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#61 Mon 25 February 2008 12:45

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1046
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Sylvie a écrit:

Bonjour et bienvenue sur GeoRezo,

Le nom des propriétaires n'est pas disponible en ligne. C'est interdit par la loi Informatique et Libertés.[/url]"


Bonjour,

Dans sa délibération, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … dateTexte=, la CNIL est plus balancée :
"La commission prend acte que l'identité des propriétaires n'apparaît jamais sur les plans.
Elle relève que certaines informations relatives aux parcelles (les références cadastrales et les adresses) permettent d'identifier, indirectement, les propriétaires (ou les occupants) des biens concernés, et constituent donc des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
Elle constate toutefois que ces informations sont présentes sur les planches cadastrales papier et que leur communication est étroitement liée à celle de la présentation graphique du découpage parcellaire. La commission considère donc que la direction générale des impôts est fondée, dans l'exercice de ses missions liées à la publicité foncière, à communiquer ces données sur le service de consultation du plan cadastral(c'est moi qui souligne).
L'article 3 du projet d'arrêté prévoit par ailleurs que la recherche de parcelles peut s'effectuer, au sein d'une commune déterminée, sur les données suivantes : l'adresse, les références cadastrales ou le nom d'une personne titulaire de droits.
La commission appelle l'attention du ministère sur le fait que cette possibilité d'interrogation sur le nom d'un propriétaire, par des tiers, ne lui semble pas conforme aux objectifs de la publicité foncière au regard de la protection des données personnelles et de la vie privée."

Le "ne lui semble pas" paraît laisser une ouverture.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#62 Mon 25 February 2008 14:10

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,
La possibilité d'ouverture a failli m'échapper.
Merci pour toutes ces précisions

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#63 Tue 26 February 2008 10:38

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2969
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

La commission appelle l'attention du ministère sur le fait que cette possibilité d'interrogation sur le nom d'un propriétaire, par des tiers, ne lui semble pas conforme aux objectifs de la publicité foncière au regard de la protection des données personnelles et de la vie privée."


Je ne comprends pas bien, (week end difficile donc un peu fatigué), la notion de publicité c'est l'opposabilité aux tiers, donc de faire connaître à chacun le fait que Mr truc est propriétaire de. En quoi cela semble t-il non conforme au regard de ?

(j'ai beau y travailler tous les jours, j'arrive toujours pas à me faire au français administratif)

A+

Christophe


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#64 Mon 03 March 2008 01:10

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10396
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

Je ne crois pas avoir vu passer une tentative d'explication de la mise en ligne seulement fin janvier.
Alors je me risque:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … e=20080303

Cet arrêté (dans sa version initiale) portant création du SCPC est daté du 21 janvier et il est paru au JORF n°0024 du 29 janvier 2008.

Bruno

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#65 Wed 26 March 2008 21:21

Maurice
Membre
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 5333

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Un petit "up"... pour parler des trains qui arrivent à l'heure
A ce jour il n'y a plus que 7 départements métropolitains et 2 DOM qui ne soient pas couverts
Moi je dis bravo !!

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#66 Wed 18 June 2008 10:12

Sylvie
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 3072

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

La Guyane non disponible et 2 départements (Vaucluse et Moselle) partiellement disponibles

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#67 Wed 18 June 2008 23:46

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10396
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Surprenant, je croyais que le Vaucluse avait été l'un des premiers départements à se lancer dans la dématérialisation de son cadastre, au début des années 1990...

Bruno

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#68 Thu 19 June 2008 08:01

Maurice
Membre
Lieu: Montpellier
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 5333

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Il y a peut être un rapport ?? Si ça se trouve ils sont juste en train de s'engrener pour des questions de droit (=fric...) !!

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#69 Fri 11 July 2008 08:31

lcadamuro
Membre
Lieu: Briatexte
Date d'inscription: 23 Nov 2005
Messages: 139

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

il semblerait que l'ensemble de la France (y compris la Guyane) soit désormais disponible (toute la France est en blanc) sur le site smile ... Toutefois, après vérification sur la Guyane, les planches ne sont toujours pas disponibles... sad .
J'aimerais quand même bien savoir quand le service de commandes sera disponible... Depuis le temps qu'il est annoncé, c'est frustrant....

Bonne journée.
Laurent.

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#70 Fri 11 July 2008 23:10

Toponaute
Membre
Date d'inscription: 11 Jul 2008
Messages: 3

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

Ca a l'air de bouger un peu du coté des commandes, car ce matin, j'ai pu créer un compte utilisateur pour commander une feuille de plan... ma commande n'est pas allée au bout , ma carte bleue ne passait pas ... !

A tous les impatients qui l'attendait, le Vaucluse à l'air d'être totalement dispo ! ... Il manquait le comté d'Avignon me semble t'il!

A suivre !

Topon@ute !

Dernière modification par Toponaute (Fri 11 July 2008 23:16)

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#71 Tue 15 July 2008 09:19

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

ma carte bleue ne passait pas ... !


...et voilà, trop de folies pendant les vacances et le compte est dans le rouge big_smile ...

Plus sérieusement, c'est une bonne nouvelle si on peut commander par le site !

Merci,
Robin.

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#72 Wed 16 July 2008 11:14

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Après essai de m'inscrire, j'ai un message d'erreur... Fausse alerte ?
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/img/e … ndispo.jpg

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#73 Sun 19 October 2008 23:33

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10396
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

Et pendant ce temps, il ne faut pas oublier que "sans Thalès, il faudrait feuilleter des registres poussiéreux":
[img]http://img406.imageshack.us/img406/1482/thalespubcadastrerv6.th.jpg[/img][img]http://img406.imageshack.us/images/thpix.gif[/img]

Publicité parue dans Le Monde ce week-end.

Bruno

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#74 Wed 22 October 2008 11:37

Toponaute
Membre
Date d'inscription: 11 Jul 2008
Messages: 3

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

De source "sûre", la coupure de cadastre.gouv.fr que l'on a connue hier matin serait due à l'ouverture prochaine des commandes. D'ici quelques jours on devrait pouvoir commander nos feuilles de plan avec paiement par carte bleue!
J'attends de voir ça avec impatience.

TopoNaute

Dernière modification par Toponaute (Wed 22 October 2008 15:35)

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#75 Thu 23 October 2008 13:48

Toponaute
Membre
Date d'inscription: 11 Jul 2008
Messages: 3

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous avez vu vous aussi, mais j'ai l'impression que les commandes sont ouvertes pour de bon, ... c'est vraiment bien! ... mon bureau du Cadastre préféré n'a pas pu me dire si c'était durable ou pas ...
Quoiqu'il en soit, merci la DGI ! ... Il reste plus qu'à baisser les tarifs ... parce qu'à 9.50 euros la feuille, ca fait cher, surtout qu'il n'y a pas de guichet, ils pourraient faire une petite ristourne !

TopoNaute

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#76 Thu 23 October 2008 15:03

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Hello,

Voilà un message qui fait plaisir à voir !

Vous venez de créer votre compte sur cadastre.gouv.fr,
nous vous remercions de votre confiance.


En tout cas, la création de compte n'était pas possible hier smile
Dommage que nous n'ayons pas de commande en ce moment pour tester... wink

Robin.

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#77 Thu 23 October 2008 15:08

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10396
Site web

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Toponaute a écrit:

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si vous avez vu vous aussi, mais j'ai l'impression que les commandes sont ouvertes pour de bon, ... c'est vraiment bien! ... mon bureau du Cadastre préféré n'a pas pu me dire si c'était durable ou pas ...
Quoiqu'il en soit, merci la DGI ! ... Il reste plus qu'à baisser les tarifs ... parce qu'à 9.50 euros la feuille, ca fait cher, surtout qu'il n'y a pas de guichet, ils pourraient faire une petite ristourne !

TopoNaute


Ben moi qui croyait que tout était gratuit à la DGI, contrairement aux méchants de l'IGN wink
On ne peut croire personne sur ces forums.

Bruno

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#78 Thu 23 October 2008 18:21

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2969
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

Non Bruno, il est dit que la DGI vends ses produits au coût de production de la donnée, donc sans bénéfice. Bon maintenant comment ils calcul le coût de production ça j'en sais rien, mais amha Thales leur a couté cher ...

A+


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#79 Thu 23 October 2008 18:53

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

parce qu'à 9.50 euros la feuille, ca fait cher, surtout qu'il n'y a pas de guichet, ils pourraient faire une petite ristourne !


Me semble avoir lu quelque part sur les forums que pour les grandes quantités, ça se négocie au niveau national smile

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#80 Thu 23 October 2008 21:46

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10396
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Christophe V. a écrit:

Bonjour,

Non Bruno, il est dit que la DGI vends ses produits au coût de production de la donnée, donc sans bénéfice. Bon maintenant comment ils calcul le coût de production ça j'en sais rien, mais amha Thales leur a couté cher ...

A+


Christophe, autant demander à La Poste comment ils ont calculé, un jour, le prix des timbres, et comment ils argumentent certaines augmentations. C'est devenu de la communication, pas de l'ingénierie financière. C'est aussi pour cela que l'on a parfois l'impression que le secteur privé s'en sort mieux (avec quelques ratés ces derniers mois, dans les deux domaines).

Bruno

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#81 Fri 24 October 2008 14:28

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,

Première commande aujourd'hui sur une petite commune :

- 7 planches que j'ai choisies en TIFF (parmi d'autres formats), avec le choix d'avoir les fichiers .LOC

- une bonne surprise : les frais de port (CD Rom) étaient gratuits, mais j'ai choisi de télécharger, sachant que la commande est conservée 1 an sur le site.

- une fois la commande payée par carte bleue (on a le choix de payer par chèque aussi), les fichiers étaient prêts en une minute à peine. (ceci dit, il n'y avait qu'1,3Mo de fichiers)

Total de l'opération : 5 minutes pour obtenir ma commune, en TIFF et avec les fichiers LOC.

Bilan très positif pour ma part smile
Chapeau le cadastre smile
Robin.

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#82 Fri 24 October 2008 16:19

Marc
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 24 Jun 2005
Messages: 992

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonsoir,

Pareille, 2 planches en 5 minutes chrono pretes a telecharger sur 2 zone DGI differentes . J'avoue que la je suis favorablement impressionné sur la simplicité et la rapidité de la manoeuvre. Et un moteur de recherche par adresse ou lieu dit qui semble tres efficace.
Par contre Robin, c'est 1 mois pas 1an de conservation sur le site wink


Marc ROSSI

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#83 Fri 24 October 2008 16:54

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Support : Téléchargement
(téléchargement disponible jusqu'au : 23/11/2008)


ah oui, le téléchargement c'est un mois, j'ai lu en biais, un an c'est pour les commandes :

Suivi de vos commandes

Ce service vous permet de visualiser le suivi de vos commandes en cours ou traitées. Elles sont conservées durant 365 jours à partir de la date de création de votre compte.

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#84 Tue 04 November 2008 17:28

Pascal Boulerie
Membre
Lieu: France
Date d'inscription: 12 Sep 2005
Messages: 2456
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Objet : convergence cadastre et geoportail ?

A quand une convergence - ou à tout le moins, un interfaçage façon API - du site cadastre.gouv.fr (avec ses parcelles vecteur) avec le geoportail.fr ?

PS Auquel cas il faudra faire converger la discussion présente avec celle sur le Géoportail : http://georezo.net/forum/viewtopic.php? … 43#p119843 ? :-)


« L'État est désormais quasi déliquescent. » (José Cohen-Aknine, ingénieur X-Ponts, IGPEF, dans Déliquescence et renaissance de l'État.)

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#85 Fri 13 February 2009 15:26

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Hello,

Je viens de voir que le site du cadastre en ligne a évolué : on a enfin une visualisation digne de nos écrans !
Le bouton agrandir s'adapte à l'écran dans la visualisation contrairement à avant où c'était un mouchoir de poche.

Merci à eux !
Robin.

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#86 Fri 13 February 2009 15:41

Pierre Dolez
Membre
Lieu: Proville
Date d'inscription: 14 Aug 2008
Messages: 517
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,
Il faut remarquer, et on ne le dira jamais assez, que le cadastre a toujours été très efficace et très disponible.
Il faut aussi rappeler que la mise à disposition du plan pour un très grand nombre de communes constitue une performance qu'il est bon de signaler.
Merci à eux
Pierre.

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#87 Fri 13 February 2009 17:24

eric DANION
Membre
Lieu: Nevers
Date d'inscription: 23 Sep 2005
Messages: 20

Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Je ne voudrais pas polémique mais les services de l'État ne font que leur
devoir.

Je tiens à rappeler que ces données ont été financées essentiellement par
les collectivités territoriales et que la mise en ligne génère un certain
nombre d'erreurs (il y a des pertes de parcelles par exemple lors de
l'export des données vers cadastre.gouv).

Effectivement,

Merci à l'État de remplir son rôle, ce qui est rare ces derniers temps, et
de mettre en ligne une donnée qu'il ne finance pas.

Désolé pour ce mouvement d'humeur mais des choses pas catholiques se
trament sur le cadastre et les perdants seront une fois de plus les
contribuables.

Bon week-end

Eric DANION
Chef de service Cartographie-SIG

SIEEEN 58

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#88 Fri 13 February 2009 17:47

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13653
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Toujours utile de rappeler quelques infos de base, il n'y a pas de mal.. c'est vendredi wink

Désolé pour ce mouvement d'humeur mais des choses pas catholiques se trament sur le cadastre


J'ai ouï dire aussi sad

(il y a des pertes de parcelles par exemple lors de l'export des données vers cadastre.gouv).


Tiens, ça m'intéresse, ça. Est-ce donc possible de retrouver avec de grandes étendues qui pourraient sembler être du domaine public mais qui en fait sont des parcelles "oubliées" ? Ca expliquerai quelque chose qui m'est arrivé récemment et qui m'a fortement intrigué...

Bon week end,
Robin.

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#89 Fri 13 February 2009 17:53

Jean-Michel
Moderateur
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3865
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

Bonjour,
Eric a dit:

Merci à l'État de remplir son rôle, ce qui est rare ces derniers temps, et
de mettre en ligne une donnée qu'il ne finance pas.


C'est un peu réducteur ...
Effectivement la DGFiP (ex DGI) n'a pas ou très peu financé la vectorisation initiale du plan cadastral.
Mais depuis près de 20 ans maintenant, elle assure (finance donc) sa mise à jour, vaille que vaille et avec plus ou moins de bonheur (d'erreurs ...), et la livre aux partenaires qui ont participé à sa numérisation initiale (les CT essentiellement comme Eric le rappelle).
Elle a par contre financé le scannage des plans non vectorisés pour proposer une alternative au PCI vecteur sur les zones non digitalisées sous convention.
Quant aux choses peu catholiques qui se trament sur le cadastre, effectivement, il y en a. GeoRezo s'en est déjà fait l'écho ici par exemple :
Le PCI en danger ?
et ce sujet est toujours ouvert...
De même une récente discussion plus optimiste (?) :
Cadastre et WMS
Pour ce qui concerne le rôle de l'Etat, je crois qu'il existe de nombreuses divergences inter-ministérielles sur le sujet...

Dernière modification par Jean-Michel (Fri 13 February 2009 17:53)


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

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#90 Fri 13 February 2009 18:15

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1046
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Re: Géoportail de la DGI : mise en ligne du cadastre par son producteur...

[MODE polémiqueduvendredisoir ON][mais pas que]

eric DANION a écrit:

(...) des choses pas catholiques se trament sur le cadastre et les perdants seront une fois de plus les contribuables.


Bonjour,

le CNIG pense avoir prouvé, au contraire, que c'est la co-existence de deux plans parcellaires qui était coûteuse pour le contribuable : Rapport du groupe de travail PLU-SUP (PDF - 600,94 Ko).

Le rapport écrivait, page 12 : "Une solution partielle, déjà identifiée, est que la DGI-Cadastre valide la géométrie et la continuité de la BD Parcellaire et qu'un seul produit (référentiel parcellaire unique) prenne la place des deux produits actuels. Ceci suppose l'adoption d'un article du projet de loi de simplification du droit, autorisant la DGI à procéder à cette opération. Il est à espérer que cette action aboutira à court terme."

Ce groupe réunissait Etat et collectivités. Le rapport a été publié fin 2006.

Bonne fin de semaine


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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