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#1 Thu 13 July 2006 15:43
- Céline1976
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 13 Jul 2006
- Messages: 1
législation européenne en vigueur pour les SIG
Bonjour,
je dois faire une recherche sur les réglementations et lois relatives aux SIG.
Est-ce que qqun peut m'aider en me disant où je peux trouver cette loi?
Merci
Hors ligne
#2 Thu 13 July 2006 16:52
- Sylvie
- Membre
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 3066
Re: législation européenne en vigueur pour les SIG
Bonjour,
Si votre recherche concerne la France/l'Europe, voyez la rubrique "L'Information géographique" sur le site du CNIG :
http://cnig.les-argonautes.fr/
Vous y trouverez une liste de liens juridiques
Bonne recherche
Sylvie
Hors ligne
#3 Thu 13 July 2006 17:33
- Laurent COUDERCY
- Invité
Re: législation européenne en vigueur pour les SIG
il n'y a pas actuellement de loi spécifique concernant les données géographiques, au niveau européen.
Par contre plusieurs directives s'appliquent de fait aux données géographiques (en particulier les directives sur l'accés aux données environnementales et sur la réutilisation des données publiques, de 2003).
A terme, la directive INSPIRE, encore en projet, portera spécifiquement sur les données géographiques utiles à l'environnement.
Pour plus de renseignement allez voir les fiches juridiques des services du MEDD à l'adresse suivante :
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.ph … ique=1028.
Elles ne sont pas totalement à jour des dernières transposiitons françaises, mais elles évoquent les projets de transposition.
Laurent COUDERCY
Administrateur de données
DIREN Centre
tel 02.38.49.91.18
