Mercredi, 1 mars 2017

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Tag » GPU

Toutes les questions que vous vous posez

Voilà un travail que j’avais en tête depuis longtemps et qui a été relancé par une question que l’on m’a posée récemment
 
… question pour laquelle j’étais sure qu’il y avait déjà eu une réponse sur le fil de discussion dédié aux prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationale.
 
Un fil de discussion ouvert en 2011 et dont l’activité est en ce moment d’autant plus importante qu’urbanistes et géomaticiens s’activent pour pouvoir charger leurs données sur le géoportail de l’urbanisme.
 
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principales réponses apportées sur ce fil de discussion :

Infos et prescriptions
GR : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281395#p281395
Périmétres de réciprocité : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=273123#p273123
Zones de carrière et marges de recul : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=265458#p265458
SEVESO : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280906#p280906
Infos ou sup ? http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280998#p280998
PPR : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=262176#p262176
Topologie : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=233286#p233286
Hauteurs : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286956#p286956
Voies : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286376#p286376
Prescription 11 ou 15 ? http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=251784#p251784
Voies bruyantes : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=239275#p239275

Orientations d’aménagements et OAP
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286972#p286972
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=272963#p272963
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=240654#p240654

Destination dominante
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=262173#p262173
Type de zone
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=275144#p275144
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=257587#p257587

Nommage et organisation des dossiers
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286179#p286179
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=283441#p283441
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281722#p281722
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278946#p278946
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=267837#p267837
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=259588#p259588
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=256348#p256348
Index pdf : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=274474#p274474
En lien avec une modif : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=274258#p274258
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=273378#p273378
2 documents à une même date : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=288440#p288440
Noms de champs :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=271098#p271098
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=222992#p222992
Champ txt : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280597#p280597
NOMREG /NOMFIC : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=259876#p259876

Date appro et date valid
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=273064#p273064
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=282495#p282495
Opposable ou approuvé ?
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=282565#p282565

SUP
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=284258#p284258
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281466#p281466
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281238#p281238

PSMV
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278910#p278910
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281155#p281155

Evolutions du standard
COVADIS : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=248008#p248008
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280295#p280295

GPU et nouvelles obligations
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=287619#p287619
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=274235#p274235
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=269846#p269846
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=261417#p261417

[GPU] Géoportail de l’urbanisme : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=287699#p287699
Diverses questions sur le GPU : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278060#p278060

Poser une question directement sur le géoportail :
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Et le fil de discussion depuis le départ : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022

 


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Le GPU côté collectivités

Nous allons ici balayer très simplement le contexte du « GPU » vu du point de vue des missions à conduire par les collectivités et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de réécrire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site même du GPU ni de remplacer l’information relayée aujourd’hui très largement par les DREAL et DDT(M).
 

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme [...]« .

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

 

CNIG et GPU ?

L’alimentation du GPU se fait avec des documents conformes au géostandard relatif aux documents d’urbanisme. Le GPU accepte des documents conformes aux standards 2013  et 2014, celui-ci étant reconnu au travers de l’information mentionnée dans la balise spécification du ficher de métadonnées xml (balises : dataQualityInfo -> DQ_DataQuality -> DQ_DomainConsistency, la valeur a renseigner est, pour le CCTP 2014 par exemple, CNIG PLU v2014).

 

A quelle date ?

Depuis le 1er janvier 2016 toute modification d’un document d’urbanisme (modification ou révision) doit être mise à disposition au format électronique. Mais ce peut être simplement sur le site de la collectivité.

A partir du 1er Janvier 2020 la publication sur le GPU, devient une condition nécessaire au caractère exécutoire du document d’urbanisme.

Comment alimenter le GPU ?

3 profils d’alimentation du GPU existent :

  • Un profil prestataire qui permet simplement de contrôler la conformité du dossier numérique. Cet outil de contrôle vérifie que les tables des données transmises correspondent au géostandard du Cnig, mais il ne vérifie pas la qualité géométrique des données géographiques.
  • un profil délégataire qui est un profil prestataire pour lequel une ou plusieurs autorités compétentes ont délégué la mission de charger les données.  Attention donc au nom que vous saisissez dans votre profil délégataire afin que les autorités compétentes vous retrouve ensuite facilement.
  • le profil autorité compétente qui est activé par la DDT(M) à réception du formulaire indiquant l’adresse mail de la collectivité compétente en matière de documents d’urbanisme

 

Quel rôle des EPCI ?

Un EPCI qui instruit les permis de construire, le service s’appelant en général le service ADS, application du droit des sols, n’est pas pour autant compétent en matière d’urbanisme, si le PLU est resté de compétence communale. Pourtant en matière de numérisation des documents d’urbanisme ce sont souvent les intercommunalités qui se sont chargées de la mission, même sans être autorité compétente.

Les intercommunalités peuvent aider les communes à intégrer leur document d’urbanisme avec un profil délégataire (comme un bureau d’étude d’ailleurs). Mais c’est bien, au final, la commune qui devra publier son document d’urbanisme avec le profil « autorité compétente ».

Dans un certain nombre d’intercommunalités ayant un service SIG et souhaitant accompagner les communes dans ces démarches un travail d’organisation des missions de chacun est en cours, quelquefois formalisé par voie de convention.

 

Quelques liens :

La page CNIG consacrée au géostandard « DDU » : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Le GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 


4 commentaires

Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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