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#1 Wed 24 October 2018 12:20
- prieur jean michel
- Juste Inscrit !
- Lieu: frejus
- Date d'inscription: 7 May 2013
- Messages: 7
Réseau en classe A
Bonjour,
Ma commune a souhaité à l'instauration de la réglementation déclarer les réseaux fibre optique et vidéo surveillance en classe A.
Aujourd'hui on me demande de procéder au déclassement de ces réseaux . Quelqu'un peut il me dire si cette procédure est possible et
éventuellement comment.
Bonne journée
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#2 Wed 24 October 2018 13:54
- Mapp Ben
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 31 Mar 2014
- Messages: 37
Re: Réseau en classe A
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre demande : votre collectivité a procédé à l'enregistrement d'un réseau de fibre optique / vidéo-surveillance sur le Guichet Unique
A ma connaissance, la plateforme du gouvernement ne permet pas de préciser la classe de précision d'un réseaux (la connaissance de la précision planimétrique peux être variable sur un même réseaux) :
cette information est délivré lors de la réponse d'un exploitant a une demande, de manière globale ou pour chaque tronçon
==> Je précise cependant que je n'ai été "en contact" avec la réglementation anti-endommagement depuis quelques mois : il est possible que cette dernière ai connu des modifications depuis
Je suppose donc que votre réseaux a été enregistré en réseaux sensible, ou non sensible forcé en sensible :
(de mémoire, les cartographie des réseaux sensibles présent dans les aires urbaines doivent prochainement être fournis en classe A)
Si cela est le cas, il sera possible de procéder à la modification depuis le site de l'INERIS : http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr , en vous connectant à l'aide du compte exploitant de votre collectivité
Une fois la modification effectuée, pensez bien a soumettre votre modification, a imprimer le procès verbal de modification et à le transmettre auprès des service de l'INERIS
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#3 Wed 24 October 2018 16:15
- prieur jean michel
- Juste Inscrit !
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- Date d'inscription: 7 May 2013
- Messages: 7
Re: Réseau en classe A
Merci pour vos précisions qui me seront très utiles
Bonne journée
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