Annonce
Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).
En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.
Pages: 1
- Sujet précédent - communication de données cadastrales aux experts forestiers - Sujet suivant
#1 Thu 25 May 2023 10:53
- Pascal Boulerie
- Participant assidu
- Lieu: France
- Date d'inscription: 12 Sep 2005
- Messages: 2876
- Site web
communication de données cadastrales aux experts forestiers
Décret n° 2023-390 du 23 mai 2023 pris pour l'application de l'article L. 166 G du livre des procédures fiscales
communication de données cadastrales afin de [...] permettre d'informer les propriétaires de parcelles inscrites en nature de bois et forêts sur les possibilités de valorisation économique de celles-ci
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr … D/jo/texte
« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)
Hors ligne
Pages: 1
- Sujet précédent - communication de données cadastrales aux experts forestiers - Sujet suivant