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#1 Tue 27 November 2007 17:40
- Laurent SCHNELL
- Participant occasionnel
- Lieu: Marennes-Hiers-Brouage
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 35
Assurer des données (géographiques) ?
Bonjour,
Je profite de ce topic pour rebondir sur un sujet parallèle : vos données
sont-elles assurées ?? (assurance de la propriété intellectuelle)
Je dois fournir un montant estimé pour assurer, si besoin est, mes données
et je suis bien en peine de répondre. Certes, ces données ont eu une valeur
de numérisation, mais sont récupérables qui à la DGI, qui à l'IGN, qui aux
fournisseurs des données.
S'agit-il alors du temps passé à intégrer les données dans le système, le
temps de les diffuser etc ???
J'avoue que je ne vois pas trop la ...
Laurent SCHNELL
Administrateur S.I.G.
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#2 Wed 28 November 2007 09:08
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Assurer des données (géographiques) ?
Bonjour Laurent,
Bonne question, mais à laquelle je n'ai jamais réfléchi et donc à laquelle je répond par la négative pour ce qui concerne notre établissement.
Je suppose qu'il faut faire le distinguo en fonction de la nature juridique du détenteur : organisme public ou privé, et de la nature juridique des données entreposées (propriété du détenteur, ou licences d'utilisation etc...)
Rien de plus comme piste pour le moment
A suivre...
Cordialement
Jean-Michel
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#3 Wed 28 November 2007 09:38
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Assurer des données (géographiques) ?
Re,
Le code de la propriété intellectuelle devrait donner des pistes pour continuer la discussion...
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … ROINTL.rcv
Bonne lecture...
A +
Jean-Michel
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