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Ceci est une ancienne révision du document !
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De Marc Leobet, le 14/06/12 : dans la partie IX-2, la mise en place de la licence ouverte http://www.etalab.gouv.fr/pages/Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html n'est pas compatible avec ces recommandations.
La licence ouverte rend la réutilisation libre sous réserve de mention du producteur et de la date de sa dernière mise à jour.
Pour les services de l'Etat, le guide recommande d'inscrire « aucune condition ne s'applique ». Il faut lire « aucune condition d'accès ne s'applique ». En effet, les conditions d'utilisation, même si elles sont légères, existent.
La recommandation 9.2.2 devrait être :
2. Pour les services de l’État, dans le cas général, le décret n° 201-577 du 26 mai 2011 relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs conduira à retenir la valeur “aucune condition d'accès ne s’applique”. Il conviendra d'ajouter la mention “Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour.”
De Marc Leobet le 28/11/12 : Sur trois éditeurs d'outils de saisie de métadonnées que j'ai contrôlé, trois n'ont pas su interpréter correctement le guide pour la partie des conditions d'accès et d'utilisation. Concrètement, ils proposent le tableau 3 en référence et implémentent plus ou moins complètement les tableaux 1 & 2. De mon point de vue, il est manifeste que la présence du tableau 3 , qui reprend la typologie ISO, empêche la prise en compte correcte des deux précédents.
Etant donnée que ce tableau est facultatif, qu'il “n'est pas suffisant pour établir une base légale”, qu'il est adapté à la Défense nationale mais que ce domaine n'est pas dans le champ de la directive INSPIRE, je propose sa suppression de ce guide destiné aux agents qui saisissent les métadonnées INSPIRE.
Par cohérence, la colonne “Contrainte de sécurité” du tableau 1 est à supprimer. En effet, cette contrainte n'existe pas en tant que telle dans INSPIRE. Les restrictions relatives à la défense nationale sont gérées dans le cadre des restrictions légales de diffusion, Tableau 2.
De Marc Leobet le 28/11/12 : Etant donné les massives erreurs d'interprétation des rôles dans les métadonnées actuelles, il convient d'expliquer les différents rôles (ce sont les commentaires) et de recommander les plus utiles. Par exemple, le rôle de “producteur” n'existe pas alors que c'est celui qui est spontanément cité en premier lorsqu'il s'agit de données.
La rédaction des commentaires et recommandations est soumise évidemment à discussion.
De Marc Leobet le 4/12/12 : Ajout d'une proposition de recommandation à l'attention des éditeurs portant sur des règles de stockage des contraintes d'accès et d'utilisation INSPIRE dans l'ISO.
