Lundi, 22 mai 2017

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12 ans déjà

Depuis l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique et la création du GPU, la numérisation des documents d’urbanisme est devenue à la fois une obligation et une évidence. Mais le travail et les réflexions sur ce qui est désormais un standard national ne datent pas d’hier.
 

Elles ont démarré en 2005 avec la création du groupe de travail PLU/SUP présidé par Dominique Caillaud, dont le secrétariat était assuré par Jean Denégre avec l’appui du CERTU. Les deux premières années ont débouché sur des recommandations dont la majorité sont toujours d’actualité : unicité du référentiel parcellaire, guide de bonnes pratiques, catalogue des SUP, modèle de données, site internet …

Dès cette étape le groupe de travail était constitué de membres variés issus aussi bien des collectivités territoriales que des services de l’Etat, ministères ou services déconcentrés avec des compétences d’urbanistes et de géomaticiens.

La synthèse des bonnes pratiques a débouché sur un choix préférentiel : celui de s’appuyer sur l’exemple des Pays de la Loire. Les premières recommandations sont approuvées par le CNIG les 6 décembre 2006 et 13 décembre 2007.

Pour les PLU elles prennent alors la forme d’un modèle de cahier des charges de numérisation basé sur un modèle de données et des principes méthodologiques. L’époque est encore à Edigéo … de longs débats sur l’utilité de cette norme représentant à la fois l’indépendance vis à vis des éditeurs de logiciels, une certaine qualité des données, et un standard d’échange précurseur des démarches opendata.

Une réunion du groupe est alors prévue une fois par an. Finalement le groupe sera relancé en 2009 et se réunit plusieurs fois par année. Moi même j’ai participé à 23 réunions au cours de ces années ! (Et je ne suis pas la plus régulière). Quelques prénoms dans l’ordre ou le désordre : Luc, Franck, José, François, Christophe, Marie, Benoit, Lydie, Bruno, Arnauld, Denis, Anne-Marie, Jean … A chaque fois au moins une quinzaine de participants prêts à débattre tout au long de la journée. Les sujets n’ont pas manqué : Inspire et Land Use, mise « à plat » du modèle, évolutions du code de l’urbanisme, opposabilité des documents numériques, symbologie, …

Les réflexions et discussions se sont appuyées sur les expérimentations de chacun. De ce point de vue les Pays de Bretagne et leur groupe de travail dédié ont été très actifs et c’est d’ailleurs à la Maison de la Bretagne que le groupe se réunit depuis plusieurs années après les tours de la Défense. Le CEREMA a pris la suite du CERTU… Les recommandations sont devenues prescriptions… La présentation sous forme de CCTP a été abandonnée… Après la numérisation on a parlé de dématérialisation… et maintenant de norme.

Depuis trois ans le nouveau challenge est l’intégration des documents d’urbanisme dans le GPU. Les prescriptions deviennent un géostandard à part entière, conforté par la publication sur le géoportail de l’urbanisme.
De nouvelles remontées utilisateurs sont provoquées par ce mouvement. Pour les modifications à venir il restera toujours important de se rappeler les étapes antérieures, les longues discussions pour valider ou modifier un élément, à partir des compétences et expériences de chacun. Je reprends souvent l’exemple de la couverture complète du territoire communal même pour les cartes communales : ce principe a été retenu après de longues discussions et pour être conforme à Inspire.

Voilà tout l’enjeu actuel du groupe de travail : accompagner le déploiement rapide du GPU en s’appuyant sur les principes fondateurs de la démarche. Le nouveau mandat du groupe de travail a été approuvé en décembre. Les sujets ne manquent pas : révision des standards PLU/PLUi/CC, révision des consignes de saisie de métadonnées, prise en compte des PSMV, évolution du standard SUP.

 

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld, Denis, et Benoit

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Toutes les questions que vous vous posez

Voilà un travail que j’avais en tête depuis longtemps et qui a été relancé par une question que l’on m’a posée récemment
 
… question pour laquelle j’étais sure qu’il y avait déjà eu une réponse sur le fil de discussion dédié aux prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme : [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationale.
 
Un fil de discussion ouvert en 2011 et dont l’activité est en ce moment d’autant plus importante qu’urbanistes et géomaticiens s’activent pour pouvoir charger leurs données sur le géoportail de l’urbanisme.
 
Vous trouverez ci-dessous des liens vers les principales réponses apportées sur ce fil de discussion :

Infos et prescriptions
GR : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281395#p281395
Périmétres de réciprocité : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=273123#p273123
Zones de carrière et marges de recul : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=265458#p265458
SEVESO : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280906#p280906
Infos ou sup ? http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280998#p280998
PPR : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=262176#p262176
Topologie : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=233286#p233286
Hauteurs : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286956#p286956
Voies : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286376#p286376
Prescription 11 ou 15 ? http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=251784#p251784
Voies bruyantes : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=239275#p239275

Orientations d’aménagements et OAP
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286972#p286972
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=272963#p272963
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=240654#p240654

Destination dominante
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=262173#p262173
Type de zone
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=275144#p275144
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=257587#p257587

Nommage et organisation des dossiers
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=286179#p286179
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=283441#p283441
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281722#p281722
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278946#p278946
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=267837#p267837
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=259588#p259588
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=256348#p256348
Index pdf : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=274474#p274474
En lien avec une modif : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=274258#p274258
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=273378#p273378
2 documents à une même date : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=288440#p288440
Noms de champs :
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=271098#p271098
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=222992#p222992
Champ txt : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280597#p280597
NOMREG /NOMFIC : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=259876#p259876

Date appro et date valid
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=273064#p273064
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=282495#p282495
Opposable ou approuvé ?
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=282565#p282565

SUP
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=284258#p284258
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281466#p281466
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281238#p281238

PSMV
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278910#p278910
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=281155#p281155

Evolutions du standard
COVADIS : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=248008#p248008
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=280295#p280295

GPU et nouvelles obligations
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=287619#p287619
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=274235#p274235
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=269846#p269846
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=261417#p261417

[GPU] Géoportail de l’urbanisme : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=287699#p287699
Diverses questions sur le GPU : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=278060#p278060

Poser une question directement sur le géoportail :
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Et le fil de discussion depuis le départ : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022

 


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Le GPU côté collectivités

Nous allons ici balayer très simplement le contexte du « GPU » vu du point de vue des missions à conduire par les collectivités et concernant les documents d’urbanisme (hors SUP). Il ne s’agit pas de réécrire la nombreuse documentation maintenant disponible sur le site même du GPU ni de remplacer l’information relayée aujourd’hui très largement par les DREAL et DDT(M).
 

Qu’est ce que le GPU ?

Le GPU est le « portail national de l’urbanisme » institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative à « l’amélioration des conditions d’accés aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ». On ne saurait avoir un titre plus explicite quant à la portée de cette ordonnance.

Le « GPU » ou géoportail de l’urbanisme est le « site national pour l’accés dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme […] ».

La publication des documents d’urbanisme sur la GPU permet non seulement de répondre aux obligations de publication du document à compter de 2020 mais également de répondre aux obligations INSPIRE de recherche, consultation et téléchargement des documents d’urbanisme.

 

CNIG et GPU ?

L’alimentation du GPU se fait avec des documents conformes au géostandard relatif aux documents d’urbanisme. Le GPU accepte des documents conformes aux standards 2013  et 2014, celui-ci étant reconnu au travers de l’information mentionnée dans la balise spécification du ficher de métadonnées xml (balises : dataQualityInfo -> DQ_DataQuality -> DQ_DomainConsistency, la valeur a renseigner est, pour le CCTP 2014 par exemple, CNIG PLU v2014).

 

A quelle date ?

Depuis le 1er janvier 2016 toute modification d’un document d’urbanisme (modification ou révision) doit être mise à disposition au format électronique. Mais ce peut être simplement sur le site de la collectivité.

A partir du 1er Janvier 2020 la publication sur le GPU, devient une condition nécessaire au caractère exécutoire du document d’urbanisme.

Comment alimenter le GPU ?

3 profils d’alimentation du GPU existent :

  • Un profil prestataire qui permet simplement de contrôler la conformité du dossier numérique. Cet outil de contrôle vérifie que les tables des données transmises correspondent au géostandard du Cnig, mais il ne vérifie pas la qualité géométrique des données géographiques.
  • un profil délégataire qui est un profil prestataire pour lequel une ou plusieurs autorités compétentes ont délégué la mission de charger les données.  Attention donc au nom que vous saisissez dans votre profil délégataire afin que les autorités compétentes vous retrouve ensuite facilement.
  • le profil autorité compétente qui est activé par la DDT(M) à réception du formulaire indiquant l’adresse mail de la collectivité compétente en matière de documents d’urbanisme

 

Quel rôle des EPCI ?

Un EPCI qui instruit les permis de construire, le service s’appelant en général le service ADS, application du droit des sols, n’est pas pour autant compétent en matière d’urbanisme, si le PLU est resté de compétence communale. Pourtant en matière de numérisation des documents d’urbanisme ce sont souvent les intercommunalités qui se sont chargées de la mission, même sans être autorité compétente.

Les intercommunalités peuvent aider les communes à intégrer leur document d’urbanisme avec un profil délégataire (comme un bureau d’étude d’ailleurs). Mais c’est bien, au final, la commune qui devra publier son document d’urbanisme avec le profil « autorité compétente ».

Dans un certain nombre d’intercommunalités ayant un service SIG et souhaitant accompagner les communes dans ces démarches un travail d’organisation des missions de chacun est en cours, quelquefois formalisé par voie de convention.

 

Quelques liens :

La page CNIG consacrée au géostandard « DDU » : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Le GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 


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Des info’s sur le GPU

Les services de l’Etat, DREAL et DDT(M) se mobilisent pour déployer l’information sur le géoportail de l’urbanisme.

La page consacrée à ce sujet, dans la rubrique « documents d’urbanisme des communes », par les services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône me parait en la matière particulièrement complète : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-logement/Documents-d-urbanisme-des-communes/Le-Geoportail-de-l-urbanisme-GPU.

 


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Mise à jour des sites dédiés à la numérisation des documents d’urbanisme

Beaucoup de liens sont devenus obsolétes dans mes articles consacrés à la numérisation des documents d’urbanisme. Voilà donc une petite mise à jour :

Et bien sur le fil de discussion dédié  « [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales »,  sur notre portail GéoRezo : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022.


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Appel à commentaire SUP

Un appel à Commentaires pour la version 2016 du standard concernant les Servitudes d’Utilité Publique vient d’être ouvert sur le site du CNIG.
 

Les principales évolutions du standard sont liées à la mise en oeuvre du GPU

Le changement fondamental consiste à migrer de la vision «départementale» du standard précédent à une production par gestionnaire, par catégorie de SUP et pour un territoire déterminé (ou « maillage » dans la terminologie GPU).
En découle des modifications comme :

  • la dissociation des tables par catégorie de SUP (tables GESTIONNAIRES_SUP, ACTE_SUP, SERVITUDE et SERVITUDE_ACTE_SUP),
  • une méthodologie de constitution des identifiants pour éviter les doublons entre territoires ou gestionnaires différents.
  • l’identifiant du gestionnaire de SUP est son code SIREN, ce qui lui assure une meilleure pérennité,
  • et une adaptation de l’arborescence de stockage aux spécifications d’intégration du GPU.

 

Des modifications de forme sont également effectuées :

  • intégration des annexes « liste assiettes & générateurs » et « attributs supplémentaires par catégorie »,
  • la partie implémentation n’est plus en annexe mais devient la Partie 5,
  • séparation de l’annexe « Symbolisation » et ajout des symbolisations GPU,
  • déplacement de la nomenclature SUP sur géoinformation,
  • et enfin, prise en compte de la recodification du code de l’urbanisme.

Notons également la suppression de la structure simplifiée qui avait été mise en annexe du standard à destination notamment des collectivités qui seraient amenées à numériser. Le principe étant bien que c’est à l’Etat et aux gestionnaires de numériser les SUP.

 

Et pour être parfaitement dans les clous du point de vue de la méthode, le bureau métier « législation de l’urbanisme » préconise :

  • la présence obligatoire de l’acte instituant la SUP numérisée
  • et la numérisation de la servitude à la résolution et à la précision de parcelle cadastrale, cette précision pouvant être modulée par catégories de SUP dans les fiches méthodologiques dédiées.

 

N’attendez pas pour répondre à l’appel à commentaire

qui se termine le 20 Mai.

 Lien direct vers le document.

Article rédigé avec l’aide d’Arnauld.

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Où en est le géoportail de l’urbanisme

 
Le site du Géoportail de l’urbanisme a ouvert le 26 mai 2015. 

en-construction

Pour l’instant il se présente comme un site « en travaux ».

Cette première version s’appuie sur une expérimentation pilote sur six départements avec les DDT, les DREAL, et les collectivités des territoires concernés. Une vingtaine de documents d’urbanisme et une dizaine de lots de SUP sont aujourd’hui intégrés. Une nouvelle version du géoportail le « GPU v2 » est en cours de finalisation.

L’expérimentation en cours sur la v1 permet en particulier de tester les modalités de versement des données, les organisations, les modes de représentation, … Différents profils sont prévus correspondant aux prestataires, délégataires, et autorités compétentes pour les documents d’urbanisme.

S’il reste beaucoup d’aspects techniques à régler il faut quand même préciser que le géoportail de l’urbanisme est un outil d’information du grand public, inscrit dans la logique d’INSPIRE, et ne sera pas un outil d’instruction.

Aujourd’hui, la communication autour du géoportail s’organise avec en ligne de mire le prochain salon des Maires. Des articles ont été publiés dans le Moniteur et La Gazette des communes. Le grand lancement du geoportail devrait être pour le début d’année prochaine.

Un site dédié vient d’être lancé, intitulé « la numérisation des documents d’urbanisme« . Site que je qualifierai de site argumentaire et d’appui du ministère autour des nouvelles obligations de dématérialisation.
On y trouve notamment un tout nouveau guide méthodologique pour la passation d’un marché de numérisation d’un document d’urbanisme

Cette évolution majeure en matière d’urbanisme s’inscrit dans le mouvement actuel poussant les collectivités à mettre à disposition les données au public.

 


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Formation « dématérialisation des documents d’urbanisme »

 
Première réussie pour la formation « dématérialisation des documents d’urbanisme » organisée vendredi 2 octobre à Lyon.

L’objet de cette formation d’une journée était de balayer les prescriptions nationale de numérisation des documents d’urbanisme.
Plus


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Réponses en rafale sur le fil de discussion [PLU_numérique]

Je viens de publier une série de réponses à des questions posées soit directement au groupe de travail soit sur ce fil de discussion :

http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=264696#p264696

  • question sur les plans de hauteur de Yann
  • question sur le nommage des dossiers de travail par Philippe
  • question sur date appro et date valid par Nathalie

Bonne lecture !


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Aide à la publication des métadonnées des documents d’urbanisme

Suite à des remontées utilisateurs et notamment à la réunion du groupe de travail documents d’urbanisme du pôle métier urbanisme du CRIGE PACA réuni le 4 avril 2014, des attentes ont été exprimées pour disposer d’indications concernant la saisie des métadonnées. C’est aujourd’hui chose faite …

Plus


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« GPU » : échéances 2016 et 2020

Depuis le temps que nous travaillons sur la numérisation des documents d’urbanisme, nous avions espéré un coup de pouce règlementaire, le voilà !

Dès 2016, les documents d’urbanisme devront être publiés en version numérique. Cette obligation nouvelle a été décidée par ordonnance du 19 décembre 2013 portant sur l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, tout est dans le titre ! Plus


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Attention à la multiplication des codes !

Les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme donnent lieu à de nombreux questionnements de la part des personnes procédant à cette numérisation.
Parmi celles ci il y en a un grand nombre ayant trait à la codification des classes prescriptions et infos.

Il est vrai qu’il est très difficile pour un géomaticien de savoir, à la seule lecture du plan, à quoi renvoie chaque objet dessiné. Notamment quand ce n’est pas un simple contour de zonage. C’est pourquoi il est fortement conseillé d’associer au travail de numérisation une compétence urbanisme.
Plus


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Changement de forme des prescriptions nationales

Prescriptions PLU

Le cnig a adopté le 15 Avril dernier une nouvelle version des prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme.

Du point de vue technique cette version n’est pas très différente de le mise à jour de l’année dernière que nous avons déjà expliquée sur ce blog.

Par contre cette version est très différente dans sa présentation. Exit le « cahier des charges » et voilà un document de synthèse des différents éléments contenus dans les prescriptions nationales. Plus


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Une nouvelle occupation du sol

Un appel à commentaire vient d’être lancé sur le portail géomatique de l’aménagement, du logement et de la nature concernant une occupation du sol à grande échelle baptisée OCS Ge.

Le besoin pour ce type de données est de plus en plus marqué avec les dispositions environnementales qui régissent de nombreux documents de planification tels que les PLU, les SCOT ou pour définir une trame verte.
Une base de donnée existe avec Corine land Cover qui couvre toute la France. Néanmoins celle-ci n’est pas adaptée à tous les usages, sa résolution spatiale de l’échelle de production est proche du 1/100000è. Elle est également parfois dépréciée du fait d’imprécisions en matière d’informations associées. Elle mélange notamment les notions de couverture et d’usage. Plus


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« Date appro » qu’es aco ?

Mais à quoi correspond le champ « date appro » des prescriptions de numérisation des documents d’urbanisme ? (qu’es aco : qu’est ce que c’est en provençal)

 

Dans l’ensemble, les prescriptions nationales de numérisation des documents d’urbanisme ne sont pas très compliquées a comprendre pour qui connait l’urbanisme ; une couche de « zonages », une autre pour les prescriptions d’urbanisme, et enfin une autre pour les informations. Ces couches sont décomposées selon leur géométrie. Se rajoutent des couches d’habillage qui si les prescriptions sont bien suivies doivent être peu utilisées. Plus


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