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Différences

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main:cadastre:majic:majic_desc [2019/10/16 10:18] (Version actuelle)
Pascal Boulerie lien mal placé...
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-==== Descriptif des données MAJIC III ====+===== Descriptif des données MAJIC III (Millésime 2010)===== 
 + 
 +Les données MAJIC III fournies aux collectivités locales par la DGFiP , dans le cadre des conventions de numérisation cadastrales sont constituées des fichiers suivants, limités à l'​emprise sollicitée par le demandeur (une ou plusieurs communes) : 
 +  * Propriétaires 
 +  * non bati : parcelles et subdivisions fiscales 
 +  * bati 
 +  * PDL : propriétés divisées en lots 
 +  * Lots_locaux : descriptif des lots de copropriétés et relations avec les locaux 
 +  * FANTOIR : répertoire des voies 
 +Un fichier REVDI a été fourni à l'​appui des données 2009, année de passage de MAJIC II à MAJIC III : il établissait un lien entre les anciens numéros de personnes et les nouveaux mis en place dans MAJIC III. 
 +Compte tenu des règles de conservation des données (N et N-1), ce fichier n'a plus lieu d'​être. 
 +D'​autres conditions particulières peuvent régir la fourniture de ces fichiers : une convention d'​acquisition entre le MEEDDM et le Minefi permet aux services du MEEDDM de disposer des données anonymisées par exemple. 
 + 
 +===== Le fichier "​propriétaires"​ ===== 
 +==== 1  PRESENTATION GENERALE ==== 
 + 
 +=== 1.1  Description du fichier === 
 +Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. 
 + 
 +Le compte communal est composé de l'​ensemble des personnes exerçant des droits ​ concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'​identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent,​ à savoir un numéro d'​ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. 
 + 
 +Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "​complète"​ ou structurée,​ le droit exercé, l'​adresse formatée et éventuellement codifiée. 
 +<box 800px |** CARACTERISTIQUES TECHNIQUES **> 
 +  - Support de diffusion :​ cédérom au format ASCII. 
 +  - Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002. 
 +  - Lorsque le fichier est obtenu par le biais du catalogue le DSNAME du fichier est ART.DF21.Ddir.P***.Jjjj.Hhhhh.Bxxxxx ; Le 3eme index fournit la direction d'​extraction,​ le 4eme fournit le numéro d'​ordre de génération du fichier dans la série propriétaire,​ le 5eme et le 6eme donnent le jour et l'​heure de création, le 7eme rappelle le n° de la demande qui a provoqué le traitement ARTDF. 
 +  - Le fichier est trié sur l'​indicatif. 
 +  - Les 14 premiers caractères forment l'​indicatif,​ celui-ci comprend la direction, la commune, le compte communal, le numéro de libellé partiel. 
 +  - Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. 
 +</​box>​ 
 +=== 1.2  Organisation du fichier === 
 +Il se compose de 2 types d'​enregistrements : 
 +  - Article Tête Direction : cet article a un indicatif tronqué à la direction, (3 premiers caractères) complété à low-value, il contient le libellé de la direction, la mention d4, la date réelle du traitement constitutif du fichier initial de la direction. 
 +  - Article courant : cet article a un indicatif complet de 15 caractères ; chaque article correspond à un libellé partiel de compte, c'​est-à-dire à une personne constitutive du compte communal 
 +=== 1.3  Modifications du fichier === 
 + 
 +== 1.3.2 MODIFICATIONS 2009 == 
 + 
 +  * en 2.2.3 : mention du nouveau code droit « C » et son libellé « Fiduciaire »  
 +  * description de l’article courant voir précision :​ DNUPER, ​ numéro de personne Majic3 
 +  * Pour 2009 : ​ ajout de la description du fichier RE00, qui est une table de correspondance des numéros Majic3 avec les numéros Majic2 
 + 
 +===== Le fichier "​parcelles"​ ===== 
 + 
 +===== Le fichier "​bâtiments et locaux"​ ===== 
 + 
 +===== Le fichier "​propriétés divisées en lots" ===== 
 + 
 +===== Le fichier "​lots-locaux"​ ===== 
 +* (à compléter...) 
 + 
 +===== Le fichier "​FANTOIR"​ ===== 
 +* Page détaillée sur le fichier national français [[main:​fantoir|FANTOIR]].
  
-<​note>​Cette page est en construction.</​note>​ 
  
 
main/cadastre/majic/majic_desc.1258118324.txt.gz · Dernière modification: 2009/11/13 14:18 par Robin
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