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#1 Tue 12 November 2024 22:46
- berger
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 22 Jul 2024
- Messages: 8
Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour à tous, j 'ai demandé à france cadastre des relevés de propriété de 4 parcelles différentes d' un même quartier: sur chacune de ces parcelles, il y a des maisons existant depuis au moins deux siècles et même un hôpital qui est là depuis plus de 40 ans. Et surprise en les recevant, elles indiquent toutes: Propriétés non- bâties. Comment est-ce possible ? Merci de vos lumières.
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#2 Thu 14 November 2024 17:27
- damien_boilley
- Participant assidu
- Lieu: Grenoble
- Date d'inscription: 16 Apr 2009
- Messages: 224
Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour, lorsqu'ils ont été construits lors d'une même opération, parfois les locaux sont associés à une seule parcelle de l'unité foncière, qui est parfois une parcelle minuscule, parfois même sans bâtiment sur le plan. Je vous conseillerais de chercher dans les parcelles avoisinantes.
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#3 Thu 14 November 2024 19:26
- berger
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 22 Jul 2024
- Messages: 8
Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour, merci de votre réponse. Mais dans ce cas précis, j' ai vérifié: il n' y a pas de parcelle primitive qui aurait été commune aux parcelles actuelles. Chaque parcelle est en pleine propriété. Et les constructions sont bien échelonnées dans le temps. Ce n' est pas un lotissement. Par contre , les maisons sont bien notées sur le site GEO Cadastre. Or c' est la matrice cadastrale émise par les services de l' Etat: les impôts fonciers, qui fait foi et est légitime. Car elle s' appuie sur les déclarations des propriétaires et des mairies qui font relais normalement aux impôts fonciers. Une telle erreur me parait tout de même improbable. Qui fait défaut dans ce cas: les impôts fonciers, les propriétaires ? ou les mairies ? C' était ce sur quoi je m'interrogeais..
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#4 Fri 15 November 2024 07:52
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3199
- Site web
Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour,
Quelle est la nature des locaux ? Sont ils imposables ? Un hôpital public non, un bâtiment à usage agricole non, donc absents de la matrice cadastrale.
Le fait qu'un bâtiment existe au plan cadastral n'implique pas forcément la présence d'un local (fiscal) sur la parcelle.
Concernant ces notions et les obligations, vous trouverez sur mon profil LinkedIn un document expliquant la différence entre local et bâtiment, et quelques notions relatives à l'obligation de déclaration des propriétaires.
Concernant le "relais des mairies" il est nécessaire de préciser que c'est la DGFiP qui préside la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Or elle n'est pas toujours présente, et laisse souvent les maires seuls. Il faut aussi souligner que les impôts locaux sont le cadet des soucis de la DGFiP car ce n'est pas l'Etat qui perçoit (enfin à la marge 3% de frais de gestion).
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#5 Fri 15 November 2024 09:11
Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour,
Pour ma part, je connais bien une habitation dans le Béarn qui est sur le plan cadastral depuis plus de 100 ans et qui existe dans la matrice depuis seulement 10 années
Dans une base de données de 100 millions de parcelles, il doit bien exister plusieurs milliers d'anomalies de ce type.
Bonne journée.
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#6 Fri 15 November 2024 11:04
- odissard
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 21 Oct 2016
- Messages: 49
Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour,
Je rappelle factuellement les dispositions du I de l'article L127-10 du Code de l'Environnement :
I. ― En matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.
Ceci dit, ce n'est pas une réponse à cette discussion mais un complément de questionnement sur le bâti
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#7 Fri 15 November 2024 15:36
- berger
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 22 Jul 2024
- Messages: 8
Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour, merci à tous de vos contributions. Sur les 3 bâtiments privés présents sur chaque parcelle et notés " surfaces non bâties", je peux vous assurer que nous payons pourtant bien des impots fonciers sur la base fiscale de nos habitations ,dûment déclarées par nos notaires respectifs. Leur absence sur une matrice fiscale est donc anormale, au vu de leur durée d' existence. Pour ce qui est de l' hôpital public, même s' il n' est pas sujet à l' impôt, le simple fait qu' il soit déclaré absent et inexistant sur la parcelle, est aussi une grave anomalie: car non déclaré existant, il est dans ce cas considéré comme domaine privé, car non affecté à une mission de service public. C' est en effet l' affectation qui fait le domaine public. Sachant que c' est la matrice cadastrale qui est probante légalement, je pencherais tout de même pour un grave dysfonctionnement des services du cadastre.
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#8 Sun 08 December 2024 17:05
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3910
Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour,
Revenons aux fondamentaux et aux basiques :
Sur l'extrait de la matrice cadastrale, le titre "PROPRIETES NON BATIES" désigne simplement les parcelles, qu'elles supportent ou non un bâtiment.
C'est comme çà que causent les cadastreux et spécialistes du foncier... depuis des lustres.
Pour ce qui concerne l'absence de batiment public dans la matrice cadastrale, pour les (seuls) géomaticiens c'est une grosse lacune, mais en droit fiscal, rien à redire dès l'instant où ils sont exonérés de tout impôt foncier...
Et la matrice cadastrale n'est qu'un document fiscal, et n'a rien de probant légalement concernant la propriété foncière : c'est l'acte de propriété, dûment enregistré au SPF (ex CdH), seul document opposable (et contestable) devant les tribunaux.
@ berger : si vous payez des taxes foncières sur vos habitations, c'est que vos locaux sont bien identifiés et présents dans la matrice cadastrale. J'en suis sûr à 100%. Vous ne regardez pas au bon endroit, je pense...
Salutations à tous les géorezoteurs et utilisateurs du cadastre !
Je passais par là... et çà m'a amusé !
Jean-Michel
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