Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- main:donnees:inspire:guide_de_recommandations_pour_les_metadonnees [2012/08/30 15:36]
Marc Leobet [VI. Granularité des services]
+++ main:donnees:inspire:guide_de_recommandations_pour_les_metadonnees [2012/08/30 17:16] (Version actuelle)
Marc Leobet [Annexe D L’élément « Jeu de caractère de la ressource »]
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 <note warning> :!: Cette page a été créée par le Groupe Métadonnées du CNIG (dit GT MD). Elle est en cours de construction. Le document officiel est disponible ici http://inspire.ign.fr/actualites/guide-gestion-catalogues </note>
+===== Remerciements =====
+Pour ce guide, le groupe Métadonnées était composé des personnes ci-dessous. Il a été animé par Marc Leobet. Le secrétariat en a été assuré par Eliane Roos. Les contributeurs ont été :
+Benjamin CHARTIER	Géopicardie
+Chloé CHAUVEAU	GIP ATGERI
+Matthieu CARTOIXA	ISOGEO
+Laurent COUDERCY	ONEMA
+Carole MICHAËL	ONEMA
+Sylvain GRELLET	Sandre OIEau
+Fredéric HOUBIE	Intergraph
+Benoit LEFEBVRE	CG92
+Nicolas LESAGE	IGN
+Pierre NOUAILLE-DEGORCE	IGN
+Eliane ROOS		IGN
+Dimitri SARAFINOF 	IGN
+Henri PORNON		IETI Consultant
+Fabrice PHUNG 	DREAL Bretagne
+Maël REBOUX	Rennes Métropole/Ville de Rennes
+Etienne TAFFOUREAU	BRGM
+Sandrine TOUS		CRAIG
+Lydie VINSONNEAU 	CR de Bretagne
+Thibaut VOISIN		MEDDE/SG/CPII
+Clément JAQUEMET	MEDDE/CGDD/DRI/MIG
+Marc LEOBET		MEDDE/CGDD/DRI/MIG
 ===== I. Introduction =====
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 **Commentaire :**
 La maintenance d’un service par couche est plus consommatrice de ressource et plus chère. En particulier dans le cas d’un service de téléchargement simple (HTTP/GET), il est recommandé de mettre en place une seule métadonnée de service pour l’ensemble des données téléchargeables.
-===== Annexe A Mise en œuvre du gabarit français de métadonnées INSPIRE conformément à la norme ISO 19115
-(cas des données) =====
+===== Annexe A Mise en œuvre du gabarit français de métadonnées INSPIRE conformément à la norme ISO 19115 (cas des données) =====
-==== Annexe B Introduction ====
+===== Annexe B Introduction =====
 Cette annexe explicite la mise en œuvre du gabarit français de métadonnées INSPIRE pour les séries et ensemble de séries de données géographiques établi dans le guide de recommandations pour la saisie de métadonnées de données du CNIG conformément à la norme ISO 19115. Elle est destinée aux administrateurs de métadonnées, ainsi qu’aux organisations possédant déjà des métadonnées existantes conformes à ISO 19115 et voulant s’assurer de leur compatibilité avec les recommandations françaises.
 Elle complète le guide de saisie des métadonnées selon le gabarit français des métadonnées INSPIRE.
-==== Annexe C Implémentation des éléments de métadonnées du gabarit français INSPIRE selon ISO 19115 ====
+===== Annexe C Implémentation des éléments de métadonnées du gabarit français INSPIRE selon ISO 19115 =====
-=== C.1. Généralités ===
+==== C.1. Généralités ====
-== C.1.1 Multiplicité de MD_IdentificationInfo ==
+=== C.1.1 Multiplicité de MD_IdentificationInfo ===
 ISO 19115 autorise la description de plusieurs ressources différentes au sein d’un jeu de métadonnées (c'est-à-dire plusieurs instances de la propriété identificationInfo, et de manière corollaire plusieurs instances de la propriété hierarchyLevel, de MD_Metadata). La mise en œuvre d’INSPIRE peut s’envisager en utilisant cette possibilité offerte par ISO 19115, mais cette pratique n’est pas recommandée.
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Une seule ressource (série ou ensemble de séries) est documentée dans un jeu de métadonnées ISO 19115, ce qui induit la présence d’une seule instance des propriétés identificationInfo et hierarchyLevel de MD_Metadata).
 . En termes d’interopérabilité, si un jeu de métadonnées ISO 19115 décrit plusieurs ressources, seule la première est prise en compte (typiquement, seule la première occurrence des instances des propriétés identificationInfo et hierarchyLevel de MD_Metadata est prise en compte).
-== C.1.2 Listes de codes et « langage neutre » / anglais ou français ? ==
+=== C.1.2 Listes de codes et « langage neutre » / anglais ou français ? ===
 Pour quelques-uns des éléments de métadonnées INSPIRE, une liste de valeurs est prédéfinie. Pour chacune de ces listes, INSPIRE donne un nom dans la langue du document, un nom en « langage neutre » et la définition.
 Le « langage neutre » est à utiliser pour la valeur qui doit être fournie dans le fichier de métadonnée ISO 19115, afin de permettre une interopérabilité, notamment avec les pays voisins. La casse et l’orthographe sont très importantes pour ce langage neutre, qui doit être interprétable par une machine.
 En revanche, il est souhaitable que lors de la saisie de nouvelles métadonnées, les éditeurs de métadonnées puissent proposer le nom de la valeur dans la langue de l’utilisateur (p.e., français) au moyen d’un menu déroulant par exemple et un mécanisme permettant à l’utilisateur d’accéder à la définition de chaque valeur dans cette langue.
-Exemple : les types de services de métadonnées : (insérer tableau)
+**Exemple :** les types de services de métadonnées :
-=== C.2. Tableau récapitulatif de la correspondance INSPIRE – ISO 19115 ===
+^  Nom en anglais  ^  Nom en français  ^  Language neutre  ^
-(insérer tableau)
+|Discovery Service|Service de recherche|discovery|
-=== C.3. Modèles d’instances ISO 19115 pour INSPIRE ===
+|View Service|Service de consultation|view|
+|Download Service|Service de téléchargement|download|
+|Transformation Service|Service de transformation|transformation|
+|Invoke Spatial Data Service|Service d’appel de service de données géographiques|invoke|
+|Other Service|Autre service|other|
+==== C.2. Tableau récapitulatif de la correspondance INSPIRE – ISO 19115 ====
+^ Elément INSPIRE  ^  Clause dans ce document  ^  Section concernée de ISO 19115 (dans ce document)  ^  XPath ISO 19115  ^
+|Intitulé de la ressource| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/citation/*/title|
+|Résumé de la ressource| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/abstract|
+|Type de la ressource| |C.3.1|hierarchyLevel|
+|Localisateur de la ressource| |C.3.6|distributionInfo/*/transferOptions/*/onLine/*/linkage|
+|Identificateur de ressource unique|C.4.1.1|C.3.2|identificationInfo[1]/*/citation/*/identifier|
+|Langue de la ressource|C.4.1.2|C.3.2|identificationInfo[1]/*/language|
+|Encodage| |C.3.6|distributionInfo/*/distributionFormat|
+|Encodage des caractères|D|C.3.2|identificationInfo[1]/*/characterSet|
+|Catégorie thématique| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/topicCategory|
+|Valeur du mot clé|C.4.2|C.3.2|identificationInfo[1]/*/descriptiveKeywords/*/keyword|
+|Vocabulaire contrôlé d’origine|C.4.2|C.3.2|identificationInfo[1]/*/descriptiveKeywords/*/thesaurusName|
+|Rectangle de délimitation géographique| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/extent/*/geographicElement|
+|Référentiel de coordonnées| |C.3.1|referenceSystemInfo|
+|Etendue temporelle| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/extent/*/temporalElement/*/extent|
+|Date de publication| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/citation/*/date[./*/dateType/*/text()='publication']/*/date|
+|Date de dernière révision| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/citation/*/date[./*/dateType/*/text()='revision']/*/date|
+|Date de création| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/citation/*/date[./*/dateType/*/text()='creation']/*/date|
+|Système de référence temporel| |C.3.1|referenceSystemInfo|
+|Généalogie| |C.3.3|dataQualityInfo/*/lineage/*/statement|
+|Résolution spatiale| |C.3.2|identificationInfo[1]/*/spatialResolution|
+|Cohérence topologique| |C.3.3|dataQualityInfo/*/report|
+|Spécification|C.4.3|C.3.3|dataQualityInfo/*/report/*/result/*/specification|
+|Degré|C.4.3|C.3.3|dataQualityInfo/*/report/*/result/*/pass|
+|Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation|C.4.4|C.3.5|identificationInfo[1]/*/resourceConstraints/*/useLimitation. Voir C.4.4|
+|Restrictions concernant l’accès public|C.4.4|C.3.5|Voir C.4.4 et C.3.5|
+|Partie Responsable| |C.3.4.1|identificationInfo[1]/*/pointOfContact|
+|Rôle de la partie responsable| |C.3.4.1|identificationInfo[1]/*/pointOfContact/*/role|
+|Point de contact des métadonnées| |C.3.4.2|contact|
+|Date des métadonnées| |C.3.1|dateStamp|
+|Langue des métadonnées|C.4.5.1|C.3.1language|
+==== C.3. Modèles d’instances ISO 19115 pour INSPIRE ====
 Les différents encadrés ci-dessous précisent, pour chaque section de ISO 19115, les propriétés à remplir et leur correspondance avec les éléments INSPIRE. Les éléments dont l’implémentation nécessite des précisions supplémentaires sont détaillés dans la partie suivante.
-== C.3.1 Métadonnées générales ==
+=== C.3.1 Métadonnées générales ===
 Un jeu de métadonnées est une instance de la classe MD_Metadata (ISO 19115) ou d’une de ses spécialisations.
 Cette instance doit présenter au moins les propriétés suivantes :
-+ language [1] : LanguageCode................................Langue des métadonnées, par défaut « fre ». cf. C.4.5.1
+''+ language [1] : LanguageCode.......................................Langue des métadonnées, par défaut « fre ». cf. C.4.5.1
-+ characterSet [1] : MD_CharacterSetCode.....................Jeu de caractères des métadonnées
++ characterSet [1] : MD_CharacterSetCode..............................Jeu de caractères des métadonnées
-+ hierarchyLevel [1] : MD_ScopeCode .........................Type de la ressource. Cf. C.1.1
++ hierarchyLevel [1] : MD_ScopeCode ..................................Type de la ressource. Cf. C.1.1
-+ contact [1..*] : CI_ResponsibleParty ......................Point de contact des métadonnées cf. C.3.4.2
++ contact [1..*] : CI_ResponsibleParty ...............................Point de contact des métadonnées cf. C.3.4.2
-+ dateStamp [1] : Date ......................................Date des métadonnées
++ dateStamp [1] : Date ...............................................Date des métadonnées
-+ identificationInfo [1] : MD_Identification ................cf. C.3.2 et C.4.1
++ identificationInfo [1] : MD_Identification .........................cf. C.3.2 et C.4.1
-+ distributionInfo [0..*] : MD_Distribution..................Cf. C.3.6
++ distributionInfo [0..*] : MD_Distribution...........................Cf. C.3.6
-+ dataQualityInfo [0..*] : DQ_DataQuality ...................Cf. C.3.3
++ dataQualityInfo [0..*] : DQ_DataQuality ............................Cf. C.3.3
-+ referenceSystemInfo [0..*] : MD_ReferenceSystem............Système de référence de coordonnées et système de référence temporel
++ referenceSystemInfo [0..*] : MD_ReferenceSystem.....................Système de référence de coordonnées et système de référence temporel
 + referenceSystemIdentifier [1] : RS_Identifier
-+ code [1] : Anchor..........................................Le code du système de référence
++ code [1] : Anchor...................................................Le code du système de référence
-+ href [1] : URI.............................................L’URL vers le registre de systèmes de référence
++ href [1] : URI......................................................L’URL vers le registre de systèmes de référence
-+ codeSpace [1] : CharacterString............................L’espace de nommage du code
++ codeSpace [1] : CharacterString.....................................L’espace de nommage du code''
-Note : le jeu de caractères des métadonnées n’est pas demandé par INSPIRE, mais c’est un élément obligatoire dans ISO 19115. Il devrait donc être rempli par défaut par les outils éditeurs de métadonnées.
+**Note :** le jeu de caractères des métadonnées n’est pas demandé par INSPIRE, mais c’est un élément obligatoire dans ISO 19115. Il devrait donc être rempli par défaut par les outils éditeurs de métadonnées.
 == C.3.2 Section Identification de ISO 19115 ==
 Si le type de la ressource est « série » ou « ensemble de série », une instance de MD_DataIdentification doit être fournie pour la propriété identificationInfo (cf 2.3.1).
-+ citation [1] : CI_Citation
+''+ citation [1] : CI_Citation
 + title [1] : CharacterString...........................................................Intitulé de la ressource
 + date [0..*] : CI_Date..................................................................Cf. note 1
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 + temporalElement [0..*] : EX_TemporalExtent
 + extent [1] : TM_Primitive ....................................................Etendue temporelle
-+ topicCategory [1..*] : MD_TopicCategory ......................................Catégorie thématique
++ topicCategory [1..*] : MD_TopicCategory ......................................Catégorie thématique''
-Notes:
+**Notes:**
 . Il peut y avoir plusieurs instances de la propriété date (publication création ou révision…). L’ordre de ces instances n’est pas déterminé.
 . Des métadonnées existantes peuvent présenter plusieurs dates de révision. Dans ce cas, la date la plus récente est la date de dernière révision INSPIRE.
 . MD_Resolution est un type de donnée “union”, ce qui veut dire qu’il contient soit une propriété “distance”, soit une propriété “echelle équivalente”, mais pas les deux à la fois. Il est possible de fournir les deux informations en ayant deux instances de spatialResolution.
 . Dans le cas de métadonnées existantes, il peut y avoir plusieurs instances de extent. L’instance définissant le rectangle de délimitation géographique n’est pas nécessairement la première. Elle peut contenir également l’étendue temporelle.
-== C.3.3 Section “Qualité des données » (DataQuality) de ISO 19115 ==
+=== C.3.3 Section “Qualité des données » (DataQuality) de ISO 19115 ===
 ISO 19115 permet la définition de plusieurs ensembles d’information de qualité (c'est-à-dire plusieurs instances de DQ_DataQuality), concernant chacune une partie ou la totalité de la ressource, et pouvant chacune fournir des informations de généalogie et des résultats d’évaluation de la qualité. Ce cas de figure peut donc apparaitre quand on manipule des métadonnées antérieures à l’application d’INSPIRE.
 INSPIRE ne prend cependant en compte qu’une seule information de généalogie, qui doit donc concerner l’ensemble de la ressource décrite par les métadonnées, sans restrictions spatiale.
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Une seule instance de DQ_DataQuality doit présenter un champ d’application (scope) fixé à l’ensemble de la ressource. Cette instance doit présenter un élément généalogie obligatoire, et un élément conformité si la conformité a été évaluée seulement.
 Les propriétés de cet élément sont décrites ci-dessous :
-+ scope [1] : DQ_Scope
+''+ scope [1] : DQ_Scope
 + level [1] : MD_ScopeCode............................................ series pour un ensemble de séries, dataset pour une série,
 + extentl [0] : EX_Extent.................................................. Il ne doit pas y avoir de restriction sur l’étendue de la ressource, donc pas d’instance de cet élément
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 + report [0..*] : DQ_TopologicConsistency..............................Cohérence Topologique
 + result[1] : DQ_ConformanceResult ou DQ_QuantitativeResult
+''
-Notes:
+**Notes:**
 . DQ_Element est une classe abstraite. Elle peut être instanciée au travers de l’une des sous-classes non abstraites. La classes à utiliser dépend du critère qualité concerné par la mesure. Par défaut, DQ_DomainConsistency peut être utilisé.
 . ISO 19115 exige une explication quant à la signification de la conformité pour le résultat exprimé. Une explication par défaut, du type « cf. la spécification citée » peut-être utilisée.
 . Cet élément de métadonnées contient l’identificateur de la mesure. Cet identificateur sera utilisé pour différencier les mesures qualité INSPIRE les unes par rapport aux autres ainsi que par rapport à des mesures qualité sortant du cadre d’INSPIRE.
-== C.3.4 Section “Organisation Responsable” de ISO 19115 ==
+=== C.3.4 Section “Organisation Responsable” de ISO 19115 ===
-//= C.3.4.1 Organisation Responsable de la Ressource =//
+== C.3.4.1 Organisation Responsable de la Ressource ==
 Cette information est fournie dans ISO 19115 au travers de la classe CI_ResponsibleParty, qui décrit les informations nécessaire pour l’identification de l’organisation responsable. Les propriétés exigées par INSPIRE sont les suivantes :
-+ organisationName[1] : CharacterString............................Nom de l’Organisation Responsable
+''+ organisationName[1] : CharacterString............................Nom de l’Organisation Responsable
 + contactInfo[1] : CI_Contact
 + address[1..*] : CI_Address
 + electronicEmailAddress [1..*] : CharacterString.. Au moins une adresse e-mail
-+ role[1] : CI_RoleCode ..................................................... Le rôle joué par l’organisation vis à vis de la ressource
++ role[1] : CI_RoleCode ..................................................... Le rôle joué par l’organisation vis à vis de la ressource''
-= //C.3.4.2 Point de contact pour les métadonnées// =
+== //C.3.4.2 Point de contact pour les métadonnées// ==
 Le point de contact des métadonnées est également fourni au travers une instance de la classe MD_ResponsibleParty :
-+ organisationName[1] : CharacterString.............................Nom du point de contact pour les Métadonnées
+''+ organisationName[1] : CharacterString.............................Nom du point de contact pour les Métadonnées
 + contactInfo[1] : CI_Contact
 + address[1..*] : CI_Address
 + electronicEmailAddress [1..*] : CharacterString… Au moins une adresse e-mail
-+ role[1] : CI_RoleCode .......................................................Requis par Iso 19115 – valeur par défault : « pointOfContact »
++ role[1] : CI_RoleCode .......................................................Requis par Iso 19115 – valeur par défault : « pointOfContact »''
 == C.3.5 Section “Contraintes” de ISO 19115 ==
 ISO 19115 fait la distinction entre des contraintes générales, des contraintes légales et des contraintes de sécurité, implémentées selon trois classes: MD_Constraints, MD_LegalConstraints et MD_SecurityConstraints.
 Des instances de ces trois classes peuvent être rencontrées. Voir C.4.4 pour plus de détails sur l’implémentation recommandée au niveau national et des exemples.
-+ resourceConstraint [1..*] : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint [1..*] : MD_LegalConstraints
 + useLimitation [0..*] : CharacterString .................................Conditions applicable à l’accès et l’utilisation
 + accessConstraints [1] : MD_RestrictionCode......................otherRestrictions (Pour pouvoir utiliser le champ otherConstraints)
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 + classification[1] : MD_ClassificationCode...................................les valeurs proposé dans le tableau 1 dans le cas de contraintes de sécurité
 + resourceConstraint [0..*] : MD_Constraints
-+ useLimitation [0..*] : CharacterString .........................................Conditions applicable à l’accès et l’utilisation
++ useLimitation [0..*] : CharacterString .........................................Conditions applicable à l’accès et l’utilisation''
-Note : L’ordre des instances de « accessConstraints » est indifférent.
+**Note :** L’ordre des instances de « accessConstraints » est indifférent.
 == C.3.6 Section “Distribution” de ISO 19115 ==
 Le localisateur de la ressource ainsi que l’encodage sont fournis à travers une instance de la classe MD_DistributionInfo :
-+ transferOptions [1..*] : MD_DigitalTransferOptions
+''+ transferOptions [1..*] : MD_DigitalTransferOptions
 + online [1..*] : CI_OnlineResource
 + linkage [1]: URL ..........................................Localisateur de la ressource. Cf. Note
 + distributionFormat [0..*] : MD_Format.........................Encodage
 + name [1] : CharacterString.................................Nom de l’encodage
-+ version [1]: CharacterString ..............................Version de l’encodage
++ version [1]: CharacterString ..............................Version de l’encodage''
-Note : Bien que la multiplicité de la propriété linkage soit fixé à 1 par l’ISO 19115, il est possible de fournir plusieurs Localisateur de la Resource (comme proposé par INSPIRE) en utilisant la cardinalité multiple des propriétés distributionInfo, transferOptions ou online.
+**Note :** Bien que la multiplicité de la propriété linkage soit fixé à 1 par l’ISO 19115, il est possible de fournir plusieurs Localisateur de la Ressource (comme proposé par INSPIRE) en utilisant la cardinalité multiple des propriétés distributionInfo, transferOptions ou online.
-=== C.4. Discussion sur l’implémentation de certains éléments INSPIRE ===
+==== C.4. Discussion sur l’implémentation de certains éléments INSPIRE ====
-== C.4.1 Identification ==
+=== C.4.1 Identification ===
-= C.4.1.1 Identificateur de ressource unique (unique resource identifier) =
+== C.4.1.1 Identificateur de ressource unique (unique resource identifier) ==
 Si seul un code est fourni (et pas d’espace de noms) alors il est possible d’utiliser le type de donnée MD_Identifier, au lieu de RS_Identifier.
-= C.4.1.2 Langue de la ressource (resource language) =
+== C.4.1.2 Langue de la ressource (resource language) ==
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Le domaine de valeur pour cet élément est la liste de codes « LanguageCode » définie par ISO 19139.
-== C.4.2 Mots clés : Valeur du mot clé (keyword value) et vocabulaire contrôlé d’origine (originating  controlled vocabulary) ==
+=== C.4.2 Mots clés : Valeur du mot clé (keyword value) et vocabulaire contrôlé d’origine (originating  controlled vocabulary) ===
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Lorsque plusieurs mots-clés proviennent de la même version du même thésaurus, ceux-ci devraient être groupés dans une seule instance de la propriété descriptiveKeywords.
-Exemple :
-+ descriptiveKeywords : MD_Keywords
+**Exemple :**
+''+ descriptiveKeywords : MD_Keywords
 + keyword : CharacterString..........................................................forêts
 + keyword : CharacterString..........................................................landes
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 + date : CI_Date
 + date : Date .....................................................................2008-06-01
-+ dateType : CI_DateTypeCode.......................................publication
++ dateType : CI_DateTypeCode.......................................publication''
-== C.4.3 Conformité  ==
+=== C.4.3 Conformité  ===
 La norme ISO 19115 ne permet de fournir une information sur la conformité de la donnée que si celle-ci a été évaluée, ce qui induit une gestion particulière du niveau « pas évalué » du règlement sur les métadonnées INSPIRE.
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Si la conformité est évaluée, l’information peut être conservée en ISO 19115 conformément à l’implémentation décrite en 2.3.3.
 . Si la conformité n’a pas été évaluée, l’information ne doit pas être renseignée ! Cette absence d’information équivaut dans ISO 19115 à dire que la conformité n’a pas été évaluée. Dans ce dernier cas, il serait souhaitable que les visualisateurs de métadonnées affichent l’information de non-évaluation de la conformité aux spécifications listées à l’annexe A du guide de recommandation.
 == C.4.3.1 Degré (degree) ==
 L’élément de métadonnées Degré est implémenté sous la forme d’un booléen dans ISO 19115.
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Le degré de conformité peut être « conforme » ou « non conforme », ce qui correspond aux valeurs « true » et « false » de l’attribut « pass » de ISO 19115.
-== C.4.4 Contraintes en matière d’accès et d’utilisation ==
+=== C.4.4 Contraintes en matière d’accès et d’utilisation ===
 Les informations de contraintes prévues par ISO 19115 ont une sémantique différente, plus générale, et offrant plus de possibilités, que celles demandées par INSPIRE.
 Un problème se pose lorsqu’une organisation a déjà des métadonnées existantes utilisant les différentes possibilités fournies par l’ISO 19115, mais aussi lorsqu’une organisation veut fournir plus d’informations que celles demandées par INSPIRE.
 Par exemple, ISO 19115 permet de fournir des informations formalisées exprimant que le produit concerné est sous license, sous copyright ou sous brevet ou fait l’objet de droit de propriété intellectuelle.
 Or un des cas de restrictions de l’accès public INSPIRE est justifié par les droits de propriété intellectuelle, ce qui implique que si quelqu’un a indiqué dans une métadonnée ISO 19115 « intellectualPropertyRights », cela risque d’être interprété immédiatement dans le contexte INSPIRE comme une restriction de l’accès public, ce qui n’est pas forcément l’intention de base.
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Une instance de l’élément de métadonnées INSPIRE – Restrictions de l’accès public sera identifiée par la combinaison de :
-la propriété accessConstraints fixée à restricted,
+  * la propriété accessConstraints fixée à restricted,
-la propriété otherConstraints avec l’utilisation d’une des valeurs de la liste du Tableau 2.
+  * la propriété otherConstraints avec l’utilisation d’une des valeurs de la liste du Tableau 2.
+**Commentaires :**
 Si des métadonnées existantes présentent l’un ou l’autre de ces éléments, ceux-ci ne pourront être considérés comme une instance de l’élément INSPIRE « Restrictions concernant l’accès public ».
 Le Tableau 1 du guide du guide de recommandations nationales définit 3 cas correspondant à ces trois types de contraintes. Ces trois cas sont déclinés ci-dessous.
 == C.4.4.1 Cas des contraintes légales ==
 Le champ « conditions applicables à l’accès et l’utilisation » explicite les conditions dans lesquelles il est possible d’obtenir la ressource (frais éventuels etc.).
 L’élément INSPIRE « restriction d’accès public » grâce à la combinaison de la valeur « restricted » dans le champ « accesConstraint » et de la référence à l’article de loi précisant la raison de la restriction dans le champ « otherConstraint ». La liste des valeurs possibles pour ce champ est fournie dans le Tableau 2 du guide de recommandations nationales.
 En pratique :
-+ resourceConstraint [1..*] : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint [1..*] : MD_LegalConstraints
 + useLimitation [0..*] : CharacterString .................................Conditions applicable à l’accès et l’utilisation
 + accessConstraints [1] : MD_RestrictionCode......................otherRestrictions (Pour pouvoir utiliser le champ otherConstraints)
 + accessConstraints [0..1] : MD_RestrictionCode...................restricted (si restriction il y a) sinon cette instance de accessConstraint n’est pas implémentée
 + accessConstraints [0..*] : MD_RestrictionCode...................renseignements complémentaires de type « brevet ». Valeurs possibles : la codelist du Tableau 3 sauf « restricted »
-+ otherConstraints [1..*] : CharacterString...............................une des valeurs proposées par le Tableau 2
++ otherConstraints [1..*] : CharacterString...............................une des valeurs proposées par le Tableau 2''
 == C.4.4.2 Cas des contraintes de sécurité ==
 Une instance de resourceConstraint de type SecurityConstraint doit être implémentée si le niveau de classification est différent de « unclassified ».
 En pratique :
-+ resourceConstraint [0..*] : MD_SecurityConstraints
+''+ resourceConstraint [0..*] : MD_SecurityConstraints
 + useLimitation [0..*] : CharacterString .........................................Conditions applicable à l’accès et l’utilisation
-+ classification[1] : MD_ClassificationCode...................................les valeurs proposé dans le tableau 1 dans le cas de contraintes de sécurité
++ classification[1] : MD_ClassificationCode...................................les valeurs proposé dans le tableau 1 dans le cas de contraintes de sécurité''
 == C.4.4.3 Autres : ==
 Dans le troisième cas, seule une information de type conditions d’usage (ex : donnée impropre à la navigation) est proposée au travers du champ « condition d’accès et d’utilisation ».
 En pratique :
-+ resourceConstraint [0..*] : MD_Constraints
+''+ resourceConstraint [0..*] : MD_Constraints
-+ useLimitation [0..*] : CharacterString .........................................Conditions applicable à l’accès et l’utilisation
++ useLimitation [0..*] : CharacterString .........................................Conditions applicable à l’accès et l’utilisation''
 == C.4.4.4 Exemples :  ==
-Cas simple
+**Cas simple**
 Il n’y a pas de restriction d’accès public à la donnée. L’élément INSPIRE « Conditions applicable à l’accès et l’utilisation » est fixé à « aucune condition ne s’applique » et on indique qu’il n’y a pas de restriction à l’accès public en ajoutant la valeur correspondante du Tableau 2 du guide de recommandation (« Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE »).
-+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
 + useLimitation : CharacterString ........................................aucune condition ne s’applique
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................otherRestrictions.
-+ otherConstraints : CharacterString....................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
++ otherConstraints : CharacterString....................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE''
 Ici, la propriété accessConstraint est implémentée (valeur « other ») afin de pouvoir renseigner le champ otherRestriction, dans lequel la mention « Pas de restrictions de l’accès public » est fournie.
 A cet exemple, on peut ajouter une instance de accessConstraint, permettant de préciser que le produit est sous licence :
-+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
 + useLimitation : CharacterString ........................................La donnée est accessible selon les conditions décrites sur le site http://...
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................license
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................otherRestrictions.
-+ otherConstraints : CharacterString....................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
++ otherConstraints : CharacterString....................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE''
 On peut également ajouter un élément de type contrainte d’usage :
-+ resourceConstraint : MD_Constraints
+''+ resourceConstraint : MD_Constraints
 + useLimitation : CharacterString ........................................La donnée est impropre à la navigation
 + resourceConstraint : MD_LegalConstraints
@@ Ligne 432: / Ligne 519: @@
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................license
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................otherRestrictions.
-+ otherConstraints : CharacterString....................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
++ otherConstraints : CharacterString....................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE''
-Cas de l’existence d’une restriction d’accès public de type « légal » :
+**Cas de l’existence d’une restriction d’accès public de type « légal » :**
 Il y a une restriction d’accès public en raison de la protection de l’environnement :
-+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
 + useLimitation : CharacterString ........................................Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : <conditions>
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................restricted
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................otherRestrictions.
-+ otherConstraints : CharacterString...................................L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h)
++ otherConstraints : CharacterString...................................L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h)''
-Cas de l’existence d’une contrainte de sécurité :
-Il y a une restriction d’accès public à la donnée (ce cas est théorique et ne devrait la plupart du temps pas être rencontré).
+**Cas de l’existence d’une contrainte de sécurité :**
-+ resourceConstraint : MD_SecurityConstraints
+Il y a une restriction d’accès public à la donnée (ce cas est théorique et ne devrait la plupart du temps pas être rencontré) :
+''+ resourceConstraint : MD_SecurityConstraints
 + useLimitation : CharacterString ......................................... Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : <conditions>
 + classification : MD_ClassificationCode...............................confidential
@@ Ligne 448: / Ligne 541: @@
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode..........................restricted.
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode..........................otherRestrictions.
-+ otherConstraints : CharacterString.....................................L124-5-II-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.b)
++ otherConstraints : CharacterString.....................................L124-5-II-1 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.b)''
-Cas particulier de la propriété intellectuelle.
+**Cas particulier de la propriété intellectuelle.**
 Une clause de propriété intellectuelle est renseignée, sans pour autant que celle-ci implique une restriction d’accès public à la donnée :
-+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
 + useLimitation : CharacterString .......................................La donnée est accessible selon les conditions décrites sur le site http://...
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................intellectualPropertyRights
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................otherRestrictions.
-+ otherConstraints : CharacterString...................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
++ otherConstraints : CharacterString...................................Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE''
-Il y a une restriction de l’accès public, justifiée uniquement par des droits de propriété intellectuelle.
+Il y a une restriction de l’accès public, justifiée uniquement par des droits de propriété intellectuelle :
-+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
 + useLimitation : CharacterString .......................................La donnée est accessible selon les conditions décrites sur le site http://...
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................restricted.
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................intellectualPropertyRights
-+ otherConstraints : CharacterString...................................L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
++ otherConstraints : CharacterString...................................L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)''
 Il y a une restriction de l’accès public, justifiée par une autre raison que des droits de propriété intellectuelle (par exemple, la protection de l’environnement). Une clause de propriété intellectuelle est également renseignée (sans que ce soit elle qui justifie la restriction d’accès public) :
-+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
 + useLimitation : CharacterString .......................................La donnée est accessible selon les conditions décrites sur le site http://...
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................intellectualPropertyRights
@@ Ligne 471: / Ligne 569: @@
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................otherRestrictions.
 + otherConstraints : CharacterString...................................L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h)
+''
 Il y a une restriction de l’accès public, justifiée à la fois par des droits de propriété intellectuelle et une autre raison. Dans ce cas, il est recommandé d’utiliser la valeur proposée dans le tableau ci-dessus, afin de se distinguer du cas précédent :
-+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
+''+ resourceConstraint : MD_LegalConstraints
 + useLimitation : CharacterString .......................................La donnée est accessible selon les conditions décrites sur le site http://...
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................restricted.
@@ Ligne 479: / Ligne 579: @@
 + accessConstraints : MD_RestrictionCode........................otherRestrictions.
 + otherConstraints : CharacterString...................................L124-4-I-2 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.h)
-+ otherConstraints : CharacterString...................................L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
++ otherConstraints : CharacterString...................................L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)''
-== C.4.5 Métadonnées concernant les métadonnées ==
+=== C.4.5 Métadonnées concernant les métadonnées ===
-== C.4.5.1 Langue des métadonnées (metadata language) ==
+=== C.4.5.1 Langue des métadonnées (metadata language) ===
-Recommandations nationales :
+**Recommandations nationales :**
 . Le domaine de valeur pour cet élément est la liste de codes « LanguageCode » définie par ISO 19139.
-==== Annexe D L’élément « Jeu de caractère de la ressource » ====
+===== Annexe D L’élément « Jeu de caractère de la ressource » =====
 Cet élément de métadonnées précise le jeu de caractère utilisé pour l’encodage (numérique) de la ressource. ISO 19115 stipule que cet élément est obligatoire dès lors que la norme ISO/IEC 10646-1 n’est pas utilisée. Cet élément peut alors être choisi parmi la liste de codes suivante :
 (insérer tableau)
+^  N°  ^  Name  ^  Definition  ^
-==== Annexe E Recommandations à destination des éditeurs ====
+|1.|MD_CharacterSetCode|name of the character coding standard used for the resource|
+|2.|ucs2|16-bit fixed size Universal Character Set, based on ISO/IEC 10646|
+|3.| ucs4|32-bit fixed size Universal Character Set, based on ISO/IEC 10646|
+|4.| utf7|7-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646|
+|5.| utf8 |8-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646|
+|6.| utf16 |16-bit variable size UCS Transfer Format, based on ISO/IEC 10646|
+|7.| 8859part1 |ISO/IEC 8859-1, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 1: Latin alphabet No. 1|
+|8.| 8859part2 |ISO/IEC 8859-2, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 2: Latin alphabet No. 2|
+|9.| 8859part3 |ISO/IEC 8859-3, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 3: Latin alphabet No. 3|
+|10.| 8859part4 |ISO/IEC 8859-4, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 4: Latin alphabet No. 4|
+|11.| 8859part5 |ISO/IEC 8859-51, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 5: Latin/Cyrillic alphabet|
+|12.| 8859part6 |ISO/IEC 8859-6, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 6: Latin/Arabic alphabet|
+|13.| 8859part7 |ISO/IEC 8859-7, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 7: Latin/Greek alphabet|
+|14.| 8859part8 |ISO/IEC 8859-8, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 8: Latin/Hebrew alphabet|
+|15.| 8859part9 |ISO/IEC8859-9, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 9: Latin alphabet No. 5|
+|16.| 8859part10 |ISO/IEC 8859-10, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 10: Latin alphabet No. 6|
+|17.| 8859part11 |ISO/IEC 8859-11, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 11: Latin/Thai alphabet|
+|18.| (reserved for future use) |a future ISO/IEC 8-bit single-byte coded graphic character set (e.g. possibly ISO/IEC 8859-12)|
+|19.| 8859part13 |ISO/IEC 8859-13, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 13: Latin alphabet No. 7|
+|20.| 8859part14 |ISO/IEC 8859-14, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 14: Latin alphabet No. 8 (Celtic)|
+|21.| 8859part15 |ISO/IEC 8859-15, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 15: Latin alphabet No. 9|
+|22.| 8859part16 |ISO/IEC 8859-16, Information technology – 8-bit single-byte coded graphic character sets – Part 16: Latin alphabet No. 10|
+|23.| jis |japanese code set used for electronic transmission|
+|24.| shiftJIS |japanese code set used on MS-DOS based machines|
+|25.| eucJP |japanese code set used on UNIX based machines|
+|26.| usAscii |united states ASCII code set (ISO 646 US)|
+|27.| ebcdic |ibm mainframe code set|
+|28.| eucKR |korean code set|
+|29.| big5 |traditional Chinese code set used in Taiwan, Hong Kong of China and other areas|
+|30.| GB2312|simplified Chinese code set|
+===== Annexe E Recommandations à destination des éditeurs =====
 Ces recommandations devraient être suivies par les logiciels permettant l’édition des métadonnées.
-==== Annexe F Recommandations liées au catalogage et au moissonnage ====
+===== Annexe F Recommandations liées au catalogage et au moissonnage =====
 . Les outils doivent permettre de gérer correctement le moissonnage à partir des URI renseignés dans les balises identificationInfo.citation.identifier/MD_Identifier des fichiers XML ISO 19139. (Le guide de recommandations pour la saisie de métadonnées de données recommande la mise en place d’une URL pour l’identifiant unique de la ressource).
 . Au sein d’un catalogue, les outils doivent donner la possibilité de signaler les métadonnées destinées à être moissonnées
 . Les éditeurs doivent permettre le lien enfant->parent en exploitant le champ identificationInfo.citation.series.
 . Les outils doivent permettre le paramétrage de plusieurs services de catalogage (c'est-à-dire plusieurs nœuds CSW au sein du même outil).
-==== Annexe G Recommandations définies dans le guide de saisie des métadonnées ====
+===== Annexe G Recommandations définies dans le guide de saisie des métadonnées =====
-=== G.1. RECOMMANDATIONS GENERALES A DESTINATION DES LOGICIELS EDITEURS DE METADONNEES ===
+==== G.1. Recommandations générales à destination des éditeurs de logiciels de métadonnées ====
 . Quand la directive INSPIRE ou les recommandations nationales fournissent une liste de valeurs possibles pour un champ libre ISO, un logiciel éditeur de métadonnées devrait proposer un menu déroulant listant les valeurs possibles.
 . Pour une liste de code, les valeurs proposées à l’utilisateur dans l’interface de saisie doivent être en français. En revanche, les valeurs stockées dans les métadonnées ISO 19115 doivent correspondre au code ISO ou à la valeur neutre INSPIRE.
 . Les logiciels permettant la visualisation des métadonnées INSPIRE doivent permettre l’affichage de tous les éléments de métadonnées INSPIRE, y compris les champs facultatifs définis dans les spécifications de données des Annexes 15.
-=== G.2. ENCODAGE ===
+==== G.2. Encodage ====
 . Il est recommandé que les outils d’édition des métadonnées mettent à disposition des utilisateurs un choix de formats pour lesquels les informations de nom et de version soient remplies automatiquement.
-=== G.3. MOTS CLES COMPLEMENTAIRES (FACULTATIFS) ===
+==== G.3. Mots-clés complémentaires (facultatifs) ====
 . Il est recommandé que les outils d’édition des métadonnées mettent à disposition des utilisateurs un ensemble pertinent de thésaurus (vocabulaires contrôlés d’origine) et pour chaque thésaurus une liste de valeurs possibles applicables de manière à simplifier la saisie et l’usage des métadonnées
-=== G.4. RECTANGLE DE DELIMITATION GEOGRAPHIQUE. ===
+==== G.4. Rectangle de délimitation géographique ====
 . La saisie suit la coutume française de signifier les nombres décimaux à l’aide d’une virgule. Le stockage suivra la norme ISO 19139.
-=== G.5. REFERENTIEL DE COORDONNEES ===
+==== G.5. Référentiel de coordonnées ====
 . Il est recommandé que les outils d’édition des métadonnées mettent à disposition des utilisateurs un menu déroulant présentant la liste des codes EPSG, afin de faciliter la saisie des métadonnées.
-=== G.6. REFERENCE TEMPORELLE ===
+==== G.6. Référence temporelle ====
 . L’élément “maintenant” est une valeur indéterminée définie par la norme ISO 19108 et ayant pour code “now”. Ce code devra pouvoir être utilisé par les utilisateurs.
 . Le calendrier grégorien doit être rempli grégorien par défaut comme valeur du système de référence temporelle.
-=== G.7. CONFORMITE ===
+==== G.7. Conformité ====
 . Le gabarit de saisie sera simplifié en proposant la liste des modèles de données d’INSPIRE (voir en Annexe A et Annexe B du guide de recommandations pour la saisie de métadonnées de données).
 . En pratique, la valeur « non évaluée » n’est pas stockée dans les métadonnées. L’absence d’indication de conformité par rapport aux spécifications INSPIRE implique la non-évaluation, dans le cadre de métadonnées INSPIRE (c'est-à-dire métadonnées citant le thésaurus GEMET-INSPIRE themes). Cf. le guide administrateur et le mapping INSPIRE/ISO 19115 pour plus de détails.

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