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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Révision précédente
main:donnees:inspire:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire [2014/01/31 09:59]
Marc Leobet
main:donnees:inspire:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire [2014/03/03 12:18]
Marc Leobet [5.2.Référentiel de coordonnées]
Ligne 6: Ligne 6:
 <note warning> <note warning>
  
-//​Attention//​ : cette page est en cours d'​intégration du "​[[http://​georezo.net/​blog/​inspire/​2014/​01/​17/​mise-a-jour-du-guide-saisie-de-metadonnees-du-cnig/​|Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v1.1]]"​ du CNIG. +//​Attention//​ : au 31.01.14, ​cette page contient le "​[[http://​georezo.net/​blog/​inspire/​2014/​01/​17/​mise-a-jour-du-guide-saisie-de-metadonnees-du-cnig/​|Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE – Appliqué aux données v1.1]]"​ du CNIG. 
 </​note>​ </​note>​
  
Ligne 243: Ligne 243:
  
 ==== 2.7.Encodage ==== ==== 2.7.Encodage ====
-Cet élément de métadonnées ne concerne actuellement que les données INSPIRE de l’Annexe 1. 
  
 **Exigence INSPIRE :​** **Exigence INSPIRE :​**
Ligne 251: Ligne 250:
 **Commentaire** **Commentaire**
 Les formats d’encodage par défaut d’INSPIRE sont ISO 19136 (GML 3.2.1) et les formats associés. Les formats d’encodage courants sont Shape, MIF-MID, etc… ​ Les formats d’encodage par défaut d’INSPIRE sont ISO 19136 (GML 3.2.1) et les formats associés. Les formats d’encodage courants sont Shape, MIF-MID, etc… ​
-Cet élément de métadonnée fait écho des spécifications de données INSPIRE, qui peuvent définir un encodage particulier selon les thèmes. ​+Cet élément de métadonnée fait écho aux spécifications de données INSPIRE, qui peuvent définir un encodage particulier selon les thèmes. ​
  
 **Recommandations nationales :​** **Recommandations nationales :​**
Ligne 269: Ligne 268:
  
 ==== 2.8.Encodage des caractères ==== ==== 2.8.Encodage des caractères ====
-Cet élément de métadonnées ne concerne actuellement que les données INSPIRE de l’Annexe 1. 
 ** **
 Exigence INSPIRE :​** Exigence INSPIRE :​**
Ligne 467: Ligne 465:
 **Exigence INSPIRE :​** **Exigence INSPIRE :​**
 Description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données Description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données
-Cet élément est obligatoire ​(pour les données de l’Annexe 1) et répétable.+Cet élément est obligatoire et répétable.
  
 **Commentaires :** **Commentaires :**
Ligne 700: Ligne 698:
 1. Pour chaque spécification visée en Annexe A et Annexe B, le degré de conformité (conforme/​non conforme/​non évalué) doit être indiqué. Pour les autres spécifications,​ la valeur ne pourra être que (conforme/ non conforme). 1. Pour chaque spécification visée en Annexe A et Annexe B, le degré de conformité (conforme/​non conforme/​non évalué) doit être indiqué. Pour les autres spécifications,​ la valeur ne pourra être que (conforme/ non conforme).
 ===== 9.Contraintes en matière d’accès et d’utilisation ===== ===== 9.Contraintes en matière d’accès et d’utilisation =====
-**Avant-propos** : les difficultés de mise en œuvre de cette partie ont été la principale raison de la mise à jour du guide de 2011. Des exemples concrets d'​utilisation ont été établis afin de guider la saisie au plus près des utilisateurs. Le plan ci-dessous permettra au lecteur d'​aller directement au cas qui lui convient sans parcourir tout un chapitre qui demeure touffu. +<note important>​Avant-propos</​note>​Les ​difficultés de mise en œuvre de cette partie ont été la principale raison de la mise à jour du guide de 2011. Des exemples concrets d'​utilisation ont été établis afin de guider la saisie au plus près des utilisateurs. Le plan ci-dessous permettra au lecteur d'​aller directement au cas qui lui convient sans parcourir tout un chapitre qui demeure touffu. 
-Après un paragraphe général décryptant les exigences INSPIRE (IX.1), ce chapitre précise les valeurs attendues pour le champ Restrictions de l’accès public dans le , et pour le champ conditions à l’accès et à l’utilisation dans le paragraphe IX.2. Enfin des exemples sont fournis :  +Après un paragraphe général décryptant les exigences INSPIRE (IX.1), ce chapitre précise les valeurs attendues pour le champ Restrictions de l’accès public dans le tableau 2, et pour le champ conditions à l’accès et à l’utilisation dans le paragraphe IX.2. Enfin des exemples sont fournis :  
-Cas le plus simple +9.3.1. ​Cas le plus simple 
-Cas des données sous licence ouverte +9.3.2. ​Cas des données sous licence ouverte 
-Cas des données tarifées +9.3.3. ​Cas des données tarifées 
-Cas des données présentant une autre restriction d’accès public +9.3.4. ​Cas des données présentant une autre restriction d’accès public 
-Ajout de restrictions d’usage +9.3.5. ​Ajout de restrictions d’usage 
-Cas des données présentant des contraintes de type « sécurité »+9.3.6. ​Cas des données présentant des contraintes de type « sécurité »
 ==== 9.1.Généralités ==== ==== 9.1.Généralités ====
 Il est possible de formuler 3 grandes familles de conditions d’accès et d’usage :​ Il est possible de formuler 3 grandes familles de conditions d’accès et d’usage :​
Ligne 835: Ligne 833:
 | |Contraintes d’accès //​accessConstraints//​ (CharacterString)|Restriction d’accès public|otherRestrictions| | |Contraintes d’accès //​accessConstraints//​ (CharacterString)|Restriction d’accès public|otherRestrictions|
 | |Autres contraintes //​otherConstraints//​ (CharacterString)|Restriction d’accès public|L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h)| | |Autres contraintes //​otherConstraints//​ (CharacterString)|Restriction d’accès public|L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h)|
 +
 +{{ :​main:​donnees:​inspire:​bloc_limitation_acces_public.png?​200 |}}
  
 **9.3.5. Ajout de restrictions d’usage** **9.3.5. Ajout de restrictions d’usage**
Ligne 876: Ligne 876:
   - Il est déconseillé de fournir une adresse de messagerie électronique nominative, ceci afin de pouvoir plus facilement gérer les changements de fonctions des personnes impliquées.   - Il est déconseillé de fournir une adresse de messagerie électronique nominative, ceci afin de pouvoir plus facilement gérer les changements de fonctions des personnes impliquées.
   - Les adresses trop générique (de type « accueil@macomcom.fr » ou « contact@macomcom.fr »  sont également à éviter.   - Les adresses trop générique (de type « accueil@macomcom.fr » ou « contact@macomcom.fr »  sont également à éviter.
 +  - Le nom de la partie responsable doit être le nom officiel, complet et à jour. Les traits-d’union doivent être conservés.
  
 **Exemple :​** Préfecture de Paris-Direction de l’Urbanisme,​ du Logement et de l’Équipement **Exemple :​** Préfecture de Paris-Direction de l’Urbanisme,​ du Logement et de l’Équipement
 Email : urbanisme@paris.pref.gouv.fr Email : urbanisme@paris.pref.gouv.fr
 +Direction départementale des territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,​
 +Conseil général des Alpes-Maritimes
 +
 +**Contre-exemples :**
 +DDT 13, DDTM 13, DDTM_13, DDTM13
 +CG06, CG 06, CG_06
  
 ==== 10.2.Rôle de la partie responsable ​ ==== ==== 10.2.Rôle de la partie responsable ​ ====
Ligne 884: Ligne 891:
 Cet élément définit le rôle que joue l’organisation responsable vis-à-vis de la ressource. Cet élément définit le rôle que joue l’organisation responsable vis-à-vis de la ressource.
 Une valeur parmi celles listées à la partie D.6 du règlement INSPIRE doit être choisie pour chaque organisation responsable. Une valeur parmi celles listées à la partie D.6 du règlement INSPIRE doit être choisie pour chaque organisation responsable.
-** 
-Valeurs possibles :** 
-6.1. Fournisseur de la ressource :​(resourceProvider):​ Partie qui fournit la ressource. 
-Commentaire : une plate-forme de diffusion de services en réseau fournit les ressources au sens d'​INSPIRE. 
  
-6.2. Gestionnaire (custodian):​ Partie qui accepte d’assumer la responsabilité des données et d’assurer une maintenance appropriée de la ressource. 
-Commentaire : le cas devrait être rare d'un tiers qui accepte d'​assumer la responsabilité des données à la place du producteur. 
- 
-6.3. Propriétaire (owner): Partie à laquelle appartient la ressource. 
-Commentaire : pour une donnée, c'est le producteur. 
- 
-6.4. Utilisateur (user): Partie qui utilise la ressource. 
-Commentaire : ne devrait pas être utilisé dans le cadre d'​INSPIRE. 
- 
-6.5. Distributeur (distributor):​ Partie qui distribue la ressource. 
-Commentaire : la nuance avec "​Fournisseur de la ressource"​ est mince au point d'​être invisible. 
- 
-6.6. Commanditaire (originator):​ Partie qui a créé la ressource. 
-Commentaire : en pratique, dans le cadre d'​INSPIRE et des autorités publiques, ce sera presque toujours synonyme de "​Propriétaire"​. 
- 
-6.7. Point de contact (pointOfContact):​ Partie qu’il est possible de contacter pour s’informer sur la ressource ou en faire l’acquisition. 
-Commentaire : souvent employé à la place de "​Propriétaire"​. ​ 
- 
-6.8. Maître d’oeuvre (principalInvestigator):​ Principale partie chargée de recueillir des informations et de mener les recherches. 
-Commentaire : ne devrait pas être utilisé dans le cadre d'​INSPIRE. Le maître d’œuvre n'y a en général pas de rôle. 
- 
-6.9. Intégrateur (processor):​ Partie qui a traité les données de manière telle que la ressource a été modifiée. 
-Commentaire : ne devrait pas être utilisé dans le cadre d'​INSPIRE. 
- 
-6.10. Éditeur (publisher):​ Partie qui a publié la ressource. 
-Commentaire : ne devrait pas être utilisé dans le cadre d'​INSPIRE. La nuance avec "​Fournisseur de la ressource"​ est mince au point d'​être invisible. 
- 
-6.11. Auteur (author) Partie qui est l’auteur de la ressource. 
-Commentaire : souvent employé à la place de "​Propriétaire"​. Il est recommandé de n'​utiliser "​Auteur"​ que lorsqu'​il est différent de "​Propriétaire"​. Cela sera exceptionnel dans le cadre d'​INSPIRE puisque le droit d'​auteur est cédé à l'​autorité publique. 
 ** **
 Recommandations nationales :** Recommandations nationales :**
- +    ​- Il est recommandé ​de n’utiliser ​que les valeurs “Fournisseur”, Gestionnaire”,​ “Propriétaire”,​ “Point ​de contact” et “Auteur”. 
-    ​  ​Il est recommandé que les plates-formes de diffusion retiennent le rôle de "Fournisseur de la ressource"​ +    Par défaut, la valeur retenue sera “Point de contact.
-      Il est recommandé que les producteurs des données retiennent le rôle de "​Propriétaire"​ +
-  -     Il est recommandé de n'​utiliser le rôle "Point de contact" que lorsque celui-ci est différent du "​Propriétaire"​.+
     ​     ​
 +**Commentaire : **
 +Le contenu de ces différentes valeurs est réuni dans le tableau ci-dessous.
 +^ Intitulé ^ Fonction de l’organisme cité en référence ^
 +|Fournisseur|Organisme ou personne qui délivre physiquement la donnée, soit de manière directe au destinataire,​ soit par l’intermédiaire d’un diffuseur|
 +|Gestionnaire|Organisme ou personne responsable de la gestion et de la mise à jour de la donnée.|
 +|Propriétaire|Organisme ou personne qui est propriétaire de la donnée et qui en détient les droits patrimoniaux.|
 +|Point de contact|Organisme ou personne que l’on peut contacter pour avoir des renseignements détaillés sur la donnée.|
 +|Auteur|Organisme ou personne qui a complété la donnée. Il en détient les droits moraux.|
 +**
 +Exemple :​**
 +Un service de l'Etat qui a numérisé un plan local d'​urbanisme est le producteur de la donnée, donc choisira "​propriétaire"​.
  
 +Une infrastructure de données géographique régionale diffusant les données et services INSPIRE se définira comme "​fournisseur"​.
  
 ===== 11.Métadonnées concernant les métadonnées ===== ===== 11.Métadonnées concernant les métadonnées =====
Ligne 958: Ligne 942:
 ** **
 Recommandations nationales :​** ​ Recommandations nationales :​** ​
-1. Cet élément doit être fixé à fre pour les métadonnées du GéoCatalogue utilisée pour le rapportage INSPIRE.+1. Cet élément doit être fixé à **fre** pour les métadonnées du GéoCatalogue utilisée pour le rapportage INSPIRE.
  
 ===== Annexe A - Spécifications de référence ===== ===== Annexe A - Spécifications de référence =====
Ligne 964: Ligne 948:
 ^Spécification^Valeur à indiquer dans les métadonnées (je pense que cela devrait te convenir Marc !)^^^ ^Spécification^Valeur à indiquer dans les métadonnées (je pense que cela devrait te convenir Marc !)^^^
 ^ ^Titre^Date^Type de date^ ^ ^Titre^Date^Type de date^
-|Règlement Interopérabilité INSPIRE|RÈGLEMENT (UE) N° 1089/2010|2010-11-23|publication|+|Règlement Interopérabilité INSPIRE|RÈGLEMENT (UE) N° 1253/2013|2013-10-21|publication|
  
 ===== Annexe B - Guides Techniques INSPIRE ​ ===== ===== Annexe B - Guides Techniques INSPIRE ​ =====
Ligne 979: Ligne 963:
 |Guide INSPIRE sur les référentiels de coordonnées|INSPIRE Specification on Coordinate Reference Systems - Guidelines v3.0.1|2010-05-03|publication| |Guide INSPIRE sur les référentiels de coordonnées|INSPIRE Specification on Coordinate Reference Systems - Guidelines v3.0.1|2010-05-03|publication|
 |Guide INSPIRE sur les systèmes de maillage géographique|INSPIRE Specification on Geographical Grid Systems - Guidelines v3.0.1|2010-05-03|publication| |Guide INSPIRE sur les systèmes de maillage géographique|INSPIRE Specification on Geographical Grid Systems - Guidelines v3.0.1|2010-05-03|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les installations agricoles et aquacoles|INSPIRE Data Specification on Agricultural and Aquaculture Facilities – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration|INSPIRE Data Specification on Area Management/​Restriction/​Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les conditions atmosphériques et les caractéristiques géographiques météorologiques|INSPIRE Data Specification on Atmospheric Conditions and Meteorological Geographical Features – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les régions biogéographiques|INSPIRE Data Specification on Bio-geographical Regions – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les bâtiments|INSPIRE Data Specification on Buildings – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur l’altitude|INSPIRE Data Specification on Elevation – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les sources d'​énergie|INSPIRE Data Specification on Energy Resources – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les installations de suivi environnemental|INSPIRE Data Specification on Environmental Monitoring Facilities – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur la géologie |INSPIRE Data Specification on Geology – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les habitats et biotopes|INSPIRE Data Specification on Habitats and Biotopes – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur la santé et sécurité des personnes|INSPIRE Data Specification on Human Health and Safety – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur l’occupation des terres|INSPIRE Data Specification on Land Cover – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur l’usage des sols|INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les ressources minérales|INSPIRE Data Specification on Mineral Resources – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les zones à risque naturel|INSPIRE Data Specification on Natural Risk Zones – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les caractéristiques géographiques océanographiques|INSPIRE Data Specification on Oceanographic geographical features – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur l’ortho-imagerie|INSPIRE Data Specification on Orthoimagery – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur répartition de la population|INSPIRE Data Specification on Population Distribution – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les lieux de production et sites industriels|INSPIRE Data Specification on Production and Industrial Facilities – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les régions maritimes|INSPIRE Data Specification on Sea Regions – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les sols|INSPIRE Data Specification on Soil – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur la répartition des espèces|INSPIRE Data Specification on Species Distribution – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les unités statistiques|INSPIRE Data Specification on Statistical Units – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
 +|Guide INSPIRE sur les services d'​utilité publique et services publics|INSPIRE Data Specification on Utility and Government Services – Technical Guidelines v3.0|2013-12-10|publication|
  
-Les guides techniques des Annexes 2 et 3 seront ajoutés ici au fur et à mesure de leur publication. 
- 
-===== Annexe C - Recommandations à destination des éditeurs ===== 
-Ces recommandations devraient être réalisées par les logiciels permettant l’édition des métadonnées. Elles seront complétées par le document administrateur définissant le schéma de correspondance entre les métadonnées INSPIRE et les métadonnées ISO 19115. 
- 
-==== C.1.Recommandations générales à destination des logiciels éditeurs de métadonnées ==== 
-1. Quand la directive INSPIRE ou les recommandations nationales fournissent une liste de valeurs possibles pour un champ libre ISO, un logiciel éditeur de métadonnées devrait proposer un menu déroulant listant les valeurs possibles. 
-2. Pour une liste de code, les valeurs proposées à l’utilisateur dans l’interface de saisie doivent être en français. En revanche, les valeurs stockées dans les métadonnées ISO 19115 doivent correspondre au code ISO ou à la valeur neutre INSPIRE. 
-3. Les logiciels permettant la visualisation des métadonnées INSPIRE doivent permettre l’affichage de tous les éléments de métadonnées INSPIRE, y compris les champs facultatifs définis dans les spécifications de données des thèmes de l'​Annexe 1 (C'​est-à-dire pour les éléments ISO 19115 équivalents :​ MD_MaintenanceInformation - maintenanceAndUpdateFrequency,​ updateScope,​ maintenanceNote – DQ_DataQuality.report et ses attributs - nameOfMeasure,​ measureIdentification,​ measureDescription,​ evaluationMethodType,​ evaluationMethodDescription,​ evaluationProcedure,​ dateTime, result (value, valueUnit, explanation) - MD_ApplicationSchemaInformation et ses attributs, l’attribut description de Ex_Extent, l’attribut transferSize de MD_DigitalTransferOption,​ l’attribut spatialRepresentationType de MD_DataIdentification). 
-==== C.2.Encodage ==== 
-4. Il est recommandé que les outils d’édition des métadonnées mettent à disposition des utilisateurs un choix de formats (la liste sera établie dans le guide administrateur) pour lesquels les informations de nom et de version soient remplies automatiquement. 
-==== C.3.Mots clés complémentaires (facultatifs) ==== 
-5. Il est recommandé que les outils d’édition des métadonnées mettent à disposition des utilisateurs un ensemble pertinent de thésaurus (vocabulaires contrôlés d’origine) et pour chaque thésaurus une liste de valeurs possibles applicables de manière à simplifier la saisie et l’usage des métadonnées 
-==== C.4.Rectangle de délimitation géographique. ==== 
-6. La saisie suit la coutume française de signifier les nombres décimaux à l’aide d’une virgule. Le stockage suivra la norme ISO 19139. 
-==== C.5. Référentiel de coordonnées ==== 
-7. Il est recommandé que les outils d’édition des métadonnées mettent à disposition des utilisateurs un menu déroulant présentant la liste des codes IGN-F, afin de faciliter la saisie des métadonnées. 
-==== C.6.Référence temporelle ==== 
-8. L’élément “maintenant” est une valeur indéterminée définie par la norme ISO 19108 et ayant pour code “now”. Ce code devra pouvoir être utilisé par les utilisateurs. 
-9. Le calendrier grégorien doit être rempli grégorien par défaut comme valeur du système de référence temporelle. 
-==== C.7.Conformité ==== 
-10. Le gabarit de saisie sera simplifié en proposant la liste des modèles de données d’INSPIRE (voir annexes A & B). 
-11. En pratique, la valeur « non évaluée » n’est pas stockée dans les métadonnées. L’absence d’indication de conformité par rapport aux spécifications INSPIRE ​ implique la non-évaluation,​ dans le cadre de métadonnées INSPIRE (c'​est-à-dire métadonnées citant le thésaurus GEMET-INSPIRE themes). Cf. le guide administrateur et le mapping INSPIRE/ISO 19115 pour plus de détails. 
- 
-==== C.8.Contraintes en matière d’accès et d’utilisation ==== 
-12. Pour le stockage des éléments relatifs aux contraintes en matière d’accès et d’utilisation,​ il est recommandé de mettre en oeuvre les règles suivantes : 
-  
-  * "​L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)"​ est équivalent à "Droit de propriété intellectuelle";​ 
-  * "​Condition d’accès et d’utilisation"​ est équivalent à "​Licence";​  
-  * Les cas n° 1 à 4 et n° 6 à 8 sont équivalents à "​Restreint"​. 
-  ​ 
-=====Annexe D - Article relatif aux métadonnées du règlement Intéropérabilité N° 1089/2010 ===== 
- 
-Article 13  - Métadonnées requises pour l'​interopérabilité 
-Les métadonnées décrivant une série de données géographiques comprennent les éléments de métadonnées suivants, qui sont requis pour l'​interopérabilité: ​ 
-1. référentiel de coordonnées:​ description du ou des référentiels de coordonnées utilisés dans la série de données; ​ 
-2. système de référence temporel: description du ou des systèmes de référence temporels utilisés dans la série de données. ​ 
-Cet élément n'est obligatoire que si la série de données géographiques contient des informations temporelles qui ne font pas référence au système de référence temporel par défaut; ​ 
-3. encodage: description du ou des concepts en langage machine spécifiant la représentation des objets de données dans un enregistrement,​ un fichier, un message, un dispositif de stockage ou un canal de transmission; ​ 
-4. cohérence topologique:​ exactitude des caractéristiques topologiques explicitement encodées de la série de données, telles que décrites dans le champ d'​application; ​ 
-Cet élément n'est obligatoire que si la série de données comprend des types issus du modèle générique de réseau («Generic Network Model») et n'​assure pas la topologie du réseau (c'​est-à-dire à la connectivité des lignes centrales); 
-5. encodage de caractères:​ l'​encodage de caractères utilisé dans la série de données. 
-Cet élément n'est obligatoire que si l'​encodage utilisé n'est pas basé sur UTF-8. 
  
-===== Annexe ​RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008 du 3 décembre 2008 portant modalités d'​application ​de la directive 2007/​2/​CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées ===== +===== Annexe ​Listes ​de codes ==== 
-Téléchargeable sur le [[http://​eur-lex.europa.eu/​LexUriServ/​LexUriServ.do?​uri=OJ:​L:​2008:​326:​0012:​0030:​FR:​PDF|site de la Commission européenne]] (PDF)+Se reporter à la **partie D - Domaine de valeur** du [[http://​eur-lex.europa.eu/​LexUriServ/​LexUriServ.do?​uri=OJ:​L:​2008:​326:​0012:​0030:​FR:​PDF|RÈGLEMENT (CE) No 1205/2008 du 3 décembre 2008]] (PDF) portant modalités d'​application de la directive 2007/​2/​CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées.
  
 
main/donnees/inspire/aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire.txt · Dernière modification: 2014/03/03 12:18 par Marc Leobet
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