Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2015/11/09 20:59] AlineC [23- Question sur la dénomination des types de zone simplifiés] |
main:urbanisme:urba_doc:questions_techniques [2018/03/22 10:59] Arnauld Gallais [6- Comment utiliser les attributs DATAPPRO et DATVALID ?] |
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Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. | Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme. | ||
- | La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique. | + | **La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique.** |
__Date de validation__ | __Date de validation__ | ||
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* AUc : conditionnelle, souple, moyen terme | * AUc : conditionnelle, souple, moyen terme | ||
* AUs : strict, bloqué, long terme. | * AUs : strict, bloqué, long terme. | ||
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- | A suivre donc s'il y avait d'autres interpellations sur le sujet sinon on est plutôt dans l'optique de ne pas changer le standard. | ||