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En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Tue 29 November 2016 14:15

Olivier69
Participant actif
Date d'inscription: 17 Mar 2016
Messages: 61

Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

Je me posais une question et j’aimerais avoir confirmation (ou pas) que je pense de la bonne manière : quand une parcelle cadastrée est coupée par plusieurs zones d'un PLU, le règlement de chaque zone s'applique à chaque bout de parcelle concernée ?

Par exemple la parcelle n°100 est coupé par une zone Ui et N, sur la partie Ui c'est le règlement de la zone Ui qui s'applique et pour la partie en N c'est le règlement de la zone Ui ? Est-ce que c'est de cette manière-là que ça fonctionne ?

Merci d'avance

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#2 Tue 29 November 2016 14:24

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 989
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

Olivier69 a écrit:

et pour la partie en N c'est le règlement de la zone Ui ?


Et non, ce sera le règlement de la zone N.

Martin

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#3 Tue 29 November 2016 14:32

Olivier69
Participant actif
Date d'inscription: 17 Mar 2016
Messages: 61

Re: Question sur les zonages d'un PLU

nitram a écrit:

Et non, ce sera le règlement de la zone N.


Je pensais comme ça sauf que j'ai un peu trop réfléchi quand j'ai écrit le post du coup j'ai pas écrit ce que je voulais dire big_smile

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#4 Tue 29 November 2016 15:14

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 989
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Oui, en effet, c'est bien ce que je pensais aussi.

Le Standard CNIG dit :

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales


Cela n'interdit en rien d'avoir une même parcelle cadastral découpée par plusieurs zonages différents, à chacun de ces zonages différents peut s'appliquer un règlement différent.

Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme @ http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … IG_PLU.pdf

Martin

Dernière modification par nitram (Tue 29 November 2016 15:15)

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#5 Tue 29 November 2016 20:28

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2092
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

On peut rajouter le cas de figure de zonages qui vont au delà de la parcelle jusqu'à l'axe de la voie ou bien jusqu'à la limite de parcelles au delà de la voie. Car le domaine public et non cadastré est inclus dans les zonages.

A +

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#6 Wed 30 November 2016 09:31

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 989
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

En effet, tout le territoire a vocation à être zoné, la mer peut-être aussi "zonée".

Martin

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#7 Mon 09 January 2017 18:44

Vandais
Participant occasionnel
Date d'inscription: 2 Dec 2009
Messages: 17

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

j'ai pu le voir et faire ce zonage en mer,
il y a un zonage N indicé qui donne un règlement spécifique à cause de la loi littoral.


A+

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#8 Mon 09 January 2017 20:47

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 490
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

Vandais a écrit:

j'ai pu le voir et faire ce zonage en mer,
il y a un zonage N indicé qui donne un règlement spécifique à cause de la loi littoral.
A+


De mon coté, j'ai modifier un PLU dont un plan d'eau était au départ entièrement en zone N, pour classer une partie de celui-ci en Nt (pour autoriser des hébergements touristiques flottant).
D'ailleurs, ce plan d'eau est en partie sur du parcellaire et en partie sur du domaine public non cadastré.

Cordialement,
Elise

Dernière modification par Elise (Mon 09 January 2017 20:47)


Géoscope
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  Tél. : 09 60 47 51 16

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#9 Tue 10 January 2017 08:39

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
Site web

Re: Question sur les zonages d'un PLU

Bonjour,

@Elise : "du domaine non cadastré", la domanialité publique n'a rien à voir. Le domaine public peut être cadastré.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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