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[article_ligne] - INSEE - 2010 - Le secret statistique et la protection des données.
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=statistique-publique/secret-statistique.htm

Rubrique : SIG, Généralités / SIG et Droit

 Description : Ce guide expose de manière détaillée les règles pratiques pour le respect du secret statistique à partir de la question "comment peut-on déterminer si la mise à disposition d'informations est conforme au secret statistique ?"


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