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#1 Tue 23 November 2021 13:53

goualade
Membre
Date d'inscription: 5 Feb 2020
Messages: 9

Spatialisation DVF

Bonjour,
J'utilise la base DVF+. Je m'aperçois qu'il y a des décalages sur certaines communes (parfois de plusieurs dizaines de mètres) et pas d'autres, situées juste à côté (par exemple Vallabrix dans le Gard). Sur certaines communes, les mutations ne sont pas géolocalisées du tout car le CEREMA utilise PCI vecteur et qu'il existe encore des carences sur la couverture de la donnée (surtout dans la Haute Marne).
Voici ma question: Avez vous constaté le même problème sur vos territoires? Avez-vous trouvé une solution?
Je précise que j'ai posé la question directement au CEREMA hier lors d'un webinaire sur la data foncière et je n'ai pas de réponse autre que : on fait des moulinettes internes avec BD parcellaire et PCI vecteur et on ne corrige pas les millésimes anciens.
merci de votre aide!

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#2 Wed 24 November 2021 08:12

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3044
Site web

Re: Spatialisation DVF

Bonjour,

Le problème de la localisation foncière est toujours le même.
Il faut simplement comprendre qu'un bien immeuble (objet du foncier) possède une immatriculation unique fournie par le cadastre et personne d'autre. Que cette immatriculation évolue tous les jours au grés des mutations, divisions, réunion ... Que la seule base de donnée à jour en la matière est cadastre.gouv.fr qui est à j-3 d'actualisation.
Que suivre l'évolution des données foncières ç'est compliqué et que la seule source de données fiables est la donnée DFI, malheureusement c'est partiel. (les données avant 1990 sont pas exhaustives et forcément justes).
Que tous les actes relatifs à un bien immeuble comporte les référence du bien (parcelle ou lot), références en vigueur à la date de l'acte.

Que la BDParcellaire est produite à partir de PCI-Vecteur donc que les moulinettes lol ...

Ben oui le cadastre c'est pas une ortho réalisée tous les cinq ans, c'est un truc vivant, qui change tous les jours, et son rôle en matière de foncier est essentiel, c'est l'état civil des biens immeubles.
Avec un jeu de données de l'année n on ne peut représenter géométriquement que les parcelles existantes dans le jeu de données n et sur le plan de l'année n.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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