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#1 Thu 23 September 2010 16:23

ben53
Membre
Date d'inscription: 23 Sep 2010
Messages: 2

cadastre, propriétaires des parcelles

Bonjour à tous,
Je recherche un moyen d'accéder aux données cadastrales sur les titulaires des parcelles (nom, prénom), de manière automatisée, c'est à dire à via des web services ou autre, sans passer par l'interface du spdc.
Mes recherches m'ont mené vers WMS et autres majic III, sans pour autant aboutir à quelque chose de concret.
Sauriez-vous m'orienter?

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#2 Thu 23 September 2010 17:05

WYSIGIS
Membre
Date d'inscription: 26 Nov 2008
Messages: 19

Re: cadastre, propriétaires des parcelles

Bonjour,

Je ne pense pas que ce soit possible.

Je vous conseille vivement un peu de lecture au travers de ce lien http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/delib … delib/181/

Bien cordialement,

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#3 Thu 23 September 2010 17:24

François Salgé
Membre
Lieu: MEDAD-DGUHC
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 26
Site web

Re: cadastre, propriétaires des parcelles

et pour cause, la CNIL interdit ce genre de service sur le web!!!


François Salgé

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#4 Thu 23 September 2010 18:04

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 2947
Site web

Re: cadastre, propriétaires des parcelles

Bonjour,

Outre l'interdit qui est parfaitement normal car il s'agit d'informations à caractère personnel, il y a dans votre message quelques confusions.
Le cadastre ne donne pas les propriétaires des parcelles, mais les six premiers titulaires de droit réels sur un ou des biens, qui peuvent être des parcelles. Exercer un droit réel sur un bien n'est pas être propriétaire (bailleur, emphytéote ...), ! Ensuite le cadastre n'étant pas opposable il ne s'agit que de titulaires "apparents". Secondo une personne physique s'identifie par son nom ses prénoms et sa date de naissance.

A+


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#5 Thu 23 September 2010 18:15

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10016
Site web

Re: cadastre, propriétaires des parcelles

Bonsoir Ben53,

Et pour finir de vous renseigner, quelques professionnels (notaires et géomètres-experts) ont accès au SPDC:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ;sfid=2440

Vous pouvez faire des études wink

Bruno

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#6 Fri 24 September 2010 15:09

ben53
Membre
Date d'inscription: 23 Sep 2010
Messages: 2

Re: cadastre, propriétaires des parcelles

Ok, merci pour vos réponses. smile

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#7 Wed 09 October 2019 17:28

Sam_Dalembert
Membre
Lieu: Mérignac
Date d'inscription: 5 Aug 2009
Messages: 117

Re: cadastre, propriétaires des parcelles

Je me permets de remonter ce topic.

Travaillant dans une entreprise de géomètre-expert, nous avons accès au SPDC (aussi bien sur leur site qui doit dater des années 90 que dans GeoFoncier). Ce qui veut dire que ponctuellement, parcelle par parcelle, nous avons accès aux propriétaires. Mais impossible de faire plusieurs parcelles en même temps...

Etant géomaticien, j'ai cherché du côté de QGIS. Il y a bien le plugin Cadastre, sauf que les données EDIGEO n'ont l'air d'être qu'un fond cadastral, rien sur les propriétaires. Apparemment les informations sont contenues dans les fichiers MAJIC, mais ces fichiers sont-ils mis à dispositions des entreprises dans certains cas ?
Dans mon cas, il s'agit d'une sous-traitance pour Enedis, en gros, contacter les propriétaires pour les informer d'un projet d'enfouissement de réseau sur leur parcelle. Quelque part c'est un peu une mission de service public ou pas du tout ? smile

J'étais tombé sur ce topic, mais ça ne m'avance pas des masses : https://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=106073


Dernière chose, Covadis semble avoir développé une application métier qui, par une connexion aux serveurs SPDC, permet de faire ce que je recherche...

Donc si je résume :
- un Géomètre-Expert peut faire parcelle par parcelle avec les outils qu'on lui donne (donc s'il a 500 parcelles à interroger, il y passe la journée)
- s'il veut tout faire d'un coup il faut qu'il se procure Covadis
- s'il veut utiliser le plugin Cadastre sous QGIS, c'est impossible (car il n'y a que les collectivités qui peuvent le faire en gros ?)

Je dois me tromper car ça ne me semble pas bien logique tout ça smile


Merci pour vos éclaircissements.

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#8 Thu 10 October 2019 10:36

LamarreM
Membre
Date d'inscription: 6 May 2019
Messages: 23

Re: cadastre, propriétaires des parcelles

Bonjour,

Les données fonciers sont liées à une règlementation stricte. Les seules structures y ayant accès sont les collectivités ou les services de l'Etat.

Un géomètre expert a effectivement la possibilité d'accéder à ces données dans Géofoncier sur un dossier particulier et, je n'en ai pas la certitude, mais ces recherches doivent être sûrement consignées quelque part.

La règlementation dit que n'importe qui peut avoir accès à ces données (en mairie par exemple) mais que toutes les demandes sont rescencées afin que les propriétaires puissent savoir qui a demandé à voir ces informations.

Afin de suivre cette règlementation, dans le logiciel COVADIS, toutes les recherches sur les propriétaires sont enregistrées afin de garder une trace.

Voilà pourquoi une structure privées ne peut pas avoir accès aux fichiers MAJIC tels quels utilisable sous QGIS.

Cordialement

ML

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