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16 et 17 octobre 2019 aux Docks de Paris

#1 Tue 05 June 2018 11:36

bianca
Membre
Date d'inscription: 14 Mar 2008
Messages: 60

Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

Bonjour à tous,

En novembre 2018 (sauf si report suite demande AMF), les pétitionnaires pour les autorisations du droit des sols pourront soumettre leur demande par voie électronique (SVE : Saisine par Voie Électronique). La collectivité doit donc indiquer explicitement le fonctionnement du téléservice qu'elle propose via les conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales d'utilisation (CGU) peuvent indiquer les horaires de disponibilité du service, le volume maximum des fichiers transmis...
Nous nous interrogeons sur les formats à indiquer pour les plans dans ces CGU. Actuellement, les plans nous parviennent en papier et les instructeurs mesurent à l'aide de kutch notamment les distances par rapport aux limites d'implantation de parcelles. Demain nous avons donc besoin de pouvoir mesurer des distances très simplement sur les plans numériques qui nous seront fournis.

Avez-vous des idées d'outil très simples d'utilisation (les utilisateurs ne sont pas des SIGistes ou des dessinateurs) et des formats à demander ?

Merci pour vos retours.

Cordialement.

Bianca Guillo

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#2 Tue 05 June 2018 11:56

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2941
Site web

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

Bonjour,

Avant de parler d'outils très simples à l'usage de l'utilisateur lambda, il faut se poser la question de quelle liberté laisser à l'utilisateur lambda.
Je m'explique, si vous allez sur géoportail et que vous affichez la vue aérienne à partir d'une certaine échelle les photos disparaissent, pourquoi ?

Car une ortho est valable jusqu'à une certaine échelle, donc les codeurs de géoportail ont simplifié la chose pour l'utilisateur lambda, à partir d'une certaine échelle pas possible de visualiser.

Pour vos plans c'est pareils, c'est quoi la source, l'échelle, les conditions de confection ? En fonction de la réponse l'outil sera peut-être toujours le même mais la précision certainement pas. Donner des distances avec une précision du centimètre sur un plan au 1/4000 c'est pas terrible non ? Car au delà de 40 cm ça va être coton à estimer ...


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#3 Tue 05 June 2018 12:10

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 232

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

ChristopheV a écrit:

Bonjour,

Avant de parler d'outils très simples à l'usage de l'utilisateur lambda, il faut se poser la question de quelle liberté laisser à l'utilisateur lambda.
Je m'explique, si vous allez sur géoportail et que vous affichez la vue aérienne à partir d'une certaine échelle les photos disparaissent, pourquoi ?

Car une ortho est valable jusqu'à une certaine échelle, donc les codeurs de géoportail ont simplifié la chose pour l'utilisateur lambda, à partir d'une certaine échelle pas possible de visualiser.

Pour vos plans c'est pareils, c'est quoi la source, l'échelle, les conditions de confection ? En fonction de la réponse l'outil sera peut-être toujours le même mais la précision certainement pas. Donner des distances avec une précision du centimètre sur un plan au 1/4000 c'est pas terrible non ? Car au delà de 40 cm ça va être coton à estimer ...


Cet aspect la est déjà défini dans les modalités de dépot d'un permis. Un dépôt numérique ne vas pas remettre en cause l'ensemble des dispositions d'un dépôt papier.

La question est plutôt sur le(s) format(s) recevables.
Est ce qu'on prends des formats vectoriels?
Pdf, mais un reader suffit il pour l'analyse coté instruction ?

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#4 Tue 05 June 2018 12:25

bianca
Membre
Date d'inscription: 14 Mar 2008
Messages: 60

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

C'est en effet sur le volet évoqué par tevrard que nous nous interrogeons.

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#5 Tue 05 June 2018 14:11

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 50

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

Bonjour,

J'élargis un peu le sujet mais cette saisine pose de vraies problématiques sur le traitement dématérialisé de l'instruction.
Aujourd'hui, contrairement à d'autres métiers, l'obligation ne porte que sur le dépôt électronique par le pétionnaire.
Que va t-il se passer pour la collectivité lorsqu'elle va devoir interroger 10 services extérieurs (pompiers, abf, service des eaux, notaire etc ...) ?

1) Le service ADS va devoir rematérialiser l'ensemble puisqu'aucune obligation ne s'impose au service extérieur (où est l'économie générale si la collectivité se transforme en imprimerie ??? aller expliquer à un agent que le numérique c'est fait pour lui faire gagner du temps et supprimer du papier ...)
2) le service extérieur est finalement ok sur le principe pour traiter de façon dématérialisée le dossier mais cela lui pose un souci de se rendre sur le "portail informatique" de chaque collectivités compétentes pour lequel il est saisi ... donc retour case 1 ...

Bref, qu'on se donne le temps :
1) de traiter l'ensemble de la chaine, du dépot en passant par le traitement de la demande (service extérieur compris) jusqu'au retour pour décision.
2) de réflechir à une organisation numérique pivot assurant l'interface dans le transit des dossiers dématérialisés entre les différents intervenants (collectivité ET services extérieurs). Si je ne me trompe, une organisation comparable existe déjà bien pour une demande de logement social.

D'ici là, wait and see

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#6 Tue 05 June 2018 14:12

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 May 2016
Messages: 232

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

Acrobat reader offre un outil de mesure.
(Dans Outils).

Personnellement, j'aime bien l'idée du pdf. c'est un format d'échange, le format n'est pas lié à un logiciel. En plus cela demande l'effort de l'export, j'entends par là qu'un rendu pdf oblige le pétitionnaire à se poser la question "Est-ce que mon plan est terminé?" avant de le générer.

Alors oui par contre l'outil de mesure n'est pas un kutch, cela va demander quelques conversions.

Est ce que la mesure via un lecteur de pdf vous suffit?

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#7 Tue 05 June 2018 14:12

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2941
Site web

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

Bonjour,

Nous nous interrogeons sur les formats à indiquer pour les plans dans ces CGU. Actuellement, les plans nous parviennent en papier et les instructeurs mesurent à l'aide de kutch notamment les distances par rapport aux limites d'implantation de parcelles. Demain nous avons donc besoin de pouvoir mesurer des distances très simplement sur les plans numériques qui nous seront fournis.


C'est à l question mesure que je répondais, après j'ai peut-être rien compris. Mais bon un outil de mesure numérique ça reste toujours la même chose que l'on mesure sur un pdf ou sur du vecteur, c'est toujours un écart entre deux coordonnées de périphérique (souris, stylet ...) converties en coordonnées utilisateur. Après quelque soit le format numérique, prendre une mesure c'est toujours la même chose c'est faire une erreur et la quantifier, et j'ajoute que l'échelle originale du plan fourni influera toujours sur la mesure.

Je fourni un plan en pdf, plan que j'ai scanné moi même sur mon photocopieur si je donne pas l'échelle comment les services instructeurs vont-ils mesurer une distance ?
Si je fourni un plan vectoriel côté les services instructeurs doivent ils mesurer quelque chose ?


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#8 Tue 05 June 2018 16:23

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 166

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

Bonjour,

Juste pour répondre sur le report de l'obligation de la SVE pour l'urbanisme évoquée dans le premier post (et pas sur la question technique) :
https://www.lemoniteur.fr/article/la-de … 2-35567786

Il semble bien qu'on s'achemine vers un report.

Pierre

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#9 Wed 06 June 2018 12:25

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 140

Re: Kutch numérique : instruction des autorisations du droit des sols SVE

@Christophe

Si pas d'échelle, le dossier est retoqué si je n'm'abuse. C'est le cas dans les dossiers papier, j'ose penser que ce sera la même chose pour le numérique.
Si le plan est côté, y'a vérification des mesures par les instructeurs. Si elles ne sont pas bonnes, c'est retoqué. En théorie car si le projet est quand même possible au regard des règles, le service instructeur peut choisir ou non de faire du zèle^^

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