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#1 mer. 07 novembre 2018 12:20

Erwan
Membre
Lieu: BZH
Date d'inscription: 17 févr. 2006
Messages: 79

Données MAJIC 3 : valeur locative

Bonjour,

Le champs DVLTRT (valeur locative totale retenue pour le local) du fichier des propriétés bâties (descriptif du local - enregistrement 10) peut-il être utilisé pour sommer les valeurs locatives sur un secteur donné ?

Ou faut-il mieux utiliser le champs DVLPERA (valeur locative de la PEV, en valeur de l'année) du descriptif de PEV - enregistrement 21)

Ou autre méthode ?

Cordialement


R1

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#2 mer. 07 novembre 2018 13:36

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3726
Site web

Re: Données MAJIC 3 : valeur locative

Bonjour Erwan,
Avant toute réponse définitive, pour en faire quoi ?
Pour ce qui concerne les locaux à usage d'habitation, les "valeurs locatives" d'un local ou d'une PEV telles que calculées et définies dans MAJIC III n'ont rien à voir avec le loyer actuel que pourrait en retirer un propriétaire...
Dans MAJIC, elles sont calculées en "base 1970", soit l'année où les méthodes de calcul sont entrées en application pour le calcul des bases d'imposition locales. Depuis 1970, que ce soit pour des locaux existant à l'époque, où créés depuis, ces VL sont revalorisées chaque année par un coefficient d'actualisation, uniforme sur tout le territoire français, alors que les VL sont calculées sur des critères locaux (mais établis en 1970 !)
Ces VL actualisées n'ont donc plus rien à voir avec le marché locatif.

Sauf à calculer sur un secteur donné la base d'imposition des locaux concernés, je ne me risquerais pas à d'autres analyses...
Dans ce cas, DVLTRT devrait faire l'affaire.

Pour les locaux à usage d'activités, la révision du calcul de ces VL est passée par là en 2017.
Lire ceci par exemple : https://georezo.net/blog/parcellair/201 … utes-2017/

(par rapport à tes besoins, je suis peut-être à côté de la plaque smile )
Kenavo


Jean-Michel
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#3 mer. 07 novembre 2018 13:46

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2744
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Re: Données MAJIC 3 : valeur locative

Bonjour,

Petite précision aux propos de JM, calculées en 1970, actualisée en 1980 puis revalorisées, le coefficient de revalorisation étant inscrit chaque année dans la loi de finances.

Il faut effectivement distinguer la VL des locaux à usage d'habitation et celle des locaux à usage professionnel.

Faire attention aussi à la destination de cette VL. Qui divisée par deux sert d'assiette à la taxe foncière, et dans sa totalité à une partie de l'assiette de la taxe d'habitation.

Ensuite le calcul de la VL dépend essentiellement du tarif au m² en fonction de la catégorie du local, ce tarif ayant été fixé en 1970 PAR COMMUNE, la notion de somme sur un secteur (autre qu'une commune) n'a pas de pertinence.


Christophe
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#4 mer. 07 novembre 2018 15:13

Jean-Michel
#jesuischarlie
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 oct. 2005
Messages: 3726
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Re: Données MAJIC 3 : valeur locative

Précision sur la question initiale :
il s'agit bien de calcul de bases d'imposition, et non d'analyse de marché locatif ou autres, limité aux locaux professionnels.
Outre la doc incontournable de la DGFiP, (BOFIP) On trouve également sur la toile un "Atelier des Taxes Locales" (site pro) qui est très richement documenté sur le sujet.
(infos glissées à l’oreillette par Erwan)


Jean-Michel
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#5 mer. 07 novembre 2018 17:33

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2744
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Re: Données MAJIC 3 : valeur locative

Bonjour,

la notion de somme sur un secteur (autre qu'une commune) n'a pas de pertinence.


Pardon, je précise dans le cadre d'une volonté de comparaison des locaux. En revanche s'il s'agit de calculer la somme des bases pour estimer le % de taux d'ordure ménagère d'une communauté de commune ça a un sens et dans ce cas il faut prendre la VL actualisé de la PEV avec le critère affection du local ="H" (connais pas l'acronyme correspondant les DVLPERA et autre CCOSUB ça me fait horreur).


Christophe
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#6 mer. 07 novembre 2018 19:38

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1696
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Re: Données MAJIC 3 : valeur locative

Je dirais donc : ccoaff="H"

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