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Bonjour,
Quelques références incontournables (merci google)
Sur GeoRezo, dans le wiki : http://georezo.net/wiki/main:cadastre:pci_desc (page en construction...)
Sur le site du CRAIG : http://www.craig.fr/index.php?page=cont … ci/pci.php
Voir également le site du CNIG...
Normalement, si la procédure de numérisation est conventionnelle, les réponses à vos questions doivent se trouver dans le cahier des charges.
Pour une première réponse simple :
La labellisation est effectuée par la DGFiP et porte sur :
- la qualité de la saisie : respect de la précision et des tolérances imposées par la DGFiP, notamment,
- l'exhaustivité de la saisie,
- la conformité des livraisons à la norme EDIGEO (PCI ou DXF, selon le CCTP)...
Elle est effectuée pour une commune entière.
En principe, la labellisation commence toujours par quelques lots de test (quelques sections), puis est généralisée à la commune.
La labellisation est le facteur déclenchant la livraison globale des lots EDIGEO d'une commune, son intégration dans PCI-Vecteur, et en conséquence le paiement final de la prestation de numérisation.
J'ai fait court...à compléter ou préciser si besoin
Cordialement

Hello,

Une solution : le centre de services : http://georezo.net/support/ (c'est ....ment bien !)
Pour décrire votre problème, et qu'il soit pris en charge par l'équipe technique...
Cordialement