Un groupe de travail CNIG – DGUHC avait été mis en place en 2006, présidé par Dominique Caillaud, député de Ventée, le secrétariat en a été assuré par Jean Denègre. Ce groupe a produit un ensemble de recommandations qui ont été validées par le CNIG lors de sa séance du 13/12/2007.
Après une mise en œuvre de ces recommandations par différents acteurs, il est apparu nécessaire de procéder à une mise à jour du cahier des charges. Le groupe de travail a été reconstitué en 2009, toujours avec une association de représentants de collectivités territoriales et de services de l’État, qui a produit cette version actualisée (V.2011-1) du cahier des charges.

Dans le cas le plus favorable, la numérisation est réalisée par le bureau d’étude chargé de l’étude de révision du PLU ou de la CC. Cependant la compétence SIG n’est pas toujours présente dans les équipes retenues et c’est effectivement la compétence urbanisme qui est prioritaire dans une consultation. Il appartient à la commune d‘exiger des bureaux d’études une numérisation du document d’urbanisme à l’occasion de sa révision ou de son élaboration. La numérisation a postériori est également possible, mais moins intéressante. L’outil géomatique est très utile pendant la phase d’élaboration et de débat public. Le document numérique et le document papier sont strictement identiques, le second étant généré par le premier, le coût de numérisation sera probablement plus élevé.

Les prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme ne prévoient pas la numérisation des Servitudes d’Utilité Publique. Dans le marché de numérisation elles peuvent être intégrées. Soit en considérant les SUP comme de simples pièces graphiques à annexer au documents d’urbanisme (un périmètre de SUP ou un fichier PDF), soit en passant un marché spécifique reprenant les prescriptions actuelles du CNIG en la matière. Cette dernière solution reste la meilleure.
Il est toutefois bon de préciser qu'en l'état du droit, le caractère opposable d'une SUP tient à son report en annexe au PLU. Par conséquent seul la SUP annexée au document d'urbanisme rendu opposable est elle même opposable.

Le cahier des charges en lui-même est très court, 7 articles qui tiennent en 5 pages. Par contre, il est accompagné de 9 annexes techniques fournissant l’ensemble des références, spécifications et conseils nécessaires à la mise en œuvre et au respect des spécifications. Le cahier des charges proprement-dit est un exemple, il est adaptable, par contre les annexes constituent des éléments à respecter a minima. Elles peuvent toutefois être enrichies.

Le groupe de travail a pour mission d’assurer une veille sur la mise en œuvre du cahier des charges, et des spécifications figurant dans les annexes. Il devra tenir compte autant des modifications d’origine réglementaires que des évolutions de pratiques des collectivités ou de services de l’État.

Un certain nombre de documents d’urbanisme actuels sont encore réalisés à l’aide de logiciels de dessin de type DAO. Ces outils permettent d’obtenir des sorties graphiques de bonne qualité esthétique conformes au résultat attendu.
En revanche, la démarche préconisée repose sur des techniques géomatiques qui associent des informations descriptives aux indications graphiques. Par exemple, la classe ZONE_URBA dessine la géométrie des zonages du PLU tout en informant pour chacun d’entre eux la vocation de la zone (habitat, activité, espace naturel,…) et la date de la dernière approbation.
La construction d’une base de données géographiques rend l’utilisation ultérieure du PLU numérisé nettement plus riche (facilité de mises à jour, analyses territoriales, synthèses inter-communales). La numérisation des documents d'urbanisme constitue un progrès certain, indispensable pour décider mais aussi communiquer, partager et échanger avec d’autres acteurs sur un même territoire ou des territoires adjacents.

Il n'y a pas obligation d' utiliser la norme EDIGEO. L'EDIGEO est régulièrement cité dans les spécifications nationales de dématérialisation. C’est un langage d’échange structuré et précis. Afin de rendre la production des données indépendante des formats de fichier des différents éditeurs commerciaux, le CNIG recommande deux solutions pour l'échange des données des documents d'urbanisme :
soit à la norme EDIGéO
soit aux formats SIG standards autorisant une utilisation des données quel que soit le logiciel choisi par le maître d’ouvrage.

La production de données numériques est soumise aux formats.
Le format des données est la manière utilisée en informatique pour représenter des données sous forme de nombre binaires. Lorsque ces données sont stockées dans un fichier, on parle de format de fichier. De telles conventions permettent d'échanger des données entre divers logiciels. On définit la possibilité d'échanger des données entre différents logiciels par interopérabilité.
Le format d’échange de fichier proposé pas le CNIG est l’EDIGEO, cette norme étant destinée à l’échange d’informations géographiques numériques sur support informatique entre des Systèmes d’Informations Géographiques (SIG). Elle a été élaborée au sein de la commission EDIGEO du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) regroupant des organismes tels que EDF, l’ordre des géomètres experts, France Télécom, DGI, CNRS, RATP, BRGM, le centre géographique inter-armées, les ministères de l’intérieur et de l’environnement…

Il existe pourtant aujourd’hui un format OGC spécialement dédié aux données géographiques, le GML. Il présente certains avantages, surtout il est normalisé (ISO 19136). Cette dernière version qui s’appuie sur la version GML 3.2 n’est pas encore prise en compte par de nombreuses applications. Lorsque s’est posée la question du GML comme format d’échange le groupe a choisit de continuer à utiliser l’Edigéo en attendant que le format GML se démocratise.
En attendant une clarification, les formats SIG standards autorisant une utilisation quel que soit le logiciel du maître d’ouvrage peuvent être retenues.

(http://georezo.net/wiki/main:données:edigeo#la_norme_edigeo)

La dématérialisation du document d’urbanisme au format SIG permet de mettre en évidence un certain nombre d’anomalies liées au mode de production de type DAO. On constate par exemple des désignations (ou libellés) différentes pour une même zone entre deux planches cadastrales. De même, il n’est pas rare de constater sur des documents approuvés la présence de zones cartographiquement non closes. De telles erreurs sont inconcevables avec des outils de type SIG dès lors que les règles essentielles de production et de contrôle sont mises en œuvre.
En revanche, la dématérialisation a posteriori de documents approuvés ne permet pas de traiter cartographiquement ces anomalies, tout au plus de les signaler à la collectivité pour une prise en compte lors de l’évolution du document.

Le thème « Land use » de l’annexe III de la directive recouvre la planification telle qu’elle est pratiquée avec les PLU en France. Les spécifications d’INSPIRE seront donc bien à prendre en compte. Des liens directs ont été établis avec le groupe de travail chargé d’élaborer ces spécifications, qui ont permis de présenter à cette instance les travaux du groupe de travail CNIG. Cette situation favorable devrait limiter au minimum les modifications à apporter aux spécifications PLU nationales lorsque celles d’INSPIRE auront été publiées.

Le choix a été fait de donner à la question des PLU numériques une réponse minimale. Les spécifications produites y satisfont, elles fournissent le strict minimum à respecter pour numériser un PLU. Ce choix permet de toucher une très grand nombre de communes ou d’intercommunalités ayant un PLU.

L'opération est assez simple et peut être exécutée dans un utilitaire de lecture de fichiers PDF tel que FoxitReader par exemple.
Cette application est également disponible en version “portable” (qui n'alourdit pas le registre Windows) à cette adresse : http://portableapps.com/apps/office/foxit_reader_portable/

Pour indexer un règlement :
1/ Ouvrir le fichier ccccc_reglement_aaaammjj.pdf dans FoxitReader
2/ Se positionner sur la page d'un article du réglement, par exemple celui correspondant au zonage Ua
3/ utiliser le raccourci clavier CTRL-B pour créer un “bookmark” (un signet) qui sera nommé “Zonage Ua”

Et voilà !

Je ne vois pas comment au sein d'une seule table (Prescription_SURF par exemple) on peut grouper toutes les prescriptions (EBC, ER, L123-1-5-7…) sachant que les différents types de prescriptions sont susceptibles de se chevaucher. Je résous mon problème en créant autant de tables que de type de prescriptions. Dois-je bien m'y prendre ainsi ?

Absolument pas ! La cohérence topologique s'impose pour les zonages d'urbanisme, par contre il n'y a aucun inconvénient à ce que les prescriptions se chevauchent, donc toutes les prescriptions surfaciques sont stockées dans la même table PRESCRIPTION_SURF.
Le principe est le même pour les périmètres d'information.