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#1 mar. 14 novembre 2017 09:06

conejo
Membre
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 déc. 2005
Messages: 405

Appartenance voirie communale

Bonjour,

Comment fait-on pour vérifier l'appartenance communale d'une voirie. On me demande si le chemin de la Font appartient bien à Vérargues dans l'Hérault. Je précise que je gère un websig intercommunal.
Merci

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#2 mar. 14 novembre 2017 09:38

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 sept. 2005
Messages: 1558

Re: Appartenance voirie communale

Bonjour,

Demandez son tableau vert à la commune.

Cordialement


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#3 mar. 14 novembre 2017 09:41

conejo
Membre
Lieu: Lunel
Date d'inscription: 2 déc. 2005
Messages: 405

Re: Appartenance voirie communale

qu'est-ce que le tableau vert? c'est justement la commune qui me fait la demande...

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#4 mar. 14 novembre 2017 10:00

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 sept. 2005
Messages: 1558

Re: Appartenance voirie communale

Ah ah ah.

Sachant qu'une voie devient communale par décision du conseil municipal, la commune est tenue de tenir à jour un tableau des voies communales.
C'est le serpent qui se mord la queue.

Bon courage.


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#5 mar. 14 novembre 2017 10:23

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1525
Site web

Re: Appartenance voirie communale

Peut-être que l'information a déjà été indiquée - et ceci grâce à la saisie d'un bien vaillant bénévole - dans OSM (OpenStreetMap) ?

C'est un peu comme la discussion qui parlait de chercher la localisation des panneaux signalétiques d'entrée en zone d'agglomération urbaine, sachant que les services de la voirie vont aller placer les panneaux de signalisation près de la limite de cette zone, limite qui ne sera pas facile à retrouver facilement et rapidement sur le terrain si aucun panneau ne l'indique...

Dommage qu'aucun assistant logiciel d'IA (intelligence artificielle) ne puisse :
1) me retrouver automatiquement cette discussion,
2) vous calculer automatiquement votre tableau vert...

J'ai eu du mal à retrouver cette discussion qui me semblait avoir parlé du cas des panneaux de vitesse en zone urbaine :
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 91#p296791

Sujet : Droit de police sur la voirie hors-agglomération
Date : mardi 20 juin 2017


> Je suis à la recherche d'informations concernant la mise en application du droit de police du président de l'EPCI sur la voirie intercommunale hors-agglomération.



PS Dans le cas présent, je crois que vous allez toutefois être obligé d'aller fouiller dans les archives municipales ? (pour vous remonter le moral, il parait que ça s'appelle du : data mining , et qu'il s'agit d'une notion qui est à la pointe du progrès technologique actuel)

Dernière modification par Pascal Boulerie (mar. 14 novembre 2017 10:26)

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#6 mar. 14 novembre 2017 10:45

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 98

Re: Appartenance voirie communale

Plusieurs infos qui valent ce qu'elles valent :

- Est-ce que la voie est cadastrée ? Est-elle parcellisée ?
- Réfere toi au nom de cette voiire : Chemin tout court ? Ou Chemin rural, d'exploitation, vicinal,...?
- Peut-être peux-tu regarder sur le cadastre napoléonien si tu as d'autres informations ?

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#7 mar. 14 novembre 2017 11:24

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 sept. 2005
Messages: 1525
Site web

Re: Appartenance voirie communale

https://www.qwant.com
"tableau vert" voirie
m'a permis de trouver une note de 1961 du Ministère de l'intérieur à l'époque du Président Charles de Gaulle (rien / pas moins que ça) :
http://www.jura.gouv.fr/content/downloa … que_VC.pdf


Le début est assez bidonnant :

Mais en raison des retards constatés dans l'établissement des listes en cause, l'arrêté du 28 juin 1960 (J.O. du 3 juillet) commenté par ma circulaire n° 364 du 3 août, a prévu, dans son article 8, une procédure simplifiée d'enquête devant permettre de redresser, sans grande formalité et dans un délai raisonnable, les erreurs et les oublis qui auraient pu être commis.

Ce délai étant expiré depuis le 30 juin [1961], le moment est venu de mettre en ordre l'ensemble des décisions prises et d'établir des documents qui, soigneusement conservés aux archives, constitueront vraisemblablement pour longtemps la base sur laquelle les autorités locales fonderont leur gestion.

Et comme le philosophe Michel Serres le dit du haut de ses 87 ans : c'était mieux avant !

En tout cas, ce sont bien aux archives qu'il faudra espérer retrouver des documents soigneusement conservés.

La circulaire parle même de cartes dans sa page 2.

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#8 mar. 14 novembre 2017 14:09

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2406
Site web

Re: Appartenance voirie communale

Bonjour,

Vous abordez là toute la problématique de la gestion du domaine non cadastré.
Il n'y a aucun documents qui gère cela de façon uniforme. J'ai un dossier (contentieux en plus) qui oppose une collectivité à un particulier qui utilise une surface non cadastré comme parking de son restaurant. Or cette partie non cadastré ben ...ça pourrait être du domaine public maritime cf. arrêté préfectoral, que je trouve où ??? (archives départementales ?, préfecture, archives nationales ... ????), ça pourrait être aussi du domaine départemental (la partie longe une voie classée territoriale on devance un peu la collectivité unique de 2018),  je trouve l'arrêté de classement où ????? Ou cela pourrait être du domaine public communal  ... pareil je trouve les documents où ?

En France la notion de propriété pas de soucis, mais la notion de gestionnaire là gros soucis. Car le domaine non cadastré qui est du domaine public (l'égalité n'est pas toujours vraie) n'a pas de propriétaire mais un gestionnaire.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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