Les données MAJIC III fournies aux collectivités locales par la DGFiP , dans le cadre des conventions de numérisation cadastrales sont constituées des fichiers suivants, limités à l'emprise sollicitée par le demandeur (une ou plusieurs communes) :
Un fichier REVDI a été fourni à l'appui des données 2009, année de passage de MAJIC II à MAJIC III : il établissait un lien entre les anciens numéros de personnes et les nouveaux mis en place dans MAJIC III.
Compte tenu des règles de conservation des données (N et N-1), ce fichier n'a plus lieu d'être.
D'autres conditions particulières peuvent régir la fourniture de ces fichiers : une convention d'acquisition entre le MEEDDM et le Minefi permet aux services du MEEDDM de disposer des données anonymisées par exemple.
Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne.
Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales.
Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation “complète” ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
Il se compose de 2 types d'enregistrements :
* (à compléter…)
* Page détaillée sur le fichier national français FANTOIR.