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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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main:donnees:inspire:discussion:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire [2012/12/12 09:52]
Marc Leobet
main:donnees:inspire:discussion:aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire [2014/03/11 16:19] (Version actuelle)
Marc Leobet
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-De Marc Leobet, le 14/​06/​12 ​dans la partie IX-2, la mise en place de la licence ouverte http://​www.etalab.gouv.fr/​pages/​Licence_ouverte_Open_licence-5899923.html n'est pas compatible avec ces recommandations. +Marc Leobet ​31.01.14 : remise ​à zéro de cette page de discussion suite à la publication ​de la mise à jour du guide.
-La licence ouverte rend la réutilisation libre sous réserve de mention du producteur et de la date de sa dernière mise à jour. +
-Pour les services ​de l'​Etat,​ le guide recommande d'​inscrire « aucune condition ne s'​applique ». Il faut lire « aucune condition **d'​accès** ne s'​applique ». En effet, les conditions d'​utilisation,​ même si elles sont légères, existent. +
- +
-La recommandation 9.2.2 devrait être :  +
-2. Pour les services ​de l’État, dans le cas général, le décret n° 201-577 du 26 mai 2011 relatif ​à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs conduira à retenir la valeur “aucune condition d'​accès ne s’applique”. Il conviendra d'​ajouter la mention "​Utilisation libre sous réserve ​de mentionner ​la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière ​mise à jour." +
- +
-De Marc Leobet le 28/11/12 : Sur trois éditeurs d'​outils de saisie de métadonnées que j'ai contrôlé, trois n'ont pas su interpréter correctement le guide pour la partie des conditions d'​accès et d'​utilisation. Concrètement,​ ils proposent le tableau 3 en référence et implémentent plus ou moins complètement les tableaux 1 & 2. Il semble que la présence ​du tableau 3 , qui reprend la typologie ISO, perturbe la prise en compte correcte des deux précédents. +
-Par ailleurs, ces éléments ne concernent pas les agents chargés de saisir des métadonnées INSPIRE et sont donc superfétatoires ici. +
-Etant donnée que ce tableau est facultatif, qu'il "​n'​est pas suffisant pour établir une base légale",​ qu'il est adapté à la Défense nationale mais que ce domaine n'est pas dans le champ de la directive INSPIRE, je propose sa suppression de ce guide. +
-Par cohérence, la colonne "​Contrainte de sécurité"​ du tableau 1 est à supprimer. En effet, cette contrainte n'​existe pas en tant que telle dans INSPIRE. Les restrictions relatives à la défense nationale sont gérées dans le cadre des restrictions légales de diffusion, Tableau 2. +
- +
-De Marc Leobet le 28/11/12 : Etant donné les massives erreurs d'​interprétation des rôles dans les métadonnées actuelles, il convient d'​expliquer les différents rôles (ce sont les commentaires) et de recommander les plus utiles. Par exemple, le rôle de "​producteur"​ n'​existe pas alors que c'est celui qui est spontanément cité en premier lorsqu'​il s'agit de données. +
-La rédaction des commentaires et recommandations est soumise évidemment à discussion. +
- +
-De Marc Leobet le 4/12/12 : Ajout d'une proposition de recommandation à l'​attention des éditeurs portant sur des règles de stockage des contraintes d'​accès et d'​utilisation INSPIRE dans l'​ISO. +
-De Marc Leobet le 12/12/12 : Ajout d'un exemple d'​emploi de l'​étendue temporelle pour noter la date d'​entrée en vigueur d'un texte règlementaire associé à la donnée. +
 
main/donnees/inspire/discussion/aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire.1355302358.txt.gz · Dernière modification: 2012/12/12 09:52 par Marc Leobet
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