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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/13 15:30]
Jean-Michel
main:cadastre:majic:majic_modal [2019/10/16 10:19] (Version actuelle)
Pascal Boulerie lien vers [[main:fantoir|FANTOIR]].
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 +<​note>​Cette page est en construction.</​note>​
 ====== Rôle et fonctionnalités de MAJIC III ====== ====== Rôle et fonctionnalités de MAJIC III ======
  
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   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),
   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)
-  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ou FANTOIR+  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ​(Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ​ou [[main:​fantoir|FANTOIR]] (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit)
   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)
 Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares,​ localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares,​ localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale.
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 ==== Les actes de mutations des propriétés ==== ==== Les actes de mutations des propriétés ====
 +Depuis le [[http://​www.legifrance.gouv.fr/​jopdf/​common/​jo_pdf.jsp?​numJO=0&​dateJO=19550107&​pageDebut=00346&​pageFin=&​pageCourante=00346 |Décret n° 55-22 du 5 Janvier 1955]], portant réforme de la Publicité Foncière, tout acte portant mutation d'un bien immeuble fait l'​objet d'une publication obligatoire auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien.
 +
 +Jusqu'​en 2003, cet enregistrement était manuscrit. Il était par contre repris sous forme informatisée dans les CDIF avec l'​application MAJIC II. Les saisies y étaient effectuées à partir d'un extrait de l'acte transmis et enegistré préalablement par la CdH.
 +
 +Depuis 2003, l'​application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III.
 +De même aucun document d'​arpentage ne peut être appliqué au plan cadastral sans publication des nouvelles parcelles crées.
  
 ==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== ==== Les changements affectant les propriétés non baties ====
 
main/cadastre/majic/majic_modal.1242221418.txt.gz · Dernière modification: 2009/05/13 15:30 par Jean-Michel
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