Dimanche, 18 of novembre of 2018

Enquête en vue d’une traduction informatique du règlement des documents d’urbanisme

Avis aux utilisateurs et producteurs de documents d’urbanisme : le CNIG, conseil national de l’information géographique, a lancé une enquête pour mieux connaître les besoins des utilisateurs en vue d’un règlement d’urbanisme structuré sous forme informatique.

L’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d’ici le 3 septembre permettront déjà d’alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée : http://enqueteur.dgaln.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=79422&lang=fr.

L’objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Je reprend ici les éléments présentés dans le compte-rendu du groupe de travail d’avril 2018 : “Si l’objectif global consiste à passer du règlement linéaire pdf à un règlement structuré qui permet d’être exploité par des applications tierces, il reste à en définir le périmètre plus précisément (besoin, cible, forme finale attendue) et à définir des cas d’utilisation. La réalisation d’une maquette semble utile. ”

Cette même réunion a permis de fixer quelques principes :

  • honnir les documents imprimés et scannés,
  • conserver le pdf d’un seul tenant (en imposant le format ISO PDF/A), et le compléter par le règlement structuré,
  • permettre d’exploiter le stock de règlements,
  • éviter d’engager les collectivités à rerédiger les règlements,
  • ne pas créer un outil d’assistance à la rédaction de document, il ne s’agit pas en effet de changer les habitudes de travail des urbanistes, mais de travailler en priorité sur la forme du document (le contenant) avant de chercher à structurer son contenu.

D’ores et déjà des outils d’éditeurs s’engagent dans cette voie. Des présentations ont eu lieu lors de la réunion de février 2018, permettant ainsi d’approcher l’intérêt de la démarche. Le travail de structuration envisagé se situe en amont pour formaliser un cadre générique.

Tous les compte-rendu du groupe de travail sont disponibles sur la page “DDU”, Dématérialisation des Documents d’Urbanisme, du CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918.


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