L'analyse repose sur les données de la matrice cadastrale en recherchant d'abord le nom du propriétaire de chaque parcelle puis en associant cette recherche au parcellaire. L'analyse présentée ici cible le propriétaire qui est destinataire de l'avis d'imposition.
Une fois la couche des propriétaires créée la recherche se fait sur le nom du propriétaire : par exemple Etat* ou Ville* ou Commune*.
La “chaîne de production” pourrait être automatisée plus complètement mais dans tous les cas lors de la première analyse il convient de faire un travail de vérification avec des personnes connaissant bien le territoire.
Il est possible de ne pas passer par une extraction en premier de tous les propriétaires mais directement de trier les personnes morales (CCOGRM de 0 à 9).
La méthode présentée ici repose sur un tri des propriétaires sur la base de celui qui reçoit les avis d'imposition ce qui permet d'avoir une relation 1-1 entre parcelle et propriétaire. Dans le cas par exemple d'une parcelle confiée par une commune à un bailleur social sous forme de bail emphythéotique, le propriétaire qui apparaitra sera ce bailleur social.
Le regroupement des propriétés publiques par grandes catégories se fait manuellement, donc il y a une part d'interprétation : les services d'Etat regroupent des dénominations très variées, autant de dénominations que de ministères, … Et comment classer les services de la Poste ou encore les services de l'équipement ?
Pour notre analyse sur le Grand Avignon, nous avons considéré que la Poste était Etat, que les services de l'équipement étaient encore Etat pour ceux qui n'étaient pas intitulés clairement services départementaux, et que la CNR ou EDF étaient affectés dans la catégorie RESEAUX avec l'oléoduc, le gazoduc, …
//select keypar, ccogrm, ddenom from majic_84007.parcelle10 as parcelles, majic_84007.proprio as proprio where parcelles.dnupro=proprio.dnupro and proprio.dnulp ="01" union//
et autant de communes que nécessaire ….
//SELECT DGI_NBATI.CODCOMM, DGI_NBATI.CODPARC, DGI_NBATI.DCNTPA, DGI_NBATI.JDATAT, DGI_NBATI.DNUPRO, DGI_PROP.CCODRO, DGI_PROP.DNATPR, DGI_PROP.CCOGRM, DGI_PROP.DDENOM, DGI_PROP.DLIGN4, DGI_PROP.DLIGN6, DGI_PROP.DFORME, DGI_PROP.CCODEPLA2 FROM DGI_NBATI LEFT JOIN DGI_PROP ON DGI_NBATI.DNUPRO = DGI_PROP.ID_PROP GROUP BY DGI_NBATI.CODCOMM, DGI_NBATI.CODPARC, DGI_NBATI.DCNTPA, DGI_NBATI.JDATAT, DGI_NBATI.DNUPRO, DGI_PROP.CCODRO, DGI_PROP.DNATPR, DGI_PROP.CCOGRM, DGI_PROP.DDENOM, DGI_PROP.DLIGN4, DGI_PROP.DLIGN6, DGI_PROP.DFORME, DGI_PROP.CCODEPLA2, DGI_PROP.GDESIP HAVING (((DGI_PROP.GDESIP)="1"));//
Cette requête est plus complète car elle intègre également les adresses des propriétaires et par exemple la surface de la parcelle (DCNTPA)
//"NOM" LIKE 'ETAT%' OR "NOM" LIKE 'MINISTERE%' OR "NOM" LIKE '%DOMAINES%' OR "NOM" LIKE 'COMMUNE %' OR "NOM" LIKE '%VILLE %' OR "NOM" LIKE 'DIRECTION%' OR "NOM" LIKE 'ELECTRICITE%' OR "NOM" LIKE 'REGION%' OR "NOM" LIKE 'SERVICE%' OR "NOM" LIKE 'SNCF%' OR "NOM" LIKE 'RFF%' OR "NOM" LIKE '%CITADIS%' OR "NOM" LIKE '%AUTOROUTES%' OR "NOM" LIKE 'CHAMBRE%' OR "NOM" LIKE 'COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE' OR "NOM" LIKE 'CENTRE HOSPITALIER%' OR "NOM" LIKE 'INSTITUT NATIONAL%' OR "NOM" LIKE '%HLM%' OR "NOM" LIKE '%SYNDICA%' OR "NOM" LIKE '%GRAND AVIGNON%' OR "NOM" LIKE '%COGA%' OR "NOM" LIKE '%DEPARTEMENT%' OR "NOM" LIKE '%CHAMBRE%'//
Vérification par les connaissances terrains.
La requête est relativement simple mais il faut un peu tatonner pour établir la liste des acteurs du territoire et s'assurer de tous les intégrer.
Les dénominations ne sont pas homogènes. Par exemple on trouve quelquefois “ville de” et “commune de”. Ces dénominations dépendent également de la qualité de mise à jour des données : par exemple sur le Grand Avignon avec la matrice 2008 on trouvait encore des propriétés “COGA” dénomination du Grand Avignon disparue depuis 2001 avec le passage en Communauté d'Agglomération.
Dans notre première analyse nous avons intégré les groupements fonciers agricoles, les syndicats de copropriétaires, les associations professionnelles, données ensuite supprimées de l'analyse des propriétés publiques à part entière.
L'analyse des propriétés et du domaine public permet de faire ressortir les marges de manoeuvre existantes en matière d'action foncière publique.
Globalement notre territoire de plus de 24 000 hectares est couvert au tiers par ces surfaces publiques, soit 7749 hectares : un tiers pour le domaine public et deux tiers pour les propriétés publiques.
Domaine public et réseaux représentent ensemble plus de 4 000 hectares consacrés aux déplacements et aux équipements aux des surfaces importantes possédées par la CNR.
Le poste suivant par ordre d'importance est celui des propriétés communales qui totalisent 2826 hectares. La part de l'État avec 321 hectares soit 1,51% des parcelles cadastrées est tout à fait marginale.
L'analyse purement statistique fait apparaître peu de marge de manoeuvre en matière d'anticipation foncière : propriétés Etat et Communales doivent simplement couvrir les besoins en équipements publics existants, le territoire est particulièrement contraint par sa géographie et les réseaux qui en découlent y compris les espaces à consacrer à la gestion des risques hydrauliques et inondation.
Principaux ratios
Part du domaine public (surface communale non cadastrée = surface totale sur contours au 1000è-surface cadastrée) = 11,9%
Part des propriétés publiques sur les surfaces cadastrées (communes, Etat, autres collectivités locales, établissements publics type INRA ou hopitaux + surfaces consacrées aux réseaux (autoroutes, voies ferrées, …) = 22,9%
Part Etat = 1,5%
Part Réseaux = 5,5%
Part Communes = 13,3%
Part collectivités locales hots communes = 1%
Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI
http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=218 (23/01/2010)
Atelier Géothématique du 10 Décembre 2009 : Foncier - CETE du Sud-Ouest
http://www.cete-sud-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=479 (23/01/2010)
Le portail geomatique de l' Amenagement, du Logement et de la Nature
Journée Utilisation des fichiers “Majic” du 16 Octobre 2009
http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=261 (23/01/2010)
Référentiel foncier public : éléments méthodologiques en vue d'une généralisation - travail conduit par le CETE méditerrannée
http://www.cete-sud-ouest.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_methodo_bis2_cle58d7a8.pdf (23/01/2010)
Du point de vue de l'analyse il serait intéressant de pouvoir comparer des territoires et avoir quelques chiffres de référence comme la part du territoire cadastré, les moyennes en matière de propriétés communales ou de propriété Etat, etc …
A CLOZEL, Directeur Habitat, Communauté d'Agglomération Grand Avignon
Traitements sur la matrice 2009
Rédaction de la fiche : janvier 2010