Parmi les 154 répondants, 143 sont en poste actuellement dont 95 travaillent en collectivité locale. Les répondants sont donc essentiellement des actifs, qui sont concernés directement par les questions de la Fonction Publique Territoriale. La majorité des autres travaillent dans le secteur privé (33) et une petite minorité dans le secteur public. Moins de la moitié, 67 sur les 154 ont tenté le concours en 2009 (la moitié de ceux qui travaillent dans une collectivité l'ont fait). Mais ils sont 101 à envisager de s'inscrire aux prochaines épreuves du concours. Un tiers répondent à l'enquête alors qu'ils n'ont pas manifesté dans le passé d'intérêt pour le concours.
Il y a donc une sensibilité générale à la question, au-delà des intéressés directs au concours.

Parmi les 67 qui ont passé le concours en 2009, la moitié a reçu une lettre de refus. Même si on peut penser que ceux qui sont dans ce cas sont plus enclins à répondre à l’enquête et que l'on ne peut pas généraliser cette proportion à la population, cela concerne donc 33 personnes sur 154.
Il y a nettement un effet régional comme le montre ce graphique :

3g. Avez-vous reçu une lettre de refus pour la session 2009 / 3a. De quel centre inter-régional de concours dépendez-vous ?

Le centre Ouest (Bretagne) rassemble les plus gros effectifs : 15 personnes soit près de la moitié des refusés. Sur 17 répondants à l’enquête qui relèvent de ce centre, 15 ont été refusés. Le centre Sud Ouest a aussi un fort taux de refus, mais sur des effectifs de répondants plus faibles. Il est assez peu vraisemblable qu'une forte distorsion soit liée au hasard. Visiblement, le centre Ouest (Bretagne) a une politique très différente de celle des autres centres.

Parmi les 33 répondants qui ont reçu une lettre de refus et qui sont en poste, 22 le sont dans une collectivité. Près de un répondant sur deux en poste actuellement dans une collectivité locale n’a pas été autorisé à passer le concours.

Enfin 19 parmi les 33 refusés ont transmis un dossier de Reconnaissance de l’Expérience Professionnelle (REP) et 17 envisagent un recours.

Une analyse rapide montre l’extrême variété des diplômes concernés par les refus qui peuvent être aussi bien des diplômes très géomatiques que des diplômes à contenu plus territorial ou mixte.

Consulter la liste des diplômes des candidats refusés à concourir

28 sur 33 des refusés avaient choisi à l'écrit la spécialité “Informatique et système d’information”. Par ailleurs, on voit que d’autres candidats ayant le même diplôme sont acceptés. Il est difficile de conclure tant que l’on ne dispose pas de regroupement par grand type de diplôme, regroupement qui n'est pas facile à réaliser si l'on se base uniquement sur les intitulés de diplôme.

Les raisons du refus que rapportent les répondants sont pourtant dans la grande majorité des cas appuyés sur le caractère non technique ou scientifique du diplôme lui-même, sans autre précision, et non sur le parcours individuel du candidat.

Les répondants sont très clairement en faveur d’une action sur cette question (97 %).

3o. Soutenez-vous les actions qui vont suivre cet appel à la mobilisation ?

Et ils sont encore près de 60 % à se déclarer prêts à participer à un collectif de mobilisation.

3k. Participeriez-vous à un collectif de mobilisation à ce sujet ?

L'enquête montre bien le caractère injuste et absurde du décret et surtout son caractère néfaste à terme pour les collectivités.

Notre enquête fait apparaître une inégalité géographique de traitement assez choquante. Selon que l'on dépend d'un centre ou d'un autre, le risque d'encourir un refus peut fortement varier. Ce constat peut servir à justifier un recours, en démontrant que l'égalité de traitement n'est pas assurée. Mais il peut aussi servir à justifier l'application de la même politique d'exclusion aux autres centres. En effet, si on considère que le Centre Ouest est celui qui applique de manière rigoureuse le décret, la généralisation de sa pratique à tous les centres laisse augurer une forte augmentation des refus dans le futur.

Le caractère erratique et donc foncièrement injuste des critères adoptés pour accepter ou refuser une candidature transparait assez nettement de notre enquête. Notons que la référence systématique au caractère “non technique ou scientifique” du diplôme lui-même pour justifier le refus ne correspond pas à l’esprit du décret. Celui-ci demande à la commission de prendre en compte la formation et l’expérience professionnelle individuelle.

On note aussi que ce décret conduit dans les faits à priver de concours à des gens qui sont souvent contractuels sur des postes au profil similaire à ceux auxquels le concours donne accès. On interdit donc à des personnes disposant d'une expérience souvent significative des métiers de la fonction publique territoriale non pas d'être embauchés, mais de présenter un concours permettant d'accéder à ces métiers. Comprenne qui pourra !

On est forcé de constater que la fonction publique territoriale ferme la porte à des candidats dont les formations et compétences sont en adéquation avec les profils de postes recrutés dans la fonction publique territoriale (environ 15 % des offres d'emplois parues sur la liste JOB en 2008). Dans un contexte où l'information géographique occupe une place de plus en plus importante dans les missions assurées par les collectivités locales, cette situation est pour le moins assez paradoxale ¹⁾.

Face à cette situation, comment doivent se positionner les formations universitaires formant au SIG et à la géomatique (soit 24 Masters dénombrés par l'AFIGéO dans son bilan de la rentrée universitaire 2009 dans le secteur de la géomatique) ?

Quelles actions devons-nous prévoir et entreprendre (géomaticiens, organismes “têtes de réseau”, responsables de formations, représentants du secteur de la géomatique….) pour corriger cette situation “quasi kafkaïenne” si justement dénommée par Françoise De Blomac dans le numéro d'octobre de SIG la Lettre qui propose un dossier sur la profession de géomaticien ?

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