Lundi, 25 septembre 2017

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Le GPU côté collectivités

Nous allons ici balayer très simplement le contexte du « GPU » vu du point de vue des missions à conduire par les collectivités et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de réécrire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site même du GPU ni de remplacer l’information relayée aujourd’hui très largement par les DREAL et DDT(M).
 

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

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Exit les AVAP ?

Encore une modification dans notre domaine de l’urbanisme règlementaire. En effet, la loi « CAP » qui relève du code du patrimoine comporte des dispositions qui impactent l’urbanisme.
 

Cette loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine a été publiée au JO du 8 juillet 2016.
Elle fait évoluer les règles de préservation du patrimoine et les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Je ne vais pas vous l’expliquer en détail, ceci est très bien fait par l’ANIL, Agence Nationale d’Information sur le Logement, dans sa documentation experte.
J’en ai retenu des changements de terminologie qui impactent l’urbanisme et la numérisation des documents d’urbanisme : Plus


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Mise à jour des sites dédiés à la numérisation des documents d’urbanisme

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.


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Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

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Appel à contributions !

Après quelques mois peu actifs je souhaiterais relancer le blog SIG Urba.

Et ce serait encore mieux si ce blog pouvait rassembler des contributions issues d’horizons différents avec toujours l’idée d’évoquer des sujets au croisement entre géomatique et urbanisme, SIG et habitat, données et observation urbaine, …

Alors n’hésitez pas à me suggérer des idées d’articles, à m’apporter des contributions soit toutes rédigées ou bien à mettre en forme ensemble.


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Où en est le géoportail de l’urbanisme

 
Le site du Géoportail de l’urbanisme a ouvert le 26 mai 2015. 

en-construction

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2 » est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme. Plus


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Découverte du « BIM »

 

Voilà une nouvelle abréviation de plus en plus présente dans le monde du numérique. Mais que recouvre-t-elle ? Et quel rapport avec le SIG ? Ou l’urbanisme ?
Comme nous en avons l’habitude sur ce blog essayons donc d’expliquer simplement ce qui se cache derrière ces trois lettres.

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Test OCCSOL – appel à commentaire

Une info que je relaie au coeur de l’été au sujet de la nouvelle nomenclature OCCSOL que j’avais abordée dans ce billet : « une nouvelle occupation du sol » mais aussi de la nomenclature grande échelle du CRIGE PACA.
 

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Sacrés changements en matière d’intercommunalité !

Le site BANATIC c’est pas encore réouvert mais la DGCL a publié la liste des communes qui composent les EPCI, ainsi qu’une série de cartes associées et un bulletin d’information statistique.

On assiste cette année à une réduction notable du nombre d’EPCI à fiscalité propre passant de 2456 à 2 145. Plus que la baisse de leur nombre, ce qui est marquant c’est la réduction de nombre de communes isolées : 563 début 2013, elles ne sont plus que 49 (hors Paris et Mayotte. Plus


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Attention à la multiplication des codes !

Les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme donnent lieu à de nombreux questionnements de la part des personnes procédant à cette numérisation.
Parmi celles ci il y en a un grand nombre ayant trait à la codification des classes prescriptions et infos.

Il est vrai qu’il est très difficile pour un géomaticien de savoir, à la seule lecture du plan, à quoi renvoie chaque objet dessiné. Notamment quand ce n’est pas un simple contour de zonage. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer au travail de numérisation une compétence urbanisme.
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Appel aux idées …

Le blog SIG & URBA vous intéresse ? vous y trouvez des idées ? vous y découvrez de petites choses utiles ?
N’avez vous pas vous même des idées d’article ? des sujets sur lesquels vous travaillez et qui méritent d’être partagés ?
Ce blog est là pour faire partager différentes visions à la croisée des mondes de l’urbanisme et de la géomatique. Et il sera encore mieux si nous sommes plusieurs à écrire et à faire des suggestions !

En préparation :
-un article sur les données DVF
-un « essentiel sur » la numérisation des cartes communales
+++++ vos idées à venir ….


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Mobilisation autour des observatoires de l’habitat

Les démarches d’évaluation se multiplient, à la fois par la contrainte juridique qui les rend obligatoires dans de nombreuses procédures d’aménagement du territoire comme par exemple les SCOT, schémas de cohérence territoriale, mais également par souci d’efficience. L’efficacité des politiques publiques est à l’honneur dans le cadre de la « RGPP » révision générale des politiques publiques.

L’évaluation des résultats est également inhérente aux démarches de développement durable. Ainsi est paru fin 2011, le référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable publié initialement en 2009 et mis à jour avec les expérimentations conduites entretemps.
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Le mouvement perpétuel

Mais pourquoi parler encore de la numérisation des PLU ? Les prescriptions nationales ne viennent elles pas d’être mises à jour ?

Tout simplement parce que le Grenelle 2 voté en 2010 entraine déjà de nouvelles évolutions législatives …
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Lancement d’un nouveau blog SIG et URBA

Le GeoRezo accueille un nouveau blog à la croisée des mondes de la géomatique et de l’urbanisme.

L’ambition de ce blog est de parler géomatique aux urbanistes :
[….]


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Bonjour tout le monde !

Bienvenue sur le nouveau blog Géo’Urba du GeoRezo.
L’idée de départ de ce blog est d’informer sur toutes les initiatives qui se développent entre les deux mondes SIG et urbanisme. J’ai, bien sur, tout de suite à l’esprit le grand chantier de « numérisation des documents d’urbanisme » mais on peut aussi évoquer les dernières normalisation sur les zonages habitat ou les liens sur les travaux très interessant du CERTU sur des thématiques d’analyse spatiale et urbaine.

Pour réussir, je pense qu’il faut que je mobilise un petit groupe de personnes tout autant intéressées que moi par ce projet ? Alors n’hésitez pas à me contacter en laissant un commentaire !


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