Lundi, 25 septembre 2017

Un service de GéoRezo

Catégorie » L’essentiel

12 ans déjà

Depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique et la création du GPU, la numérisation des documents d’urbanisme est devenue à la fois une obligation et une évidence. Mais le travail et les réflexions sur ce qui est désormais un standard national ne datent pas d’hier.
 

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet …

Dès cette étape le groupe de travail était constitué de membres variés issus aussi bien des collectivités territoriales que des services de l’Etat, ministères ou services déconcentrés avec des compétences d’urbanistes et de géomaticiens.

La synthèse des bonnes pratiques a débouché sur un choix préférentiel : celui de s’appuyer sur l’exemple des Pays de la Loire. Les premières recommandations sont approuvées par le CNIG les 6 décembre 2006 et 13 décembre 2007.

Pour les PLU elles prennent alors la forme d’un modèle de cahier des charges de numérisation basé sur un modèle de données et des principes méthodologiques. L’époque est encore à Edigéo … de longs débats sur l’utilité de cette norme représentant à la fois l’indépendance vis à vis des éditeurs de logiciels, une certaine qualité des données, et un standard d’échange précurseur des démarches opendata.

Une réunion du groupe est alors prévue une fois par an. Finalement le groupe sera relancé en 2009 et se réunit plusieurs fois par année. Moi même j’ai participé à 23 réunions au cours de ces années ! (Et je ne suis pas la plus régulière). Quelques prénoms dans l’ordre ou le désordre : Luc, Franck, José, François, Christophe, Marie, Benoit, Lydie, Bruno, Arnauld, Denis, Anne-Marie, Jean … A chaque fois au moins une quinzaine de participants prêts à débattre tout au long de la journée. Les sujets n’ont pas manqué : Inspire et Land Use, mise « à plat » du modèle, évolutions du code de l’urbanisme, opposabilité des documents numériques, symbologie, …

Les réflexions et discussions se sont appuyées sur les expérimentations de chacun. De ce point de vue les Pays de Bretagne et leur groupe de travail dédié ont été très actifs et c’est d’ailleurs à la Maison de la Bretagne que le groupe se réunit depuis plusieurs années après les tours de la Défense. Le CEREMA a pris la suite du CERTU… Les recommandations sont devenues prescriptions… La présentation sous forme de CCTP a été abandonnée… Après la numérisation on a parlé de dématérialisation… et maintenant de norme.

Depuis trois ans le nouveau challenge est l’intégration des documents d’urbanisme dans le GPU. Les prescriptions deviennent un géostandard à part entière, conforté par la publication sur le géoportail de l’urbanisme.
De nouvelles remontées utilisateurs sont provoquées par ce mouvement. Pour les modifications à venir il restera toujours important de se rappeler les étapes antérieures, les longues discussions pour valider ou modifier un élément, à partir des compétences et expériences de chacun. Je reprends souvent l’exemple de la couverture complète du territoire communal même pour les cartes communales : ce principe a été retenu après de longues discussions et pour être conforme à Inspire.

Voilà tout l’enjeu actuel du groupe de travail : accompagner le déploiement rapide du GPU en s’appuyant sur les principes fondateurs de la démarche. Le nouveau mandat du groupe de travail a été approuvé en décembre. Les sujets ne manquent pas : révision des standards PLU/PLUi/CC, révision des consignes de saisie de métadonnées, prise en compte des PSMV, évolution du standard SUP.

 

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld, Denis, et Benoit

1 commentaire

Redessiner les contours de la Politique de la Ville

Les données carroyées de l'INSEE sont sorties des domaines réservés et somme toute restreints de la statistique et de la géomatique au travers de la rédéfinition des zonages de la politique de la Ville. En effet, l'Etat a décidé de s'appuyer sur ces données pour redessiner ces contours.
Les données carroyées de l’INSEE sont sorties des domaines réservés et somme toute restreints de la statistique et de la géomatique au travers de la rédéfinition des zonages de la politique de la Ville. En effet, l’Etat a décidé de s’appuyer sur ces données pour redessiner ces contours.

  Plus


7 commentaires

La stat en carrés

Nous entamons ici une série d’articles sur les nouvelles données carroyées de l’INSEE. Dans ce premier article, et sans répéter l’importante documentation disponible, nous allons essayer de décrire simplement en quoi consistent ces données. Nous aborderons ensuite l’application de ces données aux réflexions en matière de zonage Politique de la Ville.

  Plus


3 commentaires

« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus


6 commentaires

Un guide pour les observatoires de l’habitat

Le réseau Habitat-Logement d’IDEAL Connaissance publie en ce début d’année le guide « retours d’expérience sur les observatoires de l’habitat et premiers outils méthodologiques ».
Ce document vient conclure une série de quatre rencontres tenues entre mars et octobre 2012, qui ont rassemblé entre 30 et 40 participants autour des sujets suivants :

  • L’observatoire de l’habitat, définition, objectifs, données à utiliser
  • Les données et indicateurs
  • Communiquer et partager ses résultats

Ce groupe de travail observatoires s’est attaché à répondre aux nombreuses questions postées à ce sujet sur le forum du réseau Habitat-Logement.
Il était composé de nombreux chargés d’étude PLH mais également de personnes de l’Etat : DREAL, CETE, Ministère. Les échelons communaux et départementaux étaient représentés mais la majorité était intercommunale. Plus


1 commentaire

Quelques infos sur DVF

Le portail DGFIP, 1ère étape vers les données DVF

 

Il y a quelques mois j’ai publié un petit article pour annoncer la disponibilité des données “DVF” ou : demande de valeurs foncières. J’y décrivais notamment les modalités d’accés.
En ce début d’année 2013 et après quelques traitements sur ces données il me parait intéressant de revenir sur le sujet.

 

Rappelons d’abord ce que sont ces données qui portent un nom peu évocateur !

Les données DVF correspondent à la liste et au descriptif des mutations immobilières enregistrées par ce que l’on appelle traditionnellement le service des hypothèques.

Quel est l’intérêt de ces données ?

Cette base de données fournit des éléments de connaissance des marchés fonciers et immobiliers : volumes, prix, localisation. Ces données sont extrêmement utiles notamment pour la conduite des politiques de l’habitat dans le cadre des PLH, programmes locaux de l’habitat. Plus


3 commentaires

L’essentiel sur … la numérisation des cartes communales

 Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des Cartes Communales, dans leur version mise à jour et datée de Septembre 2012, viennent tout juste d’être publiée.
Elles s’appuient sur le code de l’urbanisme en vigueur au 16 Mars 2012 et remplacent la version provisoire publiée en novembre 2011.
Voici une synthèse destinée à en faire ressortir les principales caractéristiques ainsi que les différences avec les prescriptions concernant les PLU.

  Plus


1 commentaire

Numérisation des PLU : de la v1 à la v2

Voilà un titre quelque peu erroné : il faudrait plutôt dire « de la version 2011.1 à la version 2012.1 ».
Quoi qu’il en soit : quelles sont les principaux changements apportés ? et pour quelles raisons ?

Rappelons que les prescriptions nationales de numérisation des PLU avaient déjà connues une évolution sensible en 2010 après leur première publication intervenue en 2007. Au cours de cette étape, le modèle de données a notamment été remis à plat de manière à s’adapter à une palette plus large de logiciels, tout en se présentant commune une simple déclinaison du modèle de données d’origine. Plus


Laisser un commentaire

La révolution DT/DICT

Les dates butoir de la réforme des DT/DICT arrivent à grand pas. De nombreux services publics sont concernés et en première ligne les services techniques, les services SIG et les services urbanisme.

Cette réforme vise globalement à améliorer le dispositif actuel pour tous les travaux à proximité des réseaux. Il s’agit de sécuriser au maximum les personnes et d’améliorer la prévention d’endommagement des réseaux en amont des travaux. La réforme porte sur les « DT », déclarations de travaux qui remplacent les « DR », demandes de renseignement, et sur les DICT, Déclaration d’Intention de Commencement des travaux.

Le dispositif repose sur trois points clefs: Plus


4 commentaires

L’urbanisme à l’heure d’INSPIRE

Branle bas de combat dans les milieux de la géomatique ! Les « spécifications » INSPIRE viennent d’être mise en consultation. Les « SDIC » et « LMO » sont sollicités pour faire remonter leurs remarques et tester ces éléments de description et de construction des données, que sont les spécifications, avec leurs propres données et en fonction de leurs domaines de compétences. Plus


2 commentaires

La topo vue d’en haut

La photogrammétrie va t’elle contribuer à relier définitivement les techniques de la topographie
avec celles de la géomatique ?
C’est en tous cas une technique qui s’impose progressivement au service de la réalisation de plans topographiques.

Plus


Laisser un commentaire

Nouvelles prescriptions nationales de numérisation des PLU

 

Actualité chargée en matière de numérisation des documents d’urbanisme : les nouvelles prescriptions nationales sont désormais disponibles sur géomatique-aln et un appel à commentaire est lancé sur le standard des cartes communales. Plus

Laisser un commentaire

Les PLU bientôt à l’heure d’Inspire

La déclinaison d’INSPIRE est en marche.

Le travail est engagé sur les annexes 2 et 3. L’annexe 2 touche à l’occupation du sol. Par un certain parallélisme des termes, l’annexe 3 porte sur l’usage des sols, ou « Land Use ».
Ce thème de l’usage des sols va traiter principalement des documents de planifications tels qu’on les connait et à plusieurs échelles : Plus


1 commentaire

Cartes de bruit : une véritable donnée numérique

Voilà bientôt dix ans qu’est née la directive européenne demandant aux grandes agglomérations européennes de cartographier le bruit et de mettre à disposition du public ces informations : une directive de 2002, « transposée » par une loi de 2005 et une série de décrets publiés en 2006 et 2007.

La transposition est l’insertion par un État membre de la Communauté européenne du contenu d’une directive communautaire dans son droit interne (source http://fr.jurispedia.org/) .

Selon les dispositions européennes; l’évaluation du bruit émis dans l’environnement doit permettre d’évaluer la population impactée et de mettre en place des actions tendant à prévenir ou réduire le bruit. Elle s’accompagne d’une obligation d’information du public et d’une remontée de l’information vers les instances européennes.
La mise en forme des « cartes de bruit stratégiques » doit déboucher sur les « PPBE », plans de prévention du bruit dans l’environnement, qui doivent évaluer les personnes exposées à un bruit excessif, repérer les « zones de conflit » et les seuils admissibles, et recenser les mesures prévues par les différentes autorités compétentes. Plus


2 commentaires

COVADIS en détail

Le CERTU vient de publier un rapport sur l’action de la COVADIS intitulé « la standardisation des données géographiques – comprendre l’action de la COVADIS et savoir lire un géostandard« . Plus


1 commentaire

- Faire un don - Contact - Mentions légales -