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#1 jeu. 13 juillet 2017 08:50

coraliewas
Membre
Date d'inscription: 20 sept. 2007
Messages: 4

Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

Dans notre Communauté de communes, jusqu'à l'année dernière le centre des impôts foncier de notre département nous transmettait un lien pour télécharger une fois par an, gratuitement les données EDIGEO. Cette année, notre correspondante DGFIP nous annonce que dans le cadre de la loi Valter, à compter du  1er janvier 2017, leur service ne peut pas nous délivrer ces fichiers. Il nous appartient de les commander sur le site www.cadastre.gouv.

Ces données sont-elles devenues payantes pour les EPCI? Par quels moyens récupérez vous ces données?

Merci par avance,

Coralie

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#2 jeu. 13 juillet 2017 08:57

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 60

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Je les récupère sur la plateforme régionale (idgeo bfc) pour ma part

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#3 jeu. 13 juillet 2017 10:27

jmarsac
Membre
Lieu: NICE
Date d'inscription: 26 oct. 2005
Messages: 204
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,
Les tarifs sont détaillés  ici mais il est probable que le CRIGE dont vous dépendez se charge de les récupérer et vous les mette à disposition gratuitement.


Jean-Marie

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#4 jeu. 13 juillet 2017 11:58

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2310
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Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

Quand un département a payé la vectorisation de son plan dans le cadre d'une convention avec la DGFiP ou il est entre autre précisé que la délivrance annuelle des plans vecteur (PCI) est faite à titre gratuite, il paye maintenant ce qu'il a déjà payé ????

Ben oui qui a payé le plan vecteur ????

On nous répondra qu'il s'agit du coup de production et d'entretien des données, question les 8% de frais de gestion perçu par l'Etat sur les taxes foncières et les taxes d'habitation ça sert à quoi ?


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#5 jeu. 13 juillet 2017 13:05

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 91
Site web

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Bonjour,

tevrard a écrit:

Je les récupère sur la plateforme régionale (idgeo bfc) pour ma part

Pour une collectivité, j'imagine ? Un bureau d'études doit sans doute passer par la collectivité avec laquelle il travaille (par exemple pour l'élaboration d'un PLU) ?

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#6 jeu. 13 juillet 2017 13:15

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 60

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

Elise a écrit:

Bonjour,

tevrard a écrit:

Je les récupère sur la plateforme régionale (idgeo bfc) pour ma part

Pour une collectivité, j'imagine ? Un bureau d'études doit sans doute passer par la collectivité avec laquelle il travaille (par exemple pour l'élaboration d'un PLU) ?

Cordialement,
Elise

En effet. La question étant posée par une collectivité j'ai répondu pour une collectivité.

Les bureau d'études passent une convention stipulant entre autres qu'ils s'engagent à n'utiliser les données que dans le cadre d'une certaine mission et qu'ils s'engagent à ne conserver aucune copie des données à la suite de la mission

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#7 ven. 14 juillet 2017 21:58

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 195

Re: Cadastre : Où trouver les dernières données EDIGEO ?

coraliewas a écrit:

Bonjour,

Dans notre Communauté de communes, jusqu'à l'année dernière le centre des impôts foncier de notre département nous transmettait un lien pour télécharger une fois par an, gratuitement les données EDIGEO. Cette année, notre correspondante DGFIP nous annonce que dans le cadre de la loi Valter, à compter du  1er janvier 2017, leur service ne peut pas nous délivrer ces fichiers. Il nous appartient de les commander sur le site www.cadastre.gouv.

Ces données sont-elles devenues payantes pour les EPCI? Par quels moyens récupérez vous ces données?

Merci par avance,

Coralie

C'est en principe le contraire, depuis la Loi Valter, la DGFiP ne peut plus faire payer pour accéder à ces données, ni pour leur réutilisation.

Le PCI en édigeo est donc théoriquement en opendata, mais malheureusement pas encore diffusées.

Elles font de plus partie du "Service Public de la donnée de Référence" et à ce titre il y a un engagement dans la production et la diffusion de ces données, engagement qu'aujourd'hui la DGFiP ne respecte pas (seul cas sur les 9 bases de données couvertes par le Service Public de la Donnée).


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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