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#1 mer. 07 novembre 2018 07:27

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9810
Site web

Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?

Bonjour,

Vieux sujet, mais semble-t-il toujours d'actualité grâce à nos amis belges:
https://www.droit-technologie.org/actua … erritoire/

L'étude complète (13 pages) accessible en bas de page, me semble constituer une très bonne synthèse de la question (sans pour autant être un expert).

Pour ceux qui n'ont pas le temps, la réponse est non.

Bonne journée,

Bruno

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#2 mer. 07 novembre 2018 09:07

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 958
Site web

Re: Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire ?

Bonjour,

la question est d'autant plus étrange que j'ai un peu regardé la question (comparaisons sur la base de Villacoublay et la prison de Clairvaux) il y a quelques temps et que Google (maps) floute plutôt plus voire beaucoup plus que Michelin ou l'IGN sur les zones protégées par arrêté publié sur Légifrance.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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