Lundi, 22 mai 2017

Abréviations

Une page en cours de construction à enrichir avec vos commentaires.
Organismes Lois et procédures Termes techniques
ANAH : l’Agence NAtionale de l’Habitat alloue des subventions aux propriétaires privés pour la rénovation de leur logement.

ADIL : les Agences Départementales d’Information sur le Logement informent les particuliers sur le droit au logement, les financements, les démarches, etc. L’ANIL les regroupe au niveau national.

ANRU : l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine finance les projets de rénovation urbaine des quartiers prioritaires.

CAUE : les Conseils en Architecture Urbanisme et Environnement apportent information et conseil en matière de construction et plus largement en matière d’aménagement.

CETE : centre d’étude technique de l’équipement

CG : conseil général

CNIG : conseil national d’information géographique

CNIL : la Commission Nationale Informatique et Liberté règlemente la construction de fichiers de données numériques dans le but de protéger les droits de l’homme, la vie privée, et les libertés

DDT : les Directions Départementales des Territoires correspondent , de manière simplifiée,au regroupement des anciennes DDE et DDA (agriculture). Pour les départements maritimes on parle de DDTM … et de la mer.

DGFIP : direction générale des finances publiques, nouvelle appellation des DGI, directions générales des impôts.

DREAL : les Directions Régionales de l’environnement, de l’aménagement, et du logement sont le résultat de la fusion de la DRE, direction régionale de l’équipement, de la DIREN, direction régionale de l’environnement, et d’une partie de la DRIRE, direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunal : ça peut être une communauté d’agglomération ou une communauté de communes.

IGN : Institut Géographique National

INSEE : Institut national des statistiques et des études économiques

CCAP : cahier des clauses administratives particulière qui accompagne le CCT, cahier des clauses techniques (ou CCTP cahier des clauses techniques particulières), lors d’une consultation dans le cadre d’un marché public.

COS: coefficient d’occupation du sol

DIA : déclaration d’intention d’aliéner

EBC : espace boisé classé

ER : emplacement réservé

OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PLH : Programme Local de l’Habitat

PLU : Le Plan Local d’Urbanisme a pris la suite des POS, plans d’occupation des sols, depuis la loi SRU de 2000. De nombreux POS existent encore qui n’ont pas encore été révisés pour passer en PLU.

SCOT : schéma de cohérence territoriale

SRU : la loi Solidarité et Renouvellement Urbain date de 2000. Elle est à l’origine des PLU et des pénalités aux communes n’atteignant pas 20% de logements sociaux.

SUP : servitudes d’utilité publique

VEFA : Vente en l’état Futur d’Achèvement

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté

3D : représentation des objets en trois dimension X, Y + l’altitude (z)

CAO : conception assistée par ordinateur

DAO : dessin assisté par ordinateur, qualifie les logiciels utilisés couramment en architecture qui ne possèdent pas d’informations associées comme dans un SIG.

SHON : surface hors oeuvre nette

SIG : système d’information géographique, logiciel et organisation de l’information qui permet d’associer à des objets graphiques, positionnés dans l’espace, des informations.


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Commentaires RSS TrackBack 1 commentaire

Aline

le 2 septembre 2010

Le glossaire de l’observatoire des territoires :
http://www.territoires.gouv.fr/zonages/p5_glossaire.php


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