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#1 Tue 09 February 2021 20:12

venger
Membre
Date d'inscription: 9 Feb 2021
Messages: 2

Limite de commune

Bonjour,

J'utilise le site geoportail pour voir mes parcelles, cependant entre deux terrains le site m'affiche la limite communale et du coup je ne peux pas voir comment mes terrains se rejoignent (entre les traits violet). Pourriez-vous m'indiquer comment voir ou mes terrains se rejoignent entre les traits violet ?

https://i.ibb.co/gwhj6LQ/limite.png

Merci,

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#2 Tue 09 February 2021 23:55

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2536
Site web

Re: Limite de commune

Et sur le site du cadastre ?

https://cadastre.gouv.fr
(Je pense que vous pouvez consulter 1 parcelle à la fois, en espérant que la limite sera mieux visible)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#3 Wed 10 February 2021 07:38

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10448
Site web

Re: Limite de commune

Bonjour,

A ma connaissance, en France, aucun organisme est chargé de maintenir un jeu de données "officiel" sur les limites des communes.
Vous allez certainement retrouver le même vide (entre deux communes) sur le Geofoncier.fr

Bruno

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#4 Wed 10 February 2021 09:31

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 381

Re: Limite de commune

Bonjour

La production de feue la BDParcellaire et maintenant de la RPCU montre que le cadastre se recouvre entre les communes et que par endroit, quand on a du domaine non cadastré, il est bien difficile de savoir où passe la limite de commune.
En cas de doute, c'est aux maires concernés de se mettre d'accord, ce qui est loin d'être facile pour eux !
A l'époque, l'IGN avait voulu s'attaquer au sujet, nous avions mené une expérience pilote sur le 77 ... au final, vu la masse de travail nécessaire et nos petits moyens sur le sujet, nous avons vaillamment battus en retraite !

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#5 Wed 10 February 2021 12:45

venger
Membre
Date d'inscription: 9 Feb 2021
Messages: 2

Re: Limite de commune

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai testé les différents sites mais il y a toujours cette bande vide.

Si je contacte un géomètre pour un bornage, aurait il le même soucis ou disposent-ils de cartes différentes sans cette bande ?
Sinon je contacterai les mairies.

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#6 Wed 10 February 2021 12:59

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2536
Site web

Re: Limite de commune

venger a écrit:

Si je contacte un géomètre pour un bornage, aurait il le même souci ou dispose-t-il de cartes différentes sans cette bande ?
Sinon je contacterai les mairies.


C'est son boulot, au géomètre-expert, de déterminer une limite :

seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage.


https://fr.wikipedia.org/wiki/Géomètr … e-expert_2

Sinon, comme vous le dites, vous pouvez commencer par essayer auprès des mairies de consulter le cadastre papier qu'ils ont sur place.

ça dépend de l'enjeu, sachant que c'est payant de faire venir un géomètre-expert (c'est du travail *)...

* s'il faut qu'il farfouille dans les archives décrivant les parcelles (travail juridique : ce n'est pas de la cartographie).


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#7 Sat 13 February 2021 12:04

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10448
Site web

Re: Limite de commune

venger a écrit:

Bonjour,

Merci pour vos réponses, j'ai testé les différents sites mais il y a toujours cette bande vide.

Si je contacte un géomètre pour un bornage, aurait il le même soucis ou disposent-ils de cartes différentes sans cette bande ?
Sinon je contacterai les mairies.


Bonjour,

Le géomètre "du coin" saura probablement vous donner des explications détaillées sur les dates des données que vous affichez sur les différents sites publics que vous consultez, mais il n'a pas le pouvoir de modifier les limites des communes.
En montagne, en forêt, des écarts entre deux communes peuvent atteindre 20 mètres.

Sauf erreur de ma part, le plan cadastral informatisé (PCI), prochainement 100% vecteur, est toujours géré à la commune dans le système d'information du ministère qui l'administre.

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#8 Sat 13 February 2021 17:38

fbecir
Membre
Lieu: Saint-Mandé
Date d'inscription: 16 Sep 2008
Messages: 381

Re: Limite de commune

Bonjour

Les limites de commune, c'est un sujet compliqué ... et cela peut se terminer au tribunal :
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ … 022154627/

Cordialement

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#9 Sat 13 February 2021 21:51

olivier.eckmann
Membre
Date d'inscription: 14 Dec 2007
Messages: 266

Re: Limite de commune

Bonjour,

Pas besoin d'aller en montagne pour trouver des limites de communes assez incohérentes. A 35km au sud-ouest de Paris, entre Villiers-le-Bacle et  Chateaufort (OK c'est aussi une limite de département) mais tu as 32m de recouvrement entre les 2 limites de communes. Des parcelles de l'une et de l'autre des 2 communes partagent un "espace" commun.
https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c= … malink=yes

Olivier

Dernière modification par olivier.eckmann (Sat 13 February 2021 21:52)

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#10 Mon 15 February 2021 11:28

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2987
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Re: Limite de commune

Bonjour,
La limite entre deux commune est un sujet juridique, elle est fixée par un arrêté préfectoral et sa modification relève du Conseil d'Etat.
Bon apparemment la RCPU a modifié un peu la chose mais honnêtement sur le fond ça reste plus compliqué que le recours à un Géomètre Expert qui lui fixera votre limite avec celle de la parcelle voisine.
Il faut distinguer les deux cas, la limite entre deux fonds privés et la limite entre communes, deux choses différentes même si sur le plan on a l'impression que c'est la même chose. C'est pas parce que les traits se superposent que c'est la même chose.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#11 Mon 15 February 2021 12:35

olivier.eckmann
Membre
Date d'inscription: 14 Dec 2007
Messages: 266

Re: Limite de commune

Bonjour,

J'étais quand même bien content de m'arrêter au carrefour juste avant pour régulariser la DUP de la mise à 2*2 voies de ce RD36, car appliquer les DMPC avec 2 inspecteurs du cadastre différents dans ce cas là, c'est toujours "long".
On était déjà sur 6 communes avec des limites un peu compliquées, mais pour l'autre côté la limite des 2 départements était plutôt pas mal.

Olivier

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#12 Mon 15 February 2021 21:12

pm66
Membre
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 Feb 2011
Messages: 161
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Re: Limite de commune

Bonjour,

Les seules documents sur lesquels s'appuyer pour les limites de communes, sont les PV de délimitation napoléoniens qui sont à la base du plan cadastral.

Oui je sais le plan cadastral ne sert à rien, il n'est pas juridique, blablabla.
Mais c'est bizarre on revient toujours vers ce document qui existe sur la totalité du territoire. Et lorsqu'il n'y a aucun écrit (acte, plan) qui le contredit il sert de présomption de preuve.
A l'époque des plans sur calque, quand l'IGN remettait à jour une de leur carte, leur géomètre venait au service du Cadastre  afin de reprendre les infos sur cette limite.

Donc dans chaque PV vous avez un descriptif littéral dont il faut déchiffrer l'écriture et des croquis schématiques à la fin. Ils sont signés par la commune et les communes voisines. Vous les trouvez au service du Cadastre ou plus généralement aux archives départementales.

La difficulté est de pouvoir relever les points marquants qui existent toujours aujourd'hui. Une limite peut être incohérente aujourd'hui sur les plans cadastraux mais cela ne remet pas en cause le PV originel mais seulement la représentation au plan de cette limite. De plus il ne faut pas oublier que les relevés ont été faits au XIXe s, toutes les communes n'étaient pas lancées en même temps avec parfois des échelles différentes...

Il était question que le service du Cadastre mette en concordance toutes les limites de communes avant d'attaquer le RPCU. C'était une bonne chose à faire à mon sens. Mais bon la politique cadastrale a changé. Il n'y a pas d'enjeux s'il n'y a pas de vérandas à fiscaliser.

Une limite de commune est intangible. Elle ne suit pas les évolutions de lit de rivière par exemple ou des aménagements du fait de l'homme. Pour la modifier, il faut une délibération conjointe des mairies limitrophes. Pas d'arrêté préfectoral, non , la préfecture exerçant éventuellement son contrôle à postériori de légalité.
L'avis du conseil d'état n'est pas systèmatique, il faut que cela touche une limite de canton. Cela m'est déjà arrivé sans le faire exprès, et cela fait bizarre quand le collègue vient te voir pour te demander ce qu'il met comme avis sur la demande de cette instance.
Ensuite si le changement de limite de commune touche du parcellaire, le service du Cadastre établit un croquis de conservation et un PV pour publication au service de la publicité foncière.


CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr

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#13 Tue 16 February 2021 09:18

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2987
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Re: Limite de commune

Bonjour,

sont les PV de délimitation napoléoniens


Ils sont parfois antérieur au plan napoléonien, d'une dizaine voir vingtaine d'années. Et c'est à ce moment là qu'il y avait un arrêté préfectoral.
Nous en avons numérisés et géoréférencé quelques uns ...


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#14 Tue 23 February 2021 11:51

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1055
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Re: Limite de commune

Merci @pm66 de ces renseignements précieux. Lors des négociations sur la RPCU, nous avions mis quelques temps à les réunir, c'est bien de les partager largement.

Cordialement


Marc Leobet
https://blog.georezo.net/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#15 Sat 27 February 2021 11:19

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10448
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Re: Limite de commune

Bonjour,

Pour compléter ce "dossier", je verse cet article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sur lequel je suis tombé cette semaine:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 0006389803

Sujet passionnant pour les anciens géomaticiens que nous sommes (dans ce fil de discussion).

Bon we!

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