Samedi, 15 of décembre of 2018

Géostandard “v2017”

La commission données du CNIG a validé le 14 décembre 2017 une révision des géostandard PLU, plan local d’urbanisme, et CC, carte communale. Ce géostandard millésimé 2017 apporte de nombreux changement par rapport à la version précédente de 2014.

Pour ma part je ressortirais les principaux éléments suivants :

  • La version 2017 intègre le code de l’urbanisme recodifié en 2015. Elle enregistre la fin des POS qui ne sont donc plus mentionnés dans le géostandard.
  • Elle simplifie la présentation des règles d’urbanisme en préférant un renvoi vers les documents publiés par le ministère et le club PLUi.
  • Elle détaille la numérotation des prescriptions et informations en développant des sous-codes. Ceux-ci répondent à une demande récurrente et permettront en particulier de répondre à des besoins de symbologie fine en particulier pour les PSMV.
  • Elle précise des éléments d’organisation des dossiers et en particulier explicite le contenu du dossier où sont enregistrés les délibérations et les jugements dans le répertoire 0_procedure.
    Le sommaire récapitule ici l’ensemble des procédures partielles avec leurs dates d’approbation, y compris la dernière date d’élaboration ou de révision générale, servant de base au document actuel.

Cette version “2017” vient d’être complétée par une  révision, cette-fois ci mineure, référencée “v2017b” et comprenant les améliorations suivantes :

  • Pour les PLU intercommunaux disposant de plans de secteurs, le standard détaille les règles de nommage des règlements de secteurs et des règlements d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) par secteur ;
  • Toujours concernant les PLU intercommunaux disposant d’un programme d’orientations et d’actions (POA) tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH) ou de plan de déplacements urbains (PDU), les fichiers PLH et PDU sont remplacés par un unique fichier POA.pdf dans le répertoire 6_POA. Cette modification est destinée à correspondre rigoureusement au code de l’urbanisme (Article L123-1).
  • Concernant les annulations partielles, un encart récapitulatif page 36 précise la démarche à retenir, sur laquelle nous reviendrons dans un prochain article.

 

Pour ceux qui travaillent depuis longtemps avec ces géostandards je ne peux que vous conseiller de regarder en détail la liste des modifications intervenues au fil du temps. Le détail est récapitulé dans ce document : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/12/181003_Suivi_%C3%A9volutions_standard_PLU_CC.pdf.

Tous les documents et ressources concernant les Géostandards de Dématérialisation des Documents d’Urbanisme sont là :  http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732.


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