté CNIL

Ces informations ont déjà été relayées sur de nombreux sites, les forums de GeoRezo notamment, mais il nous a paru important de les rappeler et les expliciter.

Les règles d’utilisation des données cadastrales faisaient depuis plusieurs années l’objet de nombreuses remarques et frustrations de la part des utilisateurs :

  • d’une part elles étaient et sont toujours soumises à un certain nombre de déclarations CNIL qui ne sont pas toujours adaptées au développement des usages comme par exemple les nombreux portails intercommunaux à disposition des communes membres,
  • toujours côté web, la CNIL était réticente à la mise en ligne des numéros de parcelles ou des adresses, considérées comme des informations à caractère personnel.

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correspondance BATI du PCI et Batiment de MAJIC

Une question assez fréquemment posée mérite une petite réponse :

Peut-on établir un lien direct entre la couche « BATI » du PCI (vecteur) et les tables correspondantes dans MAJIC III ?

Non, hélas ! pas de manière systématique et automatique.

Tous les utilisateurs du PCI Vecteur l’on remarqué : il n’existe pas d’identifiant « MAJIC » pour les objets de la couche « BATI ».

De plus, le mode de constitution de la couche « BATI » du PCI répond à des règles  de dessin topologique. Par exemple, un bâtiment à cheval sur plusieurs parcelles sera représenté par autant de « morceaux » que de parcelles sur lesquelles il est assis (donc d’objets distincts).

Par ailleurs, dans MAJIC III, un bâtiment est identifié par une et une seule parcelle de référence. Le choix de cette parcelle de référence est laissée à l’appréciation de l’agent du Cadastre qui en effectue la prise en charge, même si le logiciel de saisie MAJIC III propose un choix par défaut (la parcelle portant le plus petit numéro, en l’occurence).

Seuls des traitements SIG complexes permettent de créer des liens, à refaire chaque année, compte tenu des modes de livraison et de conservation des données …

On peut donc faire des rapprochements entre les objets « BATI » du PCI et les données correspondantes dans MAJIC III, moyennant des traitements SIG, mais la correspondance ne sera pas stricte et exhaustive.


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Remaniement : le mode de réfection du plan cadastral

La loi n° 74-645 du 18 juillet 1974, dans son article 6,  a institué le « remaniement  » comme unique procédure de réfection des plans cadastraux.

Selon la définition courante de la DGFIP, « le  remaniement est une opération de création de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans cadastraux dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni, surtout, une mise à jour de qualité. Il est effectué par les services locaux de la DGFIP, selon des procédés terrestres ou photogrammétriques« .

A une question au gouvernement posée au Sénat en 1987, il était répondu que « le remaniement du cadastre consiste à effectuer une nouvelle rénovation du cadastre dans les communes ou parties de communes où la conservation du plan ne peut être assurée de façon satisfaisante. Cette opération lourde qui vise essentiellement à reprendre entièrement la constitution de la documentation cadastrale (cartographique et littérale) est entreprise à raison de 80 000 hectares par an environ, compte tenu des capacités actuelles de production de la direction générale des impôts. Cela implique que le choix d’exécution se porte vers des zones où l’urgence des travaux est la plus pressante, à savoir, celles où la qualité métrique des plans cadastraux est manifestement insuffisante et pour lesquelles l’essor économique et le développement urbain sont particulièrement marqués. »

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