Jeudi, 22 juin 2017

Un service de GéoRezo

Nouveautés

12 ans déjà

Depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique et la création du GPU, la numérisation des documents d’urbanisme est devenue à la fois une obligation et une évidence. Mais le travail et les réflexions sur ce qui est désormais un standard national ne datent pas d’hier.
 

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet …

Dès cette étape le groupe de travail était constitué de membres variés issus aussi bien des collectivités territoriales que des services de l’Etat, ministères ou services déconcentrés avec des compétences d’urbanistes et de géomaticiens.

La synthèse des bonnes pratiques a débouché sur un choix préférentiel : celui de s’appuyer sur l’exemple des Pays de la Loire. Les premières recommandations sont approuvées par le CNIG les 6 décembre 2006 et 13 décembre 2007.

Pour les PLU elles prennent alors la forme d’un modèle de cahier des charges de numérisation basé sur un modèle de données et des principes méthodologiques. L’époque est encore à Edigéo … de longs débats sur l’utilité de cette norme représentant à la fois l’indépendance vis à vis des éditeurs de logiciels, une certaine qualité des données, et un standard d’échange précurseur des démarches opendata.

Une réunion du groupe est alors prévue une fois par an. Finalement le groupe sera relancé en 2009 et se réunit plusieurs fois par année. Moi même j’ai participé à 23 réunions au cours de ces années ! (Et je ne suis pas la plus régulière). Quelques prénoms dans l’ordre ou le désordre : Luc, Franck, José, François, Christophe, Marie, Benoit, Lydie, Bruno, Arnauld, Denis, Anne-Marie, Jean … A chaque fois au moins une quinzaine de participants prêts à débattre tout au long de la journée. Les sujets n’ont pas manqué : Inspire et Land Use, mise « à plat » du modèle, évolutions du code de l’urbanisme, opposabilité des documents numériques, symbologie, …

Les réflexions et discussions se sont appuyées sur les expérimentations de chacun. De ce point de vue les Pays de Bretagne et leur groupe de travail dédié ont été très actifs et c’est d’ailleurs à la Maison de la Bretagne que le groupe se réunit depuis plusieurs années après les tours de la Défense. Le CEREMA a pris la suite du CERTU… Les recommandations sont devenues prescriptions… La présentation sous forme de CCTP a été abandonnée… Après la numérisation on a parlé de dématérialisation… et maintenant de norme.

Depuis trois ans le nouveau challenge est l’intégration des documents d’urbanisme dans le GPU. Les prescriptions deviennent un géostandard à part entière, conforté par la publication sur le géoportail de l’urbanisme.
De nouvelles remontées utilisateurs sont provoquées par ce mouvement. Pour les modifications à venir il restera toujours important de se rappeler les étapes antérieures, les longues discussions pour valider ou modifier un élément, à partir des compétences et expériences de chacun. Je reprends souvent l’exemple de la couverture complète du territoire communal même pour les cartes communales : ce principe a été retenu après de longues discussions et pour être conforme à Inspire.

Voilà tout l’enjeu actuel du groupe de travail : accompagner le déploiement rapide du GPU en s’appuyant sur les principes fondateurs de la démarche. Le nouveau mandat du groupe de travail a été approuvé en décembre. Les sujets ne manquent pas : révision des standards PLU/PLUi/CC, révision des consignes de saisie de métadonnées, prise en compte des PSMV, évolution du standard SUP.

 

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld, Denis, et Benoit

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Info à chaud

 
Les seuils à partir desquels le service des domaines doit être consulté changent au 1er janvier 2017 ! Voilà une information apparemment anodine au fil des nombreuses réformes et des changements de périmètres en matière de service public.
 

Pour faire simple : le seuil obligatoire de consultation des domaines passe de 75 000 à 180 000 euros.

Ce qui parait simplifier les démarches quand on se trouve en deçà de ce seuil.

Mais, au delà de l’obligation, et en l’absence de capacité à évaluer le foncier en interne, l’estimation des domaines permettait aussi de donner une référence aux acquisitions publiques.

Ces nouvelles dispositions amènent les collectivités à se demander comment procéder à une évaluation par elles même ? D’autant que les services de la DGFIP conseillent alors de « recourir à un service internet dénommé « demande de valeurs foncières ». Plus


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Retour vers le passé

En urbanisme, avant d’imaginer l’avenir, il est important de faire l’état des lieux.
L’existant étant composé des traces du passé : parcellaire en lanière héritage de divisions parcellaires agricoles, cours d’eau disparus ou recouvertes au fil des années, zones entièrement agricoles largement urbanisées de nos jours,  ….

Les cartes sont, en la matière, d’une grande aide et en particulier le site « remonterletemps »  lancé par l’IGN en février 2016. Ce site permet de visualiser côte à côte des cartes actuelles, des photographies aériennes récentes et des années 50, les cartes de cassini et les cartes de l’état major. On voit dans cet exemple que le stade Charléty a changé d’orientation mais aussi que l’ensemble du quartier a évolué, des immeubles ont remplacé des locaux d’activité ou rempli les vides encore existants en 1949.

StadeCharlety

Un site donc destiné à devenir un incontournable pour les urbanistes. Plus


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Toutes les questions que vous vous posez

Voilà un travail que j’avais en tête depuis longtemps et qui a été relancé par une question que l’on m’a posée récemment
 
… question pour laquelle j’étais sure qu’il y avait déjà eu une réponse sur le fil de discussion dédié aux prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationale.
 
Un fil de discussion ouvert en 2011 et dont l’activité est en ce moment d’autant plus importante qu’urbanistes et géomaticiens s’activent pour pouvoir charger leurs données sur le géoportail de l’urbanisme.
 
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principales réponses apportées sur ce fil de discussion :

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Le GPU côté collectivités

Nous allons ici balayer très simplement le contexte du « GPU » vu du point de vue des missions à conduire par les collectivités et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de réécrire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site même du GPU ni de remplacer l’information relayée aujourd’hui très largement par les DREAL et DDT(M).
 

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

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Exit les AVAP ?

Encore une modification dans notre domaine de l’urbanisme règlementaire. En effet, la loi « CAP » qui relève du code du patrimoine comporte des dispositions qui impactent l’urbanisme.
 

Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus


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Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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Le carroyage DFCI en Opendata

Voilà une nouvelle que l’on découvre à la fin d’un article très intéressant sur le carroyage DFCI publié sur le site de l’entente pour la forêt méditerranéenne.

Une maille qui a pour objectif principal la bonne coordination des services de sécurité et, à l’origine, des équipes de lutte contre l’incendie, en particulier en zone méditerranéenne.

Petit particularité il s’agit d’une maille de 2 km de côté. Et, si je ne me trompe pas, il a été créé en projection Lambert II étendu ce qui donne de petites déformations quand on l’affiche en Lambert 93.

Ce carroyage est maintenant disponible sur data.gouv.fr. Peut-être cette ouverture va révéler de nouveaux usages ?

 


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Mise à jour des sites dédiés à la numérisation des documents d’urbanisme

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.


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Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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Pleinière urbanisme du CRIGE

Le pôle métier urbanisme est un des plus dynamiques du CRIGE PACA.

Mais ça fait longtemps, depuis 2008 exactement, qu’il ne s’est réuni en pleinière. Ce sera donc de nouveau le cas le 17 mars 2016 sur le site de l’Arbois à Aix en Provence, où le CRIGE PACA a ses locaux.

Depuis sa création fin 2002 par l’Etat et la Région, le principal objet du CRIGE consiste à développer les usages, la production et le partage d’information géographique entre les services publics.

La matinée sera consacrée au bilan de l’activité du pôle qu’il s’agisse de la numérisation des documents d’urbanisme et du GPU, de l’occupation du sol régionale, ou de la base de données équipco …

L’après-midi permettra d’aborder les perspectives d’actions à venir concernant en particulier l’observation autour de l’habitat et du logement, et les zones d’activités économiques.

Un rendez-vous en quelque sorte à ne pas manquer pour les acteurs de la région PACA : urbanistes, géomaticiens, ou les 2 !


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36 000 communes ?

 
En ces périodes de disette, un fort mouvement de regroupement des communes vient de s’opérer.
Pas de hasard cependant : une loi de mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », loi fortement appuyée par l’AMF, association des maires de France.

Avec en prime une carotte financière pour les communes nouvelles créées au plus tard le 1er Janvier 2016 à travers une garantie de non baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). La mesure a rencontré un réel succés et déjà la date butoir est repoussée au 30 juin 2016.
D’après les chiffres évoqués par l’AMF ce sont plus de 300 communes nouvelles qui se sont ainsi créées dont 19 résultant de fusion intercommunales, à l’image de la nouvelle commune Cherbourg-en-Cotentin qui correspond à l’ancienne communauté urbaine de Cherbourg. Wikipédia en recense 309 au 14 janvier et de nouveaux arrêtés de fin d’année devraient encore être publiés au journal officiel. Plus


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Appel à contributions !

Après quelques mois peu actifs je souhaiterais relancer le blog SIG Urba.

Et ce serait encore mieux si ce blog pouvait rassembler des contributions issues d’horizons différents avec toujours l’idée d’évoquer des sujets au croisement entre géomatique et urbanisme, SIG et habitat, données et observation urbaine, …

Alors n’hésitez pas à me suggérer des idées d’articles, à m’apporter des contributions soit toutes rédigées ou bien à mettre en forme ensemble.


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Un nouveau site pour vous guider vers DVF

J’ai le plaisir d’accompagner l’annonce d’un nouveau site internet consacré tout entier à « DVF ».
L’adresse est toute simple : http://guide-dvf.fr/
 

Rappelons que les données DVF ou « Demande de Valeurs Foncières » sont fournies par les impôts (la DGFIP) et décrivent l’ensemble des transactions foncières et immobilières (avec quelques limites à découvrir dans le guide dvf). Plus


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Des réflexions qui se croisent

L’objet du blog  Sig & Urba est de présenter des réflexions, et d’apporter des éléments de débat. Je ne résiste cependant pas à l’envie de vous orienter aujourd’hui simplement sur un nouveau blog dénommé urbaliste.

Celui-ci ne parait pas émaner d’une démarche associative comme le GeoRezo. Mais s’il arrive effectivement à faire boule de neige dans le milieu des urbanistes et autres architectes il aura oeuvré pour la cause commune.

D’autant qu’il a publié fin septembre un article intitulé « Profession(s)  cartographe(s) » qui fait écho à une série d’articles publiés sur notre blog sur le sujet « sig et urbanisme ».

 


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