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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/09 17:31]
Jean-Michel
main:cadastre:majic:majic_modal [2019/10/16 10:19] (Version actuelle)
Pascal Boulerie lien vers [[main:fantoir|FANTOIR]].
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-Pour rappel, les services du Cadastre ont notamment pour missions de :+<​note>​Cette page est en construction.</​note>​ 
 +====== Rôle et fonctionnalités de MAJIC III ====== 
 + 
 + Pour rappel, les services du Cadastre ont notamment pour missions de :
   * assurer la conservation du Plan Cadastral (le maintenir à jour),   * assurer la conservation du Plan Cadastral (le maintenir à jour),
   * procéder à l'​évaluation des bases des impositions directes locales,   * procéder à l'​évaluation des bases des impositions directes locales,
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 MAJIC III assure également: MAJIC III assure également:
-  * la gestion du parcellaire (propriétés non baties) 
   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),
   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)
-  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ou FANTOIR+  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ​(Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ​ou [[main:​fantoir|FANTOIR]] (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit)
   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)
 +Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares,​ localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale.
 +
 +===== Modalités de collecte des informations =====
 +Plusieurs sources et moyens de collecte d'​informations sont mises en oeuvre pour assurer la mise à jour des informations cadastrales. Elles dépendent évidemment de la nature du changement qui affecte le bien. 
 +
 +Les changements principaux qui provoquent une mise à jour sont :
 +  * la mutation de la propriété : cessions gratuite (succession,​ donation, legs...)ou onéreuse(vente...) qui entrainent donc un changement de propriétaire,​ voire une division de la propriété (ch ci-dessous),​
 +  * le démembrement de la propriété : division de parcelles, transformation d'une propriété individuelle en co-propriété...,​
 +  * le changement d'​affectation ou de destination d'un bien : parcelle (de terre agricole par ex) transformée en terrain à batir, immeuble d'​habitation individuel transformé en immeuble collectif ou commercial....
 +  * la disparition d'un bien : transfert de parcelles au Domaine Public, démolition d'un immeuble bati...
 +  * la réévaluation d'un bien : changement de nature de culture d'une parcelle, changement de catégorie d'un logement...
 +D'​autres opérations de mises à jour existent, qui peuvent intervenir à la suite d'un changement législatif,​ ou dans le cadre de d'​opérations de rénovation foncière (remaniement du plan cadastral, remembrement partiel ou total...
 +
 +==== Les actes de mutations des propriétés ====
 +Depuis le [[http://​www.legifrance.gouv.fr/​jopdf/​common/​jo_pdf.jsp?​numJO=0&​dateJO=19550107&​pageDebut=00346&​pageFin=&​pageCourante=00346 |Décret n° 55-22 du 5 Janvier 1955]], portant réforme de la Publicité Foncière, tout acte portant mutation d'un bien immeuble fait l'​objet d'une publication obligatoire auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien.
 +
 +Jusqu'​en 2003, cet enregistrement était manuscrit. Il était par contre repris sous forme informatisée dans les CDIF avec l'​application MAJIC II. Les saisies y étaient effectuées à partir d'un extrait de l'acte transmis et enegistré préalablement par la CdH.
 +
 +Depuis 2003, l'​application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III.
 +De même aucun document d'​arpentage ne peut être appliqué au plan cadastral sans publication des nouvelles parcelles crées.
 +
 +==== Les changements affectant les propriétés non baties ====
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 +==== Les changements affectant les propriétés baties ====
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 +==== Les changements affectant les propriétaires ====
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 +==== les changements affectant les adresses des biens ====
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main/cadastre/majic/majic_modal.1241883113.txt.gz · Dernière modification: 2009/05/09 17:31 par Jean-Michel
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