Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Wed 22 January 2020 09:31

yartostout
Participant assidu
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 173

Accès aux données propriétaires sur un WebSIG

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si j'ouvre la boîte de Pandore, mais je suis face à un dilemme qui mériterait d'avoir plusieurs retours de collectivités, car cela doit toucher pas mal de géomaticiens :

- Sur un WebSIG avec accès sécurisés par identifiants/mots de passe, avec les données cadastrales EDIGEO et MAJIC de disponible à la visualisation en fonction des droits de chaque utilisateur

- Quelle est le procédé de votre collectivité, et plus particulièrement Communautés de communes, en termes d'accès aux données MAJIC (propriétaires) pour le Président et les Vices-Présidents ?

- En effet, pour une commune, l'usage est d'autoriser le maire et l'adjoint à l'urbanisme pour la consultation de ces données-là, ainsi que les employés qui en ont le besoin (secrétaire de mairie et/ou DGS et/ou chargés de mission spécifiques)

- Mais, je me pose la question pour un territoire plus large, si appliquer le même procédé est adéquat ?

Merci pour vos retours d'expérience !

Hors ligne

 

#2 Wed 22 January 2020 12:16

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
Site web

Re: Accès aux données propriétaires sur un WebSIG

Bonjour,

en première approximation, je renvoie aux questions classiques pour le RGPD : en premier lieu, quelle légitimité? Quelle finalité?
Le maire est légitime par principe puisqu'il est le responsable de l'urbanisme. Qu'en est-il des services des EPCI et donc de leurs dirigeants?

Toutefois, je rappelle que les décisions de la CNIL antérieures au RGPD restent valables : https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 31#p211231

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB