Table des matières

Les principes généraux

Définition d’un SIG territorial

Un Système d’Information Géographique est un système informatisé qui, appuyé sur une organisation humaine, permet de créer, gérer, analyser, produire et partager des informations géographiques.

Un tel système nécessite trois ressources de nature différente :

Enjeux

Le SIG aide la collectivité à mieux appréhender ses missions de service public :

Le SIG, occupant une place fondamentale dans le Système d’Information de la collectivité, s’inscrit dans la démarche de modernisation de la fonction publique territoriale.

Positionnement de l’Information Géographique dans les collectivités territoriales

L’avènement de l’Information Géographique dans l’organisation des collectivités territoriales passe par une véritable reconnaissance du métier et celle-ci nécessite qu’apparaisse dans l’organigramme le nom de l’entité responsable de la mise en oeuvre du SIG territorial.
Historiquement dans les villes, le SIG est une émanation du service Topographique, (appelé aussi Cartographique ou service du Plan) appartenant, à la base, à la grande famille de l’Aménagement et de l’Urbanisme. Sans aucun doute à la source de ce constat, la culture des coordonnées (l’XY) et du cadastre.

Aujourd’hui, pour donner sa pleine mesure, le SIG doit être parfaitement perçu comme ayant des fonctions transversales compte-tenu de son implication dans toutes les applications à dimension géographique liées à l’espace et à la géolocalisation.
Définir un domaine d’attribution à l’entité chargée du SIG n’est pas possible étant donné que chaque collectivité territoriale est souveraine dans la mise en place de son organigramme.

On convient, aujourd’hui, que le SIG complète de par ses spécificités le système d’information général d’une collectivité. Pour la mise en place d’un SIG, il y a beaucoup d’actions à mener et de nombreux acteurs sont concernés. Actions et acteurs sont à identifier clairement et les responsabilités associées à répartir officiellement.


Le SIG s’appuiera nécessairement sur une organisation rigoureuse. La mission autour de la donnée géographique de référence (géoréférencement, structuration, description, précision …) fera l’objet d’une attention toute particulière.
Le SIG a besoin d’être intégré dans les systèmes d’information de la collectivité ce qui le rapproche des services informatiques alors que le poids des données géographiques de référence tend à créer un service de ressources à côté des aménageurs et des différents métiers de la collectivité.

Etre positionné et apparent dans l’organigramme est fondamental. Finalement peu importe où, si la légitimité de création, de gestion, de fédération, de mutualisation et de diffusion des données localisées est affichée, reconnue et organisée dans un souci de transversalité au bénéfice de tous les services et acteurs.

Contexte local

Historiquement les collectivités territoriales ont pris l’initiative de la dématérialisation de la cartographie. Leur hétérogénéité en terme de territoire, population, ressource financière, compétences, ont favorisé l’essor et l’évolution vers le SIG.
Pour gérer son territoire, il est recommandé à chaque collectivité de décider la mise en oeuvre de son SIG en fonction de ses objectifs, de ses moyens et de ses ressources, de son étendue géographique et de ses compétences. Chaque collectivité définira ses priorités, son financement, son organisation et ses données.
« Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences… » (extrait de l’article 72 de la Constitution)
Toutefois, des principes directeurs techniques et organisationnels connus sont à respecter et le partage d’expériences doit enrichir chaque collectivité.

Principe de subsidiarité

La subsidiarité repose sur un principe d’économie générale et son application est jugée prioritaire. Il convient de ne pas faire une action à la place d’un autre acteur identifié qui en a la responsabilité, le devoir ou la paternité. La subsidiarité va de pair avec économie d’échelle et complémentarité, elle doit être ascendante et descendante.

Appliquée au SIG, la subsidiarité concerne les relations entre services internes d’une collectivité territoriale, entre collectivités, entre les collectivités et leurs partenaires, concessionnaires ou services de l’État. Il convient d’adhérer à la nécessité de ne pas faire d’ingérence notamment quand un acteur local assume de plein droit une responsabilité dans l’acquisition, la gestion ou la diffusion d’une information.

Le principe de la subsidiarité signifie qu’un acteur « d’un échelon supérieur » doit tout mettre en oeuvre pour exploiter les données produites par « l’échelon inférieur » et ne peut se substituer à ce dernier dans la création ou la gestion d’une donnée. Dans la continuité de ce principe, un échelon supérieur qui fédère l’acquisition de données pour les échelons inférieurs doit s’assurer qu’il répond bien aux besoins de ces derniers, s’il s’agit d’un référentiel. L’obligation de faire, dans les contextes locaux, doit se positionner dans la perspective de la satisfaction du principe de subsidiarité.

De la même façon, il sera bienvenu qu'un acteur d'un échelon inférieur qui s'intègre dans une démarche existante à l'échelon supérieur respecte des principes actés au préalable afin de s'assurer d'une cohérence globale (ex. numérisation des documents d'urbanisme selon un cahier des charges type). S'il souhaite partir dans une démarche spécifique, il devra donc aussi s'assurer de répondre aux exigences fixées à un échelon supérieur dans la mesure où celles-ci sont légitimées par une réflexion commune ayant impliqué tous les échelons territoriaux.

Politique partenariale

L’aménagement et la gestion des territoires impliquent de multiples acteurs. La politique partenariale est à préconiser et à encourager, à l’échelon local mais aussi à l’échelon national.
L’échelon national représente les acteurs institutionnels qui mènent une politique SIG de portée nationale, comme la DGFIP, l’IGN et l’INSEE.
L’échelon local rassemble les acteurs qui oeuvrent sur un territoire plus restreint mais évolutif, en dynamique constante ou en action. Il se compose des collectivités territoriales et des partenaires locaux comme les
membres de l’OGE, les services déconcentrés de l’état dans les départements (Directions des services fiscaux, DDT/DDTM …) et dans les régions (DREAL, SGAR) et par les antennes régionales des concessionnaires et opérateurs des réseaux de télécommunication.
Le partenariat au niveau local reste à l’instigation de chacun et traduit une volonté des acteurs sur un territoire défini. C’est une pertinence économique qui permet le cofinancement d’opérations lourdes. C’est une opération qui tend également à la mutualisation des moyens et des informations et à leur coordination. C’est la base de l’interopérabilité car il permet le développement d’un langage commun à base d’informations
géographiques.
La collectivité territoriale doit être le fédérateur des actions sur son territoire. Le principe du partenariat doit se bâtir sur celui de l’équité selon la règle « gagnant / gagnant » et dans le respect du principe de subsidiarité.

Relations avec les organisations nationales

Le réseau relationnel entre les collectivités territoriales et les organisations nationales doit être développé. Pour cela, les collectivités territoriales sont représentées par divers organismes et notamment les associations (AMF, ACDF, ACUF, ADF, ARF etc.) qui n’ont pas forcément comme préoccupation majeure le volet SIG. Le CNIG 1) et l’AFIGEO semblent être des lieux appropriés car eux-mêmes sont structurés autour d’actions touchant les divers aspects des SIG.
L’AITF apporte une contribution via son groupe de travail GT SIG Topo spécialisé dans ce domaine. Il convient pour cela de faire entendre la voix des collectivités dans l’ensemble des instances oeuvrant autour des SIG. Ce que l’AITF s’efforce de faire. Mais il faut aussi prolonger l’action en étant en relation directe avec des organismes pour mener ensemble des réflexions et des travaux communs d’intérêts stratégiques ayant ensuite des impacts forts au niveau local.

A titre d’exemple, on peut citer les actions de l’AITF avec:

Accessibilité aux données et leur diffusion

Les collectivités territoriales sont les premiers producteurs nationaux de données géographiques numériques. Par conséquent, une collectivité munie d’un SIG va être confrontée à la problématique de la diffusion de ses données.

La diffusion de la donnée est primordiale. Il faut la faciliter et l’encourager. Car c’est en échangeant et en partageant les informations géographiques que les acteurs communiquent et fournissent un travail homogène, cohérent, sur des bases mutualisées. C’est l’interopérabilité.
La diffusion est aussi une valorisation car celui qui diffuse est reconnu comme étant un producteur de données fiables.
Et avec la société de l'information (émergence d’internet, services basés sur des flux WMS/WFS, assistant de navigation, services géolocalisés sur GSM…), l’accessibilité au SIG par le citoyen ou par des fournisseurs de services marchands constitue une nouvelle vitrine dont il faut profiter.

Les principes de diffusion (propriété de la donnée, responsabilité, limite d’exploitation, tarification, échange conventionnel) dépendront du contexte local mais doivent obligatoirement s’inscrire dans un cadre réglementaire et dans un cadre administratif validé par l’organe délibérant. Il est à noter que de plus en plus de collectivités font le choix politique de l'open data. Avant data.gouv.fr, certaines ont même été pionnières dans le domaine.

Afin de favoriser les échanges avec les organismes nationaux, il est nécessaire de réfléchir à la normalisation des données de base produites par les collectivités. Enfin, les collectivités territoriales doivent veiller à respecter ou favoriser les nouvelles règles de diffusion et de communication qui se mettent en place via le géoportail français ou la directive européenne INSPIRE.

Données d’un SIG

Si chaque collectivité est souveraine dans la mise en oeuvre de son SIG, force est de constater que les collectivités de tailles et de compétences équivalentes ont globalement des objectifs identiques et par conséquent bâtissent leur SIG sur des modèles similaires.
Quelque soit le type de collectivité, les données géographiques pourront être classées en 2 familles principales :

On peut ajouter une autre catégorie :

Cette classification ne constitue pas un cadre type mais émane des règles de bon sens appliquées dans la grande majorité des SIG reconnus, règles complétées par des préconisations incontournables car devenues « empiriques » :

Mutualisation des données

La mutualisation a pour objectif de partager des données ou des services et de fédérer les ressources et les moyens pour en faciliter les acquisitions.
La première étape d’une opération de mutualisation est donc d’organiser des tours de table pour l’établissement des besoins, c’est donc la concertation.
La deuxième étape est celle de la conciliation, pour atteindre un objectif commun, souvent élevé pour les uns, juste en deçà pour les autres.

Mutualiser, c’est donc se regrouper, faire une action collective dans l’établissement du besoin, des prescriptions techniques et du montage financier de l’opération pour en partager le résultat.

Attention, faire l’acquisition d’un type de données pour l’exercice de ses besoins propres puis verser ce type de données dans le pot commun de l’accessibilité, mettre à disposition un développement qui répond à un besoin propre et le faire partager, ne sont pas obligatoirement des opérations de mutualisation, si la donnée versée ou l’application partagée n’intéressent pas les autres échelons.

Mutualisation des données : Etude de cas

Dans les faits, les EPCI depuis des années ont pour gérer l’ensemble de leur territoire réalisé des opérations concrètes de mutualisation autour d’acquisition de données et de services web pour le compte de leurs communes membres, même si ces initiatives restent dans le cadre de la gestion d’un territoire de compétence.

Des départements ont eux aussi lancé de vastes opérations autour notamment de la numérisation du plan cadastral PCI vecteur pour le compte des communes. Il s’agit là « d’une vraie opération de mutualisation » car une commune qui se lancerait dans la mise en oeuvre de son SIG aura besoin de ce PCI vecteur. L’échelon supérieur répond bien au besoin de l’échelon inférieur, il mutualise.

Les régions se lancent de plus en plus dans les mises en oeuvre de portail géographique, tendant à distribuer des données d’intérêt général et à rassembler les donner métier en vue d’une large diffusion. Ils mutualisent autour d’outils de portée à connaissance.

Des communes et EPCI ont établi une base de données à très grande échelle (la donnée topographique de corps de rue), souvent en s’appuyant sur des partenariats locaux permettant de financer en partie les investissements et les mises à jour. Ils mutualisent et équilibrent leur budget.

Les activités de la géomatique dans les collectivités

Parce que la définition détaillée du métier de géomaticien relève de la thèse sur 10 ans sans certitude de résultat exhaustif, le groupe SIG Topo s'est tourné vers les activités qui s'apparentent au domaine de la géomatique.
La liste suivante pourrait être qualifiée d'inventaire à la Prévert mais elle peut permettre à chaque géomaticien d'y retrouver l' (les) activité(s) qu'il exerce dans ses fonctions. Il n'y a pas de prévalence des sujets, l'ordre importe peu. La recette n'est pas unique, un peu plus de ceci, une pincée de cela, pourtant, à la sortie, chacun peut se reconnaitre au sein de la géomatique.

Animer les réseaux

Réseaux de producteurs 

  Veille 
  Mutualisation

Réseaux d'utilisateurs 

  Assistance 
  Animation et feed-back 
  Formation 
  Conseil 
  Commande groupée

Piloter des projet - Assistance à Maitrise d'Ouvrage AMOa - Force de proposition

Mettre en oeuvre un SIG
Intégrer l'IG dans les applications de gestion
Mettre en oeuvre des géo-applications
Suivre les adaptations technologiques
Suivre les évolutions sociétales -ex : open data

Intégrer les évolutions juridiques

Directives européennes INSPIRE
Législation française
Usage des données et CNIL

Acquérir des données Données "sur étagère"

Benchmarking
Commander par commande publique (spécificités des marchés)

Données Nouvelles - Mise à jour

Préparation - pré-acquisition
Méthodes 

  Terrain topographie 
  Terrain système de localisation 
  Imagerie photo 
  Imagerie radiométrique

Acquisition 

  En régie 
  Commande publique

Post traitement 

  Contrôle 
  Normalisation 
  Documentation

Intégrer des données

Caractériser la donnée 

  Données de référence 
  Données de gestion 
  Données intermédiaires temporaires

Intégrer dans le SI la donnée et sa description

Mettre à disposition 

  Formats de diffusion 
  Outils de diffusion
      Interne Externe Spécification techniques 
      Mise en oeuvre 
      Animation

Traiter et analyser des données

Définir le besoin

Rechercher les données et les intégrer dans les outils

Méthodes 

  Analyse statistique 
  Analyse spatiale 
  Extraction radiométrique 
  Modélisation et extrapolation

Finalisation

Représenter des données

Analyser l'objectif

Méthodes (ex.) 

  Tableaux et graphiques 
  Cartographie 
  Chorème

Finalisation

Diffuser une donnée traitée

Sur papier 

  Interne 
  Citoyens et grand public

En numérique 

  Interne 
  Citoyens et grand public

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1)
Le CNIG a été reconstitué suite à sa dissolution en mai 2009. L’AITF a recommandé une forte représentativité des collectivités territoriales dans la composition du futur CNIG, avec représentation des différentes associations d’élus
(AMF, ACDF, ACUF, ADF et ARF). Toutes y sont désormais représentées sauf l'ACDF.
On y trouve également des associations reconnues en Information Géographique comme notamment l’AFIGEO et l’AITF et aussi avec représentations de techniciens fonctionnaires représentant aux différents niveaux la production des collectivités, donc en tant que producteurs de données.