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#1 jeu. 05 juillet 2018 15:46

Fredo221
Membre
Date d'inscription: 10 août 2017
Messages: 16

QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Bonjour,

J'utilise Qgis 3.0.1


Je travaille actuellement sur un projet d'amélioration de la base de données des dents creuses. Le but est d'identifier les dents creuses se situant sur une unité foncière comprenant une habitation (Unité foncière= un ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire).

Je dispose de la couche cadastre, des bâtiments et aussi des propriétaires de parcelles.

J'aimerais savoir à partir de ma couche Propriétaires de parcelle qui est croisée avec le cadastre, comment je pourrais ressortir la couche des unités foncières.

J'ai utilisé la fonction Regrouper par propriétaire mais les parcelles obtenues ne sont pas forcément contiguës.

Y'aurait-il d'autres solutions?

Merci d'avance!

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#2 lun. 09 juillet 2018 10:06

SANTANNA
Membre
Lieu: Angers
Date d'inscription: 18 janv. 2008
Messages: 2011

Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Re,

J'ai utilisé la fonction Regrouper par propriétaire mais les parcelles obtenues ne sont pas forcément contiguës.


N'est-ce pas normal? Un propriétaire a le droit d'avoir des parcelles qui ne se touchent pas.
En supposant que j'ai compris ce qui vous perturbe, utilisez la fonction "multi-parties vers parties uniques" (ou un intitulé du genre) pour exploser les géométries--> vous aurez autant de lignes que de polygones différents et donc un propriétaire apparaîtra autant de fois qu'il a de parcelles agglomérées disjointes

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#3 lun. 09 juillet 2018 10:38

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2700
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Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Bonjour,

Comme le souligne SANTANNA c'est un problème de définition.
Une petite remarque, regroupez non pas par "propriétaire" mais par valeur du compte communal. Vous obtenez alors un multi-polygone. Car il est parfaitement normal que les parcelles d'un même compte communal ne se touche pas au sens topologique.

Pour obtenir votre définition de l'unité foncière il faut sélectionner toutes les parcelles ayant la même valeur de compte communal puis utiliser une fonction géométrique de type st_touches(), sachant que votre définition de contiguë doit être valable au sens OGC cf :
https://postgis.net/docs/ST_Touches.html

Ce qui implique que un seul sommet commun renvoie vrai.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#4 lun. 09 juillet 2018 15:16

Fredo221
Membre
Date d'inscription: 10 août 2017
Messages: 16

Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Merci pour votre réponse,

"Pour obtenir votre définition de l'unité foncière il faut sélectionner toutes les parcelles ayant la même valeur de compte communal puis utiliser une fonction géométrique de type st_touches()"

J'ai fait le regroupement par compte communale mais il apparaît qu'une parcelle n'a qu'un seul et unique numéro de compte communal. Donc impossible de définir l'unité foncière

Pour la fonction géométrique de type st_touches(), faut il utiliser Postgis? Ou il y a une requête sur Qgis nous permettant de déterminer deux parcelles contiguës?

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#5 lun. 09 juillet 2018 15:25

Fredo221
Membre
Date d'inscription: 10 août 2017
Messages: 16

Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

S'il y a d'autres solutions je suis toujours preneur

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#6 lun. 09 juillet 2018 15:49

Fredo221
Membre
Date d'inscription: 10 août 2017
Messages: 16

Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

SANTANNA a écrit:

Re,

J'ai utilisé la fonction Regrouper par propriétaire mais les parcelles obtenues ne sont pas forcément contiguës.


N'est-ce pas normal? Un propriétaire a le droit d'avoir des parcelles qui ne se touchent pas.
En supposant que j'ai compris ce qui vous perturbe, utilisez la fonction "multi-parties vers parties uniques" (ou un intitulé du genre) pour exploser les géométries--> vous aurez autant de lignes que de polygones différents et donc un propriétaire apparaîtra autant de fois qu'il a de parcelles agglomérées disjointes


Merci SANTANNA

Après avoir fait mon regroupement par Propriétaire et ayant utilisé la fonction "Morceaux multiples vers morceaux unique", je me suis retrouvé bien évidemment avec une table avec le nom du propriétaire qui apparaîtra autant de fois qu'il a de parcelles.

Mais la question est de savoir comment je pourrais sélectionner uniquement les parcelles de même propriétaire et qui sont contiguës


Merci

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#7 mar. 10 juillet 2018 08:44

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2700
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Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Bonjour,

J'ai fait le regroupement par compte communale mais il apparaît qu'une parcelle n'a qu'un seul et unique numéro de compte communal.


Je vous conseille vivement de lire les fichiers descriptifs fournis avec les fichiers MAJIC avant de tenter d'utiliser ceux-ci. La notion de "propriétaire" que vous utilisez n'est pas la bonne et je pense que vous ne connaissez pas l'architecture des données foncières.

Un compte communal contenu dans le fichier "PROP" des données MAJIC est l'ensemble des personnes jusqu'à concurrence de six, exerçant des droits réels concurrents (démembrés ou non) sur un ou des biens immeubles. L'utilisation du terme propriétaire est donc abusive. cf :
http://www.cours-de-droit.net/qu-est-ce … a128145298

Ensuite dans le modèle MAJIC une parcelle possède une valeur de type M001287 ou +00232 qui est la valeur du compte communal, cette valeur permet de faire le lien avec les personnes appartenant au compte communal, donc les personnes exerçant des droits réels sur cette parcelle. Dans une commune cette valeur est unique, donc deux parcelles ayant la même valeur de compte communal possèdent les mêmes titulaires de droits réels.

Si vous agrégez les parcelles uniquement en fonction du numéro de personne vous allez faire des bêtises, car si je suis nu propriétaire d'une parcelle, et usufruitier d'une autre je n'exerce pas les mêmes droits.
Sachant qu'en plus la notion de permis de construire n'a rien à voir avec la notion de propriété votre définition de l'unité foncière pour les dents creuses   est assez typique des organismes, BE et autre qui utilisent les données foncières sans savoir ce qu'elles recouvrent (et ce n'est pas dirigé contre vous c'est un constat, malheureux et récurrent).

Pour st_touches() effectivement c'est du Postgis.

Dernière modification par ChristopheV (mar. 10 juillet 2018 09:15)


Christophe
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#8 mar. 10 juillet 2018 17:24

Fredo221
Membre
Date d'inscription: 10 août 2017
Messages: 16

Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Merci Christophe pour ces précisions

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#9 mer. 11 juillet 2018 11:26

Martin Bocquet
Membre
Date d'inscription: 4 mars 2015
Messages: 18

Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Bonjour,

En complément de la réponse de Christophe, il faut bien faire la différence entre deux traitements possibles.

Le premier traitement concerne les recherches de propriétaires : je recherche tous les biens de M. X, ou toutes les parcelles appartenant à la commune. Dans ce cadre, il est indispensable de revenir sur la définition des impôts, d'harmoniser les noms de propriétaires, etc. Dans ce cas, s'il s'agit de reconstitutions patrimoniales, assez complexes à faire.

Le second traitement est uniquement consacré à améliorer l'utilisation des données. Ainsi, on peut souhaiter reconstituer les parcelles adjacente de même compte propriétaire, ce que l'on nomme parfois aussi unités foncières. Il s'agit ici de lever un biais des données foncières. En effet, pour plusieurs parcelles adjacentes de même compte propriétaire, les services des impôts ont parfois tendance à regrouper les données sur une seule parcelle. On reconstitue donc une entité, comprenant plusieurs parcelles, qui constitue l'unité minimale à laquelle on peut observer le territoire.
Ce deuxième regroupement permet ainsi de repérer les entités véritablement vides, et d'éviter de repérer des jardins de maison par exemple.

Pour plus d'information, vous pouvez avoir plus de renseignement sur les notions de propriétaires sur le BOFIP : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5683-PGP. La documentation du Cerema (Guide de prise en main des données : http://www.geoinformations.developpemen … a2156.html) revient aussi sur ces notions.

Sinon, il existe une dernière solution pour obtenir ces données. En tant que Cerema, nous produisons une table où toutes les propriétés adjacentes de même compte-propriétaire sont déjà fusionnées : la donnée est gratuite et accessible à toutes les structures publiques et pour les chercheurs, et permet de répondre à la seconde problématique.


Bonne journée,

Martin Bocquet,
Cerema Nord-Picardie

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#10 mer. 11 juillet 2018 14:27

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2700
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Re: QGIS 3.0.1: Création d'unité foncière à partir du cadastre

Bonjour,

les services des impôts ont parfois tendance à regrouper les données sur une seule parcelle.


Peut on savoir qui vous a dit cela ? La réunion de parcelle ne se fait qu'à la demande du propriétaire, je parle là du plan cadastral.
Pour les données MAJIC les parcelles ne proviennent QUE du plan cadastral.

[Edit:] Pour rappel les droits réels sur les biens immobiliers sont depuis le premier janvier 1956 rendu obligatoirement opposables au tiers dans le cadre de la publication des actes notariés à la conservation des hypothèques. Il s'agit du décret sur la publicité foncière de 1955.
Ce même Décret oblige le cadastre a être en conformité avec les hypothèques. Et oblige aussi les notaires a désigner les biens d'un acte sous leur forme cadastrale.

Donc si ce que vous écrivez était vrai cela voudrait dire que les services du cadastre font comme ils ont envie et ne respectent pas le Décret de 1955.

C'est pas force de le répéter mais il va falloir un jour comprendre qu'il y a des notions juridiques sous-jacentes au cadastre.
Et pour un autre thème abordé par votre organisme (DVF) que le système foncier est un tout avec des règles juridiques bien précises. Et peut-être ce renseigner sur la nature des actes notariés et comprendre qu'une mutation à titre onéreux ou non ne peut concerner qu'un bien immeuble qui est soit un lot soit une parcelle. On ne vend JAMAIS une maison, on vend une parcelle, on ne vend JAMAIS un appartement mais un lot de copropriété.
Je sais c'est pas ce que l'on entend dans le langage courant mais c'est comme cela c'est le Décret de 1955.

Dernière modification par ChristopheV (mer. 11 juillet 2018 16:47)


Christophe
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