Dimanche, 28 mai 2017

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12 ans déjà

Depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique et la création du GPU, la numérisation des documents d’urbanisme est devenue à la fois une obligation et une évidence. Mais le travail et les réflexions sur ce qui est désormais un standard national ne datent pas d’hier.
 

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet …

Dès cette étape le groupe de travail était constitué de membres variés issus aussi bien des collectivités territoriales que des services de l’Etat, ministères ou services déconcentrés avec des compétences d’urbanistes et de géomaticiens.

La synthèse des bonnes pratiques a débouché sur un choix préférentiel : celui de s’appuyer sur l’exemple des Pays de la Loire. Les premières recommandations sont approuvées par le CNIG les 6 décembre 2006 et 13 décembre 2007.

Pour les PLU elles prennent alors la forme d’un modèle de cahier des charges de numérisation basé sur un modèle de données et des principes méthodologiques. L’époque est encore à Edigéo … de longs débats sur l’utilité de cette norme représentant à la fois l’indépendance vis à vis des éditeurs de logiciels, une certaine qualité des données, et un standard d’échange précurseur des démarches opendata.

Une réunion du groupe est alors prévue une fois par an. Finalement le groupe sera relancé en 2009 et se réunit plusieurs fois par année. Moi même j’ai participé à 23 réunions au cours de ces années ! (Et je ne suis pas la plus régulière). Quelques prénoms dans l’ordre ou le désordre : Luc, Franck, José, François, Christophe, Marie, Benoit, Lydie, Bruno, Arnauld, Denis, Anne-Marie, Jean … A chaque fois au moins une quinzaine de participants prêts à débattre tout au long de la journée. Les sujets n’ont pas manqué : Inspire et Land Use, mise « à plat » du modèle, évolutions du code de l’urbanisme, opposabilité des documents numériques, symbologie, …

Les réflexions et discussions se sont appuyées sur les expérimentations de chacun. De ce point de vue les Pays de Bretagne et leur groupe de travail dédié ont été très actifs et c’est d’ailleurs à la Maison de la Bretagne que le groupe se réunit depuis plusieurs années après les tours de la Défense. Le CEREMA a pris la suite du CERTU… Les recommandations sont devenues prescriptions… La présentation sous forme de CCTP a été abandonnée… Après la numérisation on a parlé de dématérialisation… et maintenant de norme.

Depuis trois ans le nouveau challenge est l’intégration des documents d’urbanisme dans le GPU. Les prescriptions deviennent un géostandard à part entière, conforté par la publication sur le géoportail de l’urbanisme.
De nouvelles remontées utilisateurs sont provoquées par ce mouvement. Pour les modifications à venir il restera toujours important de se rappeler les étapes antérieures, les longues discussions pour valider ou modifier un élément, à partir des compétences et expériences de chacun. Je reprends souvent l’exemple de la couverture complète du territoire communal même pour les cartes communales : ce principe a été retenu après de longues discussions et pour être conforme à Inspire.

Voilà tout l’enjeu actuel du groupe de travail : accompagner le déploiement rapide du GPU en s’appuyant sur les principes fondateurs de la démarche. Le nouveau mandat du groupe de travail a été approuvé en décembre. Les sujets ne manquent pas : révision des standards PLU/PLUi/CC, révision des consignes de saisie de métadonnées, prise en compte des PSMV, évolution du standard SUP.

 

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld, Denis, et Benoit

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Toutes les questions que vous vous posez

Voilà un travail que j’avais en tête depuis longtemps et qui a été relancé par une question que l’on m’a posée récemment
 
… question pour laquelle j’étais sure qu’il y avait déjà eu une réponse sur le fil de discussion dédié aux prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationale.
 
Un fil de discussion ouvert en 2011 et dont l’activité est en ce moment d’autant plus importante qu’urbanistes et géomaticiens s’activent pour pouvoir charger leurs données sur le géoportail de l’urbanisme.
 
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principales réponses apportées sur ce fil de discussion :

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Le GPU côté collectivités

Nous allons ici balayer très simplement le contexte du « GPU » vu du point de vue des missions à conduire par les collectivités et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de réécrire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site même du GPU ni de remplacer l’information relayée aujourd’hui très largement par les DREAL et DDT(M).
 

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

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Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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