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GeoRezo est partenaire média de la Conférence Francophone SIG 2017 organisée par ESRI.

Les bénévoles de l'association seront présents les 11 et 12 Octobre aux Docks de Paris.

Le programme est riche, mais vous trouverez bien un  moment pour venir faire une pause au stand GeoRezo, et rencontrer les animateurs du portail francophone de la géomatique.

Nous serons à votre écoute pour partager avec vous notre passion pour l’animation du portail GeoRezo.

L'équipe GeoRezo

#1 dim. 16 octobre 2016 23:17

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
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Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Je m'étonne que personne n'ai relayé cette info ici, car il est tout de même très largement question de données géographiques:
https://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd

Il y a un peu du réchauffé dans les bases de données identifiées, mais cela prend peu de temps pour donner son avis, et surtout éclairer quelques uns de nos élus.

Attention, la consultation est ouverte jusqu'au 20 octobre (minuit?).

Bonne semaine,

Bruno

Dernière modification par Bruno (mer. 29 mars 2017 23:05)

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#2 lun. 31 octobre 2016 19:14

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonsoir,

160 contributions reçues, cela me parait peu:
https://www.etalab.gouv.fr/consultation-spd

M'enfin, le plus intéressant reste à venir, si la démarche n'était pas trop démagogique!

Bruno

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#3 jeu. 22 décembre 2016 14:52

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Le départ de Manu semble poser un problème de tuilage:
https://www.nextinpact.com/news/102620- … erique.htm

Bruno

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#4 ven. 17 mars 2017 16:00

tao
Membre
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Je ne suis pas juriste, mais si je comprends bien ce texte:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe … 0034194924

Le parcellaire cadastral, le RPG et les données du RGE de l'IGN devraient être en Open Data pour tous les publics à partir du 1er avril 2017.

Quelqu'un pour confirmer/infirmer ce point?

Dernière modification par tao (lun. 20 mars 2017 08:29)

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#5 dim. 19 mars 2017 20:02

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour Tao,

Merci beaucoup pour l'info.
Effectivement, le décret que vous portez à notre connaissance est la suite du feuilleton que j'avais relayé ici:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 05#p287205

Concernant la date, Bernard semble avoir davantage d'humour que Manu!

Bonne semaine,

Bruno

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#6 dim. 19 mars 2017 20:54

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 216

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Service Public de la Donnée (loi Lemaire), n'implique pas gratuité... la gratuité (ou plus précisément l'absence de redevance de réutilisation) provient de la Loi Valter et de ses deux décrets d'application.

Le Plan Cadastral produit par la DGFiP ne fait pas partie des exceptions à la gratuité, ni le RPG de l'ASP. Ces données devraient donc être disponibles le 1er Avril sans redevance de réutilisation.

Par contre, le RGE reste dans un régime d'exception (comme certaines données de Météo France ou du SHOM) et là il y a toujours des redevances possibles.


Christian Quest
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#7 mer. 29 mars 2017 16:24

Bruno
Membre du bureau
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Voici en PJ le BO et ce qu'en dit la presse spécialisée wink
http://decryptageo.fr/donnees-de-refere … nanticipe/

Bruno


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

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#8 mer. 29 mars 2017 18:00

Sylvain M.
Membre
Lieu: Carrouges, Orne (61)
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Messages: 132

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Pour ceux qui n'ouvriraient pas le PDF et pour l'indexation du message par les outils de recherches, voici les 9 familles de données concernées :

Données de références    [Producteur]
Répertoire des entreprises et de leurs établissements    [Institut national de la statistique et des études économiques (lnsee)]
Répertoire national des associations Direction des libertés publiques et des affaires juridiques    [Ministère de l'Intérieur]
Plan cadastral informatisé    [Direction générale des finances publiques (DGFIP)]
Registre parcellaire graphique    [Agence de services et de paiement]
Référentiel à grande échelle    [Institut national de l'information géographique et forestière (lGN)]
Base adresse nationale    [IGN, La Poste et l'association OpenStreetMap France]
Base de données de l'organisation administrative de l'Etat    [Direction de l'information légale et administrative (Dila)]
Répertoire opérationnel des métiers et des emplois    [Pôle emploi]
Code officiel géographique    [Insee]

Bulletin Officiel a écrit:

Ces données seront mises à disposition sur Internet en format ouvert, soit par l'administration qui
en assure la production, soit par une administration désignée par celle-ci. En outre, elles seront
rassemblées sur le portail interministériel www.data.gouv.fr.

Très intéressant : merci pour l'info !

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#9 mer. 29 mars 2017 23:11

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Pour les historiens de la géomatique (et nos archives!), j'ai fusionné les deux sujets ouverts sur le SPD.

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#10 jeu. 30 mars 2017 01:06

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Ces derniers jours, plusieurs de ces jeux de donnée sont apparus:
- le ROME de Pole Emploi
- le RPG 2013

Certains étaient déjà disponible comme l'incontournable COG, la BAN (depuis avril 2015), la Base de données de l'organisation administrative de l'Etat  (depuis mai 2016), SIRENE depuis Janvier denier et bien sûr le RGE (mais pas "open").

Les deux derniers à arriver vont être le RNA et le cadastre.

C'est un premier lot et un bon début pour bâtir l'infrastructure de données indispensable au fonctionnement d'un pays au XXIème siècle !


Christian Quest
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#11 jeu. 06 avril 2017 13:16

cquest
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Il y a depuis hier 8 jeux de données référencés sur data.gouv.fr pour le Service Public de la Donnée: http://www.data.gouv.fr/fr/search/?badge=spd

J'ai fait un premier géocodage du RNA (Associations) hier: http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/rep … tions-rna/ (voir les ressources communautaires)


Christian Quest
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#12 jeu. 06 avril 2017 14:21

ripouille
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Super merci,

Est ce que dans le cadre du SPD on peut espérer les données des associations qui relèvent du régime du concordat?

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#13 jeu. 06 avril 2017 16:06

cquest
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Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 216

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Aucune idée... si le Ministère de l'Intérieur possède une telle base, il n'y a pas de raison qu'elle ne soit pas elle aussi disponible. Cette base existe-t-elle ?


Christian Quest
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#14 lun. 10 avril 2017 11:05

ripouille
Membre
Lieu: Colmar
Date d'inscription: 10 avril 2006
Messages: 113

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Le registre des associations droit local semble tenu par les tribunaux d'instance concernés, je ne sais pas non plus si il y a centralisation dans une base nationale.

J'avais une autre question sur la licence: comment le résultat peut il être en licence ouverte si le géocodage se base sur BAN et BANO? Je ne veux pas polémiquer mais juste comprendre comment c'est possible.

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#15 ven. 14 avril 2017 19:48

fmartin
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Messages: 26

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

cquest a écrit:

Par contre, le RGE reste dans un régime d'exception (comme certaines données de Météo France ou du SHOM) et là il y a toujours des redevances possibles.

En effet...
J'ai essayé de télécharger sur le site de l'IGN la couche bâti de la BD Topo (RGE) sur mon département et le montant de la redevance demandée (plusieurs milliers d'euros) reste dissuasif pour une association de protection de l'environnement, une TPE sans parler du simple citoyen.
On ne peut donc pas encore vraiment dire que le RGE ait été ouvert au public le 1er avril 2017 comme le laissait espérer le décret.
Dommage

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#16 ven. 14 avril 2017 21:14

TX
Membre
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

fmartin a écrit:

En effet...
J'ai essayé de télécharger sur le site de l'IGN la couche bâti de la BD Topo (RGE) sur mon département et le montant de la redevance demandée (plusieurs milliers d'euros) reste dissuasif pour une association de protection de l'environnement, une TPE sans parler du simple citoyen.

Je vais essayer de ne pas faire trop long  car ce serait plagié les informations disponibles sur le site de l'IGN mais manifestement pas lues...
Je vous laisse le soin d'approfondir le sujet.
Voici ce qu'il en est :
    - association de protection de l'environnement : vraisemblablement éligible à la gratuité des données pour mission de service public ne revêtant pas un caratère industriel et/ou commercial.
    - grand public : passé l'utilisation du géoportail ou des géoservices WMS, WFS, WMTS, OpenLS, services REST (avec une part de gratuité qui plus est sur la fourniture d'un service qui a un coût et qu'il faut différencier d'un éventuel coût sur la donnée), j'ai des doutes quant à l'utilisation par le grand public de la BD TOPO et de SIG... Et si tel est le cas, c'est qu'ils sont de la partie ou bien vraiment très minoritaire, mais est-ce alors du grand public?
    - TPE : Heureusement qu'il y a la possibilité de se mettre en qualité de prestataire d'un licencié des données de l'IGN  ou bien de bénéficier de licences d'exploitation commerciales si c'est une société de services, genre BtoBtoC ou toujours de la gratuité des géoservices jusqu'à un certain volume consommé.

Plus d'infos à cette page http://professionnels.ign.fr/services-publics et en français qui plus est.

Bon we

Dernière modification par TX (ven. 14 avril 2017 21:18)


Xavier
Ingénieur IGN

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#17 sam. 15 avril 2017 12:25

fmartin
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Que se passe-t-il pour les associations qui n'exercent pas de missions de service public (la majorité) et qui pourtant peuvent aussi être très utiles socialement?

Idem pour les TPE qui ne travaillent pas auprès de collectivités disposant déjà de licences, les coûts peuvent être prohibitifs.

Pour le simple citoyen enfin, c'est mon cas, il n'y a actuellement pas non plus de réponse totalement satisfaisante. Je cherche à développer un outil sur l'intégration paysagère des bâtiments d'activité et l'utilisation des données de l'IGN (au format SIG ) m'aiderait beaucoup dans mon projet.

Vous avez sans-doute raison ce type d'initiative est encore marginale, mais demain peut-être l'ouverture au public des données créera-t-elle de nouveaux usages et favorisera l'innovation et l'implication citoyenne.

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#18 ven. 19 mai 2017 17:40

Bruno
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Voici une situation du "déploiement" du SPD:
https://www.data.gouv.fr/fr/reference

Bon we,

Bruno

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#19 lun. 05 juin 2017 15:21

Bruno
Membre du bureau
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

fmartin a écrit:

Que se passe-t-il pour les associations qui n'exercent pas de missions de service public (la majorité) et qui pourtant peuvent aussi être très utiles socialement?

Idem pour les TPE qui ne travaillent pas auprès de collectivités disposant déjà de licences, les coûts peuvent être prohibitifs.

Pour le simple citoyen enfin, c'est mon cas, il n'y a actuellement pas non plus de réponse totalement satisfaisante. Je cherche à développer un outil sur l'intégration paysagère des bâtiments d'activité et l'utilisation des données de l'IGN (au format SIG ) m'aiderait beaucoup dans mon projet.

Vous avez sans-doute raison ce type d'initiative est encore marginale, mais demain peut-être l'ouverture au public des données créera-t-elle de nouveaux usages et favorisera l'innovation et l'implication citoyenne.

Bonjour,

Avez-vous progressé dans la compréhension de ce nouvel environnement (SPD) et les conditions proposées par l'IGN vous satisfont-elles (réponse claire de "TX")?

Il me parait intéressant (pour tous) que l'on puisse échanger en public sur ce sujet.

Bruno

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#20 mar. 06 juin 2017 09:32

fmartin
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Bonjour,

Des précisions sur le calendrier et la nature de l’ouverture des données sont peut-être encore nécessaires.

A quelle échéance approximative (mois, années… ?) le SPD proposera-t-il l’ensemble des composantes du RGE et notamment toutes les couches de la BD TOPO ?

Sur les conditions, peut-on s’attendre à une ouverture complète des données du RGE au public, ou l’ouverture sera-t-elle partielle et limitée à certains acteurs (collectivités, associations reconnues d’utilité publique, certaines entreprises…), ce qui serait dommage à mon avis.

Pour finir, l’impatience et l’appétence pour les données ne doivent pas nous empêcher de saluer ce mouvement général d’ouverture et les moyens mobilisés par l’IGN pour mener à bien ce projet.

Frédéric

Dernière modification par fmartin (mar. 06 juin 2017 09:34)

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#21 mar. 06 juin 2017 19:11

cquest
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

fmartin a écrit:

Bonjour,

Des précisions sur le calendrier et la nature de l’ouverture des données sont peut-être encore nécessaires.

A quelle échéance approximative (mois, années… ?) le SPD proposera-t-il l’ensemble des composantes du RGE et notamment toutes les couches de la BD TOPO ?

Sur les conditions, peut-on s’attendre à une ouverture complète des données du RGE au public, ou l’ouverture sera-t-elle partielle et limitée à certains acteurs (collectivités, associations reconnues d’utilité publique, certaines entreprises…), ce qui serait dommage à mon avis.

Pour finir, l’impatience et l’appétence pour les données ne doivent pas nous empêcher de saluer ce mouvement général d’ouverture et les moyens mobilisés par l’IGN pour mener à bien ce projet.

Frédéric

Le RGE est dispo dès à présent.

Si vous entendez "dispo en opendata", ceci va au delà de l'objet du SPD qui n'est pas synonyme d'opendata.

Il n'y a pas à ma connaissance de calendrier programmé pour une sortie progressive de la dépendance de l'IGN à ses redevances (et donc la généralisation de l'opendata), au contraire, le décret fixant les exceptions à la gratuité pousse même à rester au dessus du seuil fatidique de 25% de financement par les redevances car descendre en dessous veut dire passer à 0. Pareil pour le SHOM et Météo France.


Christian Quest
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#22 jeu. 08 juin 2017 12:39

fmartin
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Messages: 26

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Le RGE est dispo dès à présent.

Si vous entendez "dispo en opendata", ceci va au delà de l'objet du SPD qui n'est pas synonyme d'opendata.

Merci pour ces précisions.
Par disponibilité des données du RGE, j’entendais disponible en téléchargement dans l’esprit (je crois) de la Directive Inspire.

Néanmoins j’avoue mes limites au niveau juridique, les données du RGE et la couche bâti de la BD TOPO en particulier, rentrent-ils dans le cadre de la directive ?

Si c’est le cas pourrait-on envisager dans un avenir assez proche une mise à disposition en open data du RGE (l'IGN devant faire évoluer son modèle économique)?

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#23 jeu. 08 juin 2017 13:03

Pascal Boulerie
Membre
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

C'est certainement un sujet que vous pourriez aborder avec votre député actuel, et encore mieux, avec votre futur député :
http://www.assemblee-nationale.fr
http://elections.interieur.gouv.fr/legi … index.html

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#24 jeu. 08 juin 2017 14:03

n314
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Messages: 543

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

fmartin a écrit:

Si c’est le cas pourrait-on envisager dans un avenir assez proche une mise à disposition en open data du RGE (l'IGN devant faire évoluer son modèle économique)?

Je suis d'accord avec Pascal, en complétant sa pensée

Pascal Boulerie a écrit:

C'est certainement un sujet que vous pourriez aborder avec votre député actuel, et encore mieux, avec votre futur député :
http://www.assemblee-nationale.fr
http://elections.interieur.gouv.fr/legi … index.html

d'un lien vers le rapport d'activité de l'établissement http://www.ign.fr/institut/publications … -dactivite.

Dans celui de 2016, la gestion financière de l'établissement est résumée à partir de la page 34. L'introduction y est très claire:

L'IGN termine l’année avec un solde budgétaire négatif de 168 K€. Celui-ci traduit la baisse des ressources notamment du chiffre d’affaires et de la subvention pour charges de service public (SCSP)

En décodant, on peut comprendre:
1) L'IGN n'est pas doté intégralement. P36: Les produits encaissables se répartissent entre la subvention pour charge de service public qui représente 61,3 % du financement de l’établissement et les ressources propres qui représentent quant à elles 38,7 %.
2) Il y a de plus en plus de données IGN gratuites
3) Ces données gratuites sont généralement sous licence ouverte Etalab

-> pour caricaturer, oui on peut exiger plus de données gratuites et sous licence Etalab. Mais il faudra alors faire le deuil de 40% de l'activité de l'établissement, donc de la qualité et/ou fraicheur et/ou exhaustivité et/ou produits...

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#25 jeu. 08 juin 2017 14:16

fmartin
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Messages: 26

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

J’insiste, ma démarche n’est pas ici de mettre en cause l’IGN et je souhaite sortir de la tendance à voir toujours le verre à moitié vide pour saluer la mise en place du Service Public de la Donnée qui constitue un progrès très important.
J’aurais juste aimé avoir un peu plus de visibilité sur l’avenir (peut-être n’est-ce pas encore possible) et au regard du contexte national et européen (Inspire) savoir à quoi on pouvait s’attendre à court et moyen terme sur un jeu de données de base comme le Référentiel à Grande Echelle.

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#26 jeu. 08 juin 2017 15:12

n314
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Messages: 543

Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

fmartin a écrit:

J’insiste, ma démarche n’est pas ici de mettre en cause l’IGN et je souhaite sortir de la tendance à voir toujours le verre à moitié vide pour saluer la mise en place du Service Public de la Donnée qui constitue un progrès très important.
J’aurais juste aimé avoir un peu plus de visibilité sur l’avenir (peut-être n’est-ce pas encore possible) et au regard du contexte national et européen (Inspire) savoir à quoi on pouvait s’attendre à court et moyen terme sur un jeu de données de base comme le Référentiel à Grande Echelle.

Peut être au prochain contrat d'objectif et de performance, http://www.ign.fr/institut/publications … erformance alors!

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#27 jeu. 08 juin 2017 23:59

cquest
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Il n'y a malheureusement pas de cohérence au sein de l'Etat entre un mouvement qui va d'un côté vers plus d'opendata et de l'autre un manque de financement des opérateurs qui produisent ces données et pour lesquels on maintient donc une exception à la gratuité des données publiques.

Il y a aussi sûrement des économies possibles à faire dans le mode de fonctionnement de ces opérateurs.

Un exemple avec Météo France pour changer de l'IGN: la diffusion des sorties des modèles de prévisions (Arome, Arpège, etc)

Ce sont des données très volumineuses (plusieurs Go par jour) et à la durée de vie de quelques heures seulement car remplacées par de nouvelles prévisions 4 fois par jour.

Une diffusion classique FTP/HTTP sature bien évidemment les lignes, du coup MF a créé une offre "premium" payante pour garantir la qualité de diffusion (sur une deuxième ligne ?)... mais il aurait été aussi possible de passer à des technos de type pair à pair. J'ai expérimenté ça avec BitTorrent sur un serveur à 3 euros par mois... mais c'est sûrement trop disruptif car pour l'instant ça n'intéresse personne et les lignes restent saturées (et coûteuses).
Il y a d'autres solutions intermédiaire moins coûteuses envisageables, mais ignorées.

Tout ça n'est en fait que de la dette technique et ça coûte au final très cher et déséquilibre forcément les budgets.


Christian Quest
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#28 ven. 09 juin 2017 09:58

fbecir
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

cquest a écrit:

Il y a d'autres solutions intermédiaire moins coûteuses envisageables, mais ignorées.

Tout ça n'est en fait que de la dette technique et ça coûte au final très cher et déséquilibre forcément les budgets.

Non Christian, ce serait trop simple ...
Ce n'est pas quelques mauvais choix techniques qui font que les administrations ont des budgets déséquilibrés.
Ce qui coûte cher, ce sont les hommes et les femmes, et c'est bien pour cela que l'état cherche a se débarrasser de ses fonctionnaires ...

Il suffit de se pencher sur les rapports d'activité des différents établissements pour voir ce qui coûte.

http://www.ign.fr/publications-de-l-ign … a_2016.pdf
http://www.modernisation.gouv.fr/sites/ … e_2016.pdf
http://www.meteofrance.fr/publications/ … nnuel-2006
http://www.ird.fr/l-ird/rapports-d-acti … nuels/2015
https://www.insee.fr/fr/statistiques/fi … /rae15.pdf

Il faut chercher les chiffres clés comme le budget global, les dépenses de personnels, le nombre d'agents, les dépenses par agent, le taux de subvention ...

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#29 ven. 09 juin 2017 10:47

cquest
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Date d'inscription: 6 janv. 2013
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

Il doit y avoir un concours du plus beau/plus long rapport d'activité en tout cas !

Bien sûr que ce ne sont pas que les choix techniques qui grèvent les budgets, mais ça y participe et c'est symptomatique d'un décrochage.


Christian Quest
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#30 ven. 23 juin 2017 13:55

Marc Leobet
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Re: Mise en oeuvre du Service Public de la Donnée - SPD

fmartin a écrit:

Par disponibilité des données du RGE, j’entendais disponible en téléchargement dans l’esprit (je crois) de la Directive Inspire.

Néanmoins j’avoue mes limites au niveau juridique, les données du RGE et la couche bâti de la BD TOPO en particulier, rentrent-ils dans le cadre de la directive ?

Bonjour,

en effet, le RGE entre entièrement dans le cadre d'INSPIRE comme la plupart des données de l'IGN. Par conséquent, les données du RGE sont bien disponibles par divers flux. Elles sont gratuites pour les autorités publiques et, par voie de transitivité, pour ceux qui travaillent pour elles.

Voir la partie "professionnels" du site de l'IGN, SVP.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
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