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#1 jeu. 13 juillet 2017 08:50

coraliewas
Membre
Date d'inscription: 20 sept. 2007
Messages: 4

Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

Dans notre Communauté de communes, jusqu'à l'année dernière le centre des impôts foncier de notre département nous transmettait un lien pour télécharger une fois par an, gratuitement les données EDIGEO. Cette année, notre correspondante DGFIP nous annonce que dans le cadre de la loi Valter, à compter du  1er janvier 2017, leur service ne peut pas nous délivrer ces fichiers. Il nous appartient de les commander sur le site www.cadastre.gouv.

Ces données sont-elles devenues payantes pour les EPCI? Par quels moyens récupérez vous ces données?

Merci par avance,

Coralie

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#2 jeu. 13 juillet 2017 08:57

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 84

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Je les récupère sur la plateforme régionale (idgeo bfc) pour ma part

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#3 jeu. 13 juillet 2017 10:27

jmarsac
Membre
Lieu: NICE
Date d'inscription: 26 oct. 2005
Messages: 215
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,
Les tarifs sont détaillés  ici mais il est probable que le CRIGE dont vous dépendez se charge de les récupérer et vous les mette à disposition gratuitement.


Jean-Marie

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#4 jeu. 13 juillet 2017 11:58

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2396
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

Quand un département a payé la vectorisation de son plan dans le cadre d'une convention avec la DGFiP ou il est entre autre précisé que la délivrance annuelle des plans vecteur (PCI) est faite à titre gratuite, il paye maintenant ce qu'il a déjà payé ????

Ben oui qui a payé le plan vecteur ????

On nous répondra qu'il s'agit du coup de production et d'entretien des données, question les 8% de frais de gestion perçu par l'Etat sur les taxes foncières et les taxes d'habitation ça sert à quoi ?


Christophe
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#5 jeu. 13 juillet 2017 13:05

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 110
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

tevrard a écrit:

Je les récupère sur la plateforme régionale (idgeo bfc) pour ma part

Pour une collectivité, j'imagine ? Un bureau d'études doit sans doute passer par la collectivité avec laquelle il travaille (par exemple pour l'élaboration d'un PLU) ?

Cordialement,
Elise


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#6 jeu. 13 juillet 2017 13:15

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 84

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Elise a écrit:

Bonjour,

tevrard a écrit:

Je les récupère sur la plateforme régionale (idgeo bfc) pour ma part

Pour une collectivité, j'imagine ? Un bureau d'études doit sans doute passer par la collectivité avec laquelle il travaille (par exemple pour l'élaboration d'un PLU) ?

Cordialement,
Elise

En effet. La question étant posée par une collectivité j'ai répondu pour une collectivité.

Les bureau d'études passent une convention stipulant entre autres qu'ils s'engagent à n'utiliser les données que dans le cadre d'une certaine mission et qu'ils s'engagent à ne conserver aucune copie des données à la suite de la mission

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#7 ven. 14 juillet 2017 21:58

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 250

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

coraliewas a écrit:

Bonjour,

Dans notre Communauté de communes, jusqu'à l'année dernière le centre des impôts foncier de notre département nous transmettait un lien pour télécharger une fois par an, gratuitement les données EDIGEO. Cette année, notre correspondante DGFIP nous annonce que dans le cadre de la loi Valter, à compter du  1er janvier 2017, leur service ne peut pas nous délivrer ces fichiers. Il nous appartient de les commander sur le site www.cadastre.gouv.

Ces données sont-elles devenues payantes pour les EPCI? Par quels moyens récupérez vous ces données?

Merci par avance,

Coralie

C'est en principe le contraire, depuis la Loi Valter, la DGFiP ne peut plus faire payer pour accéder à ces données, ni pour leur réutilisation.

Le PCI en édigeo est donc théoriquement en opendata, mais malheureusement pas encore diffusées.

Elles font de plus partie du "Service Public de la donnée de Référence" et à ce titre il y a un engagement dans la production et la diffusion de ces données, engagement qu'aujourd'hui la DGFiP ne respecte pas (seul cas sur les 9 bases de données couvertes par le Service Public de la Donnée).


Christian Quest
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#8 lun. 23 octobre 2017 17:17

E.Gonthier
Membre
Date d'inscription: 15 mars 2009
Messages: 9

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Le PCI en EDIGEO sont disponibles depuis peu en opendata sur le lien suivant:

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/pc … formatise/

Vous y trouverez les fichiers pour un département entier (très lourd à télécharger) ou feuille par feuille.

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#9 lun. 23 octobre 2017 17:46

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 250

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

J'ajoute que les données par feuille sont rangées par département et par commune, ce qui facilite leur récupération automatique.

Les URL sont stables, la dernière version des EDIGEO est dispo sur https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfi … st/edigeo/

On peut aussi accéder aux éditions précédentes: https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfip-pci-vecteur/

La prochaine livraison devrait être encore plus complète:
- fichiers DXF,
- fichiers TIFF pour le cadastre image


Christian Quest
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#10 mar. 24 octobre 2017 09:20

Pierre
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Date d'inscription: 22 sept. 2005
Messages: 1558

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Aloha

cquest a écrit:

et à ce titre il y a un engagement dans la production et la diffusion de ces données, engagement qu'aujourd'hui la DGFiP ne respecte pas (seul cas sur les 9 bases de données couvertes par le Service Public de la Donnée).

Pouvez-vous nous en dire plus sur cet engagement : de moyens ? d'objectifs ?

Sinon, dans la Marne, les différents EPCI ont mis au pôt pour la numérisation, un Syndicat d'Electrification a passé une convention avec la DGFip pour la numérisation des communes manquantes, et les communes, EPCI, passent par la DGFip pour récupérer les données.

Je ne sais pas si c'est le fonctionnement "normal", mais ça marche. Les communes / EPCI, ne paient pas pour la livraison des cadastres des territoires dont elles ont la compétence. Elles ont payé pour la numérisation.

Historiquement, tout passé par convention. La loi Valter devrait simplifier cela.

Ensuite, il arrive qu'une collectivité annonce payer pour son cadastre, quand elle reçoit la facture d'un bureau d'études qui lui dit payer 400€ pour le "cadastre". Cadastre qui se révèle être la BDParcellaire.

Bonne journée à toutes et tous.


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
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#11 mar. 24 octobre 2017 10:59

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3622
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

Pierre a écrit:

cquest a écrit:

et à ce titre il y a un engagement dans la production et la diffusion de ces données, engagement qu'aujourd'hui la DGFiP ne respecte pas (seul cas sur les 9 bases de données couvertes par le Service Public de la Donnée).

Pouvez-vous nous en dire plus sur cet engagement : de moyens ? d'objectifs .

Pierre : la remarque de Christian date de Juillet. Depuis, la DGFiP a fait ce qu'il fallait, me semble-t-il... smile


Jean-Michel
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#12 mer. 25 octobre 2017 16:19

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 250

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Jean-Michel a écrit:

Bonjour,

Pierre a écrit:

cquest a écrit:

et à ce titre il y a un engagement dans la production et la diffusion de ces données, engagement qu'aujourd'hui la DGFiP ne respecte pas (seul cas sur les 9 bases de données couvertes par le Service Public de la Donnée).

Pouvez-vous nous en dire plus sur cet engagement : de moyens ? d'objectifs .

Pierre : la remarque de Christian date de Juillet. Depuis, la DGFiP a fait ce qu'il fallait, me semble-t-il... smile

Oui, c'est rentré dans l'ordre et diffusé depuis début octobre.

En effet, la vectorisation initiale est payée pas les acteurs locaux, ensuite la DGFiP s'occupe des mise à jour et la diffusion du résultat est désormais libre et gratuite pour tout le monde, avec pour l'instant une mise à jour trimestrielle.

Pour la question sur le financement, la DGFiP a vocation à maintenir les infos cadastrales, vu que c'est une donnée métier pour elle, il n'y a pas de moyens supplémentaires nécessaires pour le SPD.

La diffusion dans le cadre du SPD est assurée par la DINSIC/Etalab et il y a un financement PIA pour le démarrage, a pérenniser après 2018.

Pour info, depuis début octobre, l'ensemble des téléchargements représente environ 200 téléchargements du cadastre (France entière), soit un peu plus de 3To.

L'engagement porte sur la diffusion, voir https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre … A/jo/texte

"L'administration chargée de la mise à disposition de données de référence garantit la disponibilité des données en téléchargement 99 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois. Elle s'efforce de garantir la disponibilité des données par l'intermédiaire d'une interface de programmation 99,5 % du temps mensuel, apprécié au terme de chaque mois.
Les administrations chargées de la mise à disposition de données de référence veillent à adapter les performances du service afin de satisfaire au mieux les attentes des utilisateurs."

Et bonne nouvelle du jour, le 9ème jeu de données du SPD est désormais disponible, il s'agit du Registre National des Associations, produit et diffusé par le Ministère de l'Intérieur. On est donc au complet pour ce premier lot !


Christian Quest
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#13 jeu. 09 novembre 2017 11:39

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 250

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Les données d'octobre sont désormais disponibles, au format EDIGEO et maintenant aussi en DXF: https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfi … atest/dxf/


Christian Quest
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#14 jeu. 16 novembre 2017 17:25

nitram
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Lieu: Brest
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

Connaitriez-vous une méthode afin de télécharger les données EDIGEO par commune ?

Merci d'avance,
martin

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#15 jeu. 16 novembre 2017 17:46

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3622
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,
C'est expliqué ici, il me semble : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/pc … formatise/

Fichiers

Les données du Plan Cadastral Informatisé produites par la DGFiP sont disponibles aux formats suivants :

    EDIGÉO - projections officielles (Lambert 93 pour la France métropolitaine)
    DXF - projections officielles (Lambert 93 pour la France métropolitaine)

Le téléchargement se fait par archive départementale ou par feuille.

L'arborescence est la suivante :

feuilles/{code_departement}/{code_commune}/{format}-{numero_feuille}.tar.bz2

Exemple:

https://cadastre.data.gouv.fr/data/dgfi … 01.tar.bz2

Donc en naviguant dans l'arborescence, et avec un outil de téléchargement par lot, vous devriez pouvoir télécharger toutes les feuilles d'une commune assez facilement.
Mais ce n'est pas "assemblé" à la commune.


Jean-Michel
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#16 jeu. 16 novembre 2017 17:46

tumasgiu
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 5 juil. 2010
Messages: 483

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Salut,

vous avez la possibilité de télécharger tout un département.

Si vous êtes sous Windows, voici un petit script powershell à appeler en ligne de commande
qui permet de télécharger une liste de commune.

https://gist.github.com/rossini-t/2f9fa … 3db55ad422

On l'invoque de cette façon:

Code:

powershell.exe -File Fetch-Edigeo C:\ma_liste_de_commune.csv C:\Mon\Rep\De\Telechargement\

Dernière modification par tumasgiu (jeu. 16 novembre 2017 19:01)

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#17 ven. 17 novembre 2017 10:07

nitram
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Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 939
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour tumasgiu et Jean-Michel,
Merci pour vos réponses.

Mon idée est bien de télécharger d'un coup toutes les feuilles d'une commune vers un répertoire (que je convertit ensuite via OGR).

Le script de tumasgiu semble prometteur et répondre à mon besoin.

Cependant je n'arrive pas à le mettre en œuvre, la commande me renvoie :

Code:

Invoke-WebRequest : 404 Not Found
nginx/1.10.3 (Ubuntu)
Au caractère C:\Telechargement_cadastre\Fetch-Edigeo.ps1:44 : 21
+     foreach ($x in (Invoke-WebRequest $target).Links )
+                     ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
    + CategoryInfo          : InvalidOperation : (System.Net.HttpWebRequest:HttpWebRequest) [Invoke-WebRequest], WebException
    + FullyQualifiedErrorId : WebCmdletWebResponseException,Microsoft.PowerShell.Commands.InvokeWebRequestCommand

Là ça dépasse mes compétences... Une idée?
Merci d'avance.

Martin

Dernière modification par nitram (ven. 17 novembre 2017 10:10)

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#18 ven. 17 novembre 2017 10:30

tumasgiu
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 5 juil. 2010
Messages: 483

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Il vous faut PowerShell 3.0
https://www.microsoft.com/en-us/downloa … x?id=34595

EDIT:

J'avais mal lu le message d'erreur, il s'agit apparemment d'une URL
qui renvoie l'erreur 404.
Votre liste de commune est peut être erronée. (Mauvais département,
mauvais insee..)

J'essaierai de modifier le script pour qu'il fournisse + d'info.

Pour info, la liste CSV des communes doit être constituée de cette manière,
la ligne d'en tête est importante :

Code:

Departement;CodeCommune
2A;001
2A;004

Dernière modification par tumasgiu (ven. 17 novembre 2017 11:34)

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#19 ven. 17 novembre 2017 12:02

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3622
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,
DTA fait très bien çà (extension pour Firefox), sans ligne de code smile
https://addons.mozilla.org/fr/firefox/a … wnthemall/
Attention : extension incompatible avec la dernière version de Firefox (V 57) sortie le 15/11.


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
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#20 ven. 17 novembre 2017 12:06

tumasgiu
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 5 juil. 2010
Messages: 483

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Je connaissais pas cette extension, elle à l'air super.
Vivement qu'elle soit Quantum compatible !

Dernière modification par tumasgiu (ven. 17 novembre 2017 12:13)

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#21 ven. 17 novembre 2017 12:18

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 939
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Jean-Michel j'ai eu une mise à jour firefox de ce matin... j'attends donc une hypothétique mise à jour de l'add-on...

tumasgiu, c'est bon, le script marche nickel (merci beaucoup!), je tentais avec un :

Code:

Departement;CodeCommune
29;29001

(code département répété dans le code commune...)

Merci et bonne journée.

Dernière modification par nitram (ven. 17 novembre 2017 12:29)

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