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#1 Mon 22 February 2021 17:39

Lison94
Membre
Date d'inscription: 1 Apr 2020
Messages: 44

identifier foncier public

Bonjour à tous,

Connaissez-vous une méthode pour identifier le foncier public ?
Autrement une base existante ?

Merci par avance,

Lison

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#2 Mon 22 February 2021 18:25

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 102

Re: identifier foncier public

La base MAJIC personnes morales va bientôt être ouverte.
En contiendra cette information.


Jérôme Desboeufs
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) - Département Etalab
geo.data.gouv.fr - adresse.data.gouv.fr - cadastre.data.gouv.fr - geo.api.gouv.fr

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#3 Mon 22 February 2021 19:24

Larpenteur
Membre
Lieu: Avignon
Date d'inscription: 24 Jan 2011
Messages: 103

Re: identifier foncier public

Bonjour,

Vous avez également les données du RFP qui peuvent être une piste

https://datafoncier.cerema.fr/donnees/a … ume-public

@+
Sylvain

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#4 Mon 22 February 2021 19:36

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2987
Site web

Re: identifier foncier public

Bonsoir,
Règle N°1 : définition du foncier public ?
Il ne faut pas confondre le domaine privé des personnes morales de droit public et le domaine public.

Pour le domaine public c'est quasi impossible une bonne partie n'étant pas cadastrée. Comme le domaine non cadastré n'est pas égale au domaine public, même pas possible de faire une petite requête géométrique.
Pour le domaine privé, difficile aussi, car suivant la destination des biens cadastrés c'est pas forcément du domaine privé (une école est cadastrée et c'est du domaine public, une caserne aussi ...)

Définir le domaine cadastré des personnes morales de droit public oui ça c'est possible.

Bien entendu je parle là de traitement numérique de la donnée, si non à la main c'est possible, je fais ça régulièrement, mais ça demande de la lecture et de l'aspirine.

Ceci dit les sources citées par les autres contributeurs sont pertinentes.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#5 Tue 23 February 2021 09:17

Lison94
Membre
Date d'inscription: 1 Apr 2020
Messages: 44

Re: identifier foncier public

Merci à tous pour vos retours et les informations partagées.

J'ai effectivement fait la demande pour obtenir les données MAJIC m'ais cela fait un mois je n'ai pas de retour..


Je comprends bien la différence entre les différentes définitions, il semble mieux que je parle alors d'équipements foncier. Christophe, quelle est votre méthode de traitement numérique pour identifier le cadastre des personnes morales de droit public ?


Lison

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#6 Tue 23 February 2021 09:27

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2987
Site web

Re: identifier foncier public

Bonjour,

Il suffit d'identifier via le champs "'dénomination" les personnes morales de droit public. Chez moi cela se résume aux "COMMUNE%", "ETAT%" et autres, et c'est pas simple, c'est empirique. L'Etat par exemple possède 37 dénominations différentes sur deux départements ... au lieu de "Etat par l'administration des domaines" comme l'indique une note interne de la DGFiP on a tout ce que l'on veut : "Etat ministère du temps libre", "Etat administration des PTT", "Etat par Ministère de la défense" etc.
Ensuite il faut tenir compte des comptes communaux, car parfois on a "Etat%" bailleur et une personnes (ou des) comme emphytéotes ...


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#7 Tue 23 February 2021 09:51

Lison94
Membre
Date d'inscription: 1 Apr 2020
Messages: 44

Re: identifier foncier public

Et ce champ dénomination vous l'avez dans la table attributaire du cadastre ?

Merci smile

Lison

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#8 Tue 23 February 2021 10:53

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2987
Site web

Re: identifier foncier public

bonjour,
oui en fait c'est un obscure acronyme du fichier "propriétaire" des fichiers MAJIC :
DDENOM
Utilisez aussi le champ : GTOPER qui vous permettra d'éliminer les personnes physiques (de votre requête hein ! on est pas des barbares wink )

En revanche les champs DNAPTR et CCOGRM  ne sont pas toujours renseignés correctement vous pouvez tenter mais ...


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#9 Tue 23 February 2021 11:10

Jean-Michel
Moderateur
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3878
Site web

Re: identifier foncier public

Bonjour,
Si vous officiez dans une collectivité locale, vous pourrez obtenir les fichiers MAJIC via votre DDFIP locale.
Sinon, pas possible...
Tout ce qu'évoque Christophe se trouve dans ces données MAJIC, mais pas dans les données du PCI Vecteur (EDIGEO)
Géomatiquement


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

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#10 Tue 23 February 2021 12:26

Lison94
Membre
Date d'inscription: 1 Apr 2020
Messages: 44

Re: identifier foncier public

Merci à tous pours vos retours, je vais attendre un peu voir si ma demande abouti. Je suis passée par demarches-simplifiees.fr

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#11 Sat 27 February 2021 11:12

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10448
Site web

Re: identifier foncier public

Bonjour Lison,

N'hésitez pas à partager avec nous l'aboutissement de votre demande sur cette plateforme.

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#12 Mon 01 March 2021 10:30

Lison94
Membre
Date d'inscription: 1 Apr 2020
Messages: 44

Re: identifier foncier public

Bonjour à tous, j'ai bien recu les données aujourdhui smile Seulement je rencontre un problème avec l'ajout des fichiers fonciers sql. J'ai suivi toutes les étapes présentées sur ce tuto du cerema : http://doc-datafoncier.cerema.fr/dv3f/t … tion_dv3f.
J'ai installée postgres 13.
Lorsque que je rentre la cmd  psql -h localhost -p 5432 -U postgres -d dv3f -f ff_2011_DS_3503174.sql
j'ai le résultat suivant : psql: erreur : FATAL:  la base de données « dv3f » n'existe pas, alors que dans pg admin elle est bien dans l'arborescence..

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#13 Mon 01 March 2021 11:32

Lison94
Membre
Date d'inscription: 1 Apr 2020
Messages: 44

Re: identifier foncier public

Je vais créer un sujet pour ce problème

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