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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Thu 26 September 2019 18:34

Pascal Boulerie
Participant assidu
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2876
Site web

une directive UE 2019/1024 du 20 juin 2019 sur les données ouvertes

(Je n'ai pas lu en détail, INSPIRE y est cité dans une note de bas de page.)


Objet : directive UE 2019/1024 du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

--------------------------------

Une directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public

https://eur-lex.europa.eu/legal-content … 19:172:TOC
ou fichier PDF (28 pages) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content … mp;from=FR


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

Hors ligne

 

#2 Fri 27 September 2019 12:27

jdesboeufs
Participant assidu
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 156

Re: une directive UE 2019/1024 du 20 juin 2019 sur les données ouvertes

C'est la révision de la directive PSI, qui est renommée pour l'occasion.
L'essentiel est déjà en vigueur en France suite à la loi pour une République Numérique (et textes précédents).

Parmi les nouveautés, la reconnaissance de "données à forte valeur", qu'il faudra articuler avec le Service Public des Données de Référence, qui a servi d'inspiration.
Ces données à forte valeur devront "être mises à disposition aux fins de réutilisation avec un minimum de restrictions légales et gratuitement".
Le texte généralise aussi l'utilisation d'API pour ce type de données, sans omettre le téléchargement "en masse".

Les données "géospatiales" font partie du périmètre cible et les acteurs ont au maximum 2 ans pour sortir des redevances données et API, ce qui correspond à ce qui est déjà en cours pour la France.


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

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