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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Thu 28 June 2012 10:28

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour,
Pour info, GéoBretagne, en collaboration avec la DGFiP a publié un document : Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France (DGFiP - mai 2012) sur la base de données fournies par la DGFiP.
quelques remarques : les données ne sont pas tout à fait juste, notamment l'état des conventions de numérisation en cours (difficultés à centraliser les informations)...
Mais on dispose désormais d'un bon état des lieux avant les opérations de constitution de la RPCU.

Pour info, depuis 1990 jusqu'à Mai 2012, 3271 conventions de numérisation ont été signées avec la DGFiP, portant sur 28874 communes.
Reste donc environ 8000 communes non conventionnées à vectoriser (un peu moins si l'on tiens compte des communes dont le plan a été numérisé à l'initiative de la DGFiP, dans le cadre de remaniement essentiellement).

Vous travaillez sur un secteur géographique ou la vectorisation du cadastre est partielle, absente ou non envisagée ?
Vous savez ce qu'il vous reste à faire auprès de vos décideurs ou instances de tutelle...


Jean-Michel
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#2 Thu 28 June 2012 14:30

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
Site web

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour,

Souvent la Corse est absente des cartes, mais là il s'agit des DOM et TOM, par solidarité je m'insurge.

Deuxièmement la carte des communes gérées sous-PCI-Vecteur est fausse au moins pour ma région, puisque depuis 2007 au maximum il y avait au moins une centaine de communes gérées sous PCI-Vecteur pour cette région (soit environ 25 %).

NB: les entreprises de numérisation du plan cadastral constatent au vu de ces cartes qu'il est temps de chercher d'autres marchés.


Christophe
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#3 Fri 29 June 2012 08:53

damien_boilley
Participant assidu
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 16 Apr 2009
Messages: 222

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Pour la Corse je suppose qu'ils ont eu un problème de jointure avec les codes insee en "20XXX" et en "2AXXX"/2BXXX". Cela expliquerait que l'île soit toute rouge.

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#4 Fri 29 June 2012 09:02

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
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Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour,

Effectivement je n'avais pas pensé à cela. Chose qui pourtant me rend service tous les jours en me permettant d'oublier le code département car il n'y a pas de collision sur le N°Insee des communes de la région.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#5 Fri 29 June 2012 09:20

Loic_GR
Moderateur
Lieu: Besancon
Date d'inscription: 12 May 2011
Messages: 1016
Site web

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour,

Merci pour ce retour. Peut-on corréler l'état d'avancement de cette vectorisation via la présence ou non de "Geoportail" à l'échelle régionale ou départementale.

Dernière modification par heretik25 (Fri 29 June 2012 09:21)


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#6 Fri 29 June 2012 10:46

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour,
J'ai jeté un oeil sur les données XLS fournies par la DGFiP
Pour la Corse il y a bien des communes basculées sous PCI-Vecteur :
Corse du Sud : 73 communes
Haute Corse : 123 communes.
Faut reconnaitre que les personnes ayant exploité les données fournies par la DGFiP sont un peu à l'Ouest !
Désolé
Concernant la question d'heretik25 :

Peut-on corréler l'état d'avancement de cette vectorisation via la présence ou non de "Geoportail" à l'échelle régionale ou départementale


Difficile à appréhender : il aurait fallu que l'on ait la liste des conventions signées.
Mais, s'il fallait refaire un peu cette histoire, on peut dégager (sans certitude), quelques grandes périodes :
- 1990-1995 : début des conventions de numérisation : signatures de conventions par des EPCI (à l'époque souvent de moindre taille que celle qu'elles ont aujourd'hui)
- 1995-2000 : outre des conventions locales, des CG se lance dans la numérisation entière de leurs départements
- 2000-2007 : creux de la vague des conventions : les initiatives départementales sont rares, voire inexistantes... Un nombre important de conventions, mais de petites tailles.
- 2007-2012 : les départements semblent reprendre la main et signent des conventions pour compléter les initiatives de certains EPCI de leur territoire.
Il n'y a pas eu de signature de convention régionale semble-t-il sauf des mesures d'accompagnement ou incitatives. Les IDS régionales ou départementales ont dans la dernière période certainement joué un rôle important de conviction. Le simple fait de se comparer à ses voisins a également pû jouer...
Dans les dernières conventions signées, voir par exemple :
- Lot-et Garonne : Numérique47
- Saône et Loire (2011 je crois mais je ne retrouve pas les liens)

A suivre : si j'ai un peu de temps, je corrigerai les erreurs les plus flagrantes sur les cartes et complèterai par quelques graphes.


Jean-Michel
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#7 Fri 29 June 2012 11:43

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour,

Je confirme la signature de la convention sur la Saône-et-Loire fin 2011. Elle porte sur 302 communes.

Olivier

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#8 Mon 02 July 2012 09:28

sergemang
Participant actif
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 4 Oct 2005
Messages: 95

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Il y a une influence souvent importante des projets d'IDS sur la numérisation. L'exemple de GéoBourgogne est flagrant puisque GéoBourgogne participe à 80% au financement de la fin de la numérisation cadastrale en Bourgogne, à savoir sur les deux départements "en retard" par rapport aux deux autres: la Saône-et-Loire, en effet, et l'Yonne.
Mais c'est parfois dans l'autre sens: 100% PCI vecteur => développement usage SIG => culture SIG => conscience politique de l'intérêt des SIG => portage politique pour financer un projet de mutualisation à l'échelle du territoire.
Le lien entre IDS et PCI vecteur est sans doute plus fort, à l'heure actuelle, que le lien IDS / INSPIRE. Mais c'est un autre débat...


Serge Mang-Joubert
Entre Les Arbres
entrelesarbres.com

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#9 Mon 02 July 2012 10:02

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour,
+ 1 aux commentaires de Serge !


Jean-Michel
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#10 Mon 02 July 2012 18:12

Rémi Soubrillard
Participant actif
Date d'inscription: 25 Jul 2006
Messages: 59

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour à tous,

En tout cas c'est très à jour pour l'Ardèche !
A la commune près.

A noter que le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche (SDE 07) s'est lancé, en lien avec la DDFiP, en trois ans (début avril 2011) dans le financement, la gestion administrative (conventions et cie) et le suivi de la vectorisation des 175 communes du département (i.e. 50%) dont le PCI n'était pas vectorisé, et que, puisque nous tenons nos prévisions, nous aurons fini avant fin 2013 (Sauf Fin du Monde entre temps).

Le rouge disparaît chaque jour un peu plus...

Cordialement,

Rémi SOUBRILLARD

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#11 Thu 21 April 2022 09:30

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 989
Site web

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Bonjour à toutes et tous,

Quelqu'un a t'il des informations à partager au niveau de l'avancement de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) ?
Existe t-il un calendrier prévisionnel ?

J'ai pu voir une présentation de Rennes Métropole de la fin 2021 (mise en place et impact) ainsi que quelques départements listé sur https://rpcu.cadastre.gouv.fr/rpcu/rpcu.do#plus4 (ILLE-ET-VILAINE, LOIRET, HAUTS-DE-SEINE et VAL-DE-MARNE).... mais peu d'autres infos...

En vous remerciant par avance.
Bonne journée,

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#12 Thu 21 April 2022 09:45

Sylvain M.
Participant assidu
Lieu: Saint-Pierre-des-Nids (53)
Date d'inscription: 8 Sep 2005
Messages: 981

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Le sujet a été évoqué récemment dans cette discussion (et les message qui suivent).
Ce n'est pas très encourageant wink


Sylvain M.

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#13 Thu 21 April 2022 09:50

nitram
Participant assidu
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 May 2009
Messages: 989
Site web

Re: Etat des lieux de la numérisation cadastrale en France

Merci Sylvain pour le lien, j'étais passé à coté malgré ma recherche...

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