Annonce
Pour sécuriser votre compte sur les forums du GeoRezo, nous vous proposons de changer votre mot de passe.
Vous allez recevoir un message pour effectuer ce changement de mot de passe.
Merci de bien respecter les règles préconisées.
Pages: 1
- Sujet précédent - Numérisation du cadastre Communauté de Communes Pays de Grand-Fougeray - Sujet suivant
#1 Fri 08 December 2006 08:33
- Grand-Fougeray
- Invité
Numérisation du cadastre Communauté de Communes Pays de Grand-Fougeray
Adresse de l'expéditeur : mairie-grand-fougeray@ wanadoo.fr
Avis d’appel public à la concurrence
Numérisation et assemblage du plan cadastral sur les communes de la Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray
Organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray.
Adresse : Auditoire de Justice – 25 place de l’église
Tel – fax : 02.99.08.44.80 – 02.99.08.44.89
Email : cc-grand-fougeray@ wanadoo.fr
Procédure de passation : Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Objet du marché : La consultation porte sur la numérisation et l'assemblage intra et intercommunal des plans cadastraux numérisés sur le territoire du Pays de Grand-Fougeray soit 4 communes pour un total de 144 sections dont 14 121 parcelles.
Justifications à produire :
- déclaration du candidat : imprimés DC4, DC5F ou DC5E, DC6 entièrement renseignés,
- certificats des administrations fiscales et organismes sociaux, attestation de la régularité de la situation de la société ou état annuel des certificats reçus,
- références et moyens dans le domaine de la numérisation cadastrale et labels obtenus (datant de moins de 3 ans) pour des marchés d'importance comparable et de même nature,
- attestations d’assurance,
- note indiquant les moyens techniques et humains disponibles pour cette prestation.
Critères de jugement des candidats :
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants :
1. Valeur technique (note méthodologique - moyens humains et technique - référence) 40%
2. Réussite au test de saisie 30%
3. Coût de la prestation 20%
4. Délais d'exécution des travaux 10%
Conditions de retrait et de remise des candidatures :
Le règlement de la consultation sera envoyé sur demande auprès de :
M. Frédéric IMBEAUD, Secrétaire Général
Communauté de Communes du Pays de Grand-Fougeray
Adresse : Hôtel de Ville, 10 rue Féart, 35390 Grand-Fougeray
Tel-Fax : 02.99.08.40.19 – 02.99.08.32.20
Email : mairie-grand-fougeray@ wanadoo.fr
Renseignements :
- d’ordre administratif : Service des marchés (coordonnées ci-dessus)
- d’ordre technique : Conseil général Ille-et-Vilaine - M. MEVEL-VIANNAY,
tél. : 02.99.02.33.45 - stephane.mevel@ cg35.fr
* date de publication : 07/12/2006
* date limite de réception des offres : 10/01/2007 à 12h00
Dernière modification par Marc (Wed 13 December 2006 20:14)
Pages: 1
- Sujet précédent - Numérisation du cadastre Communauté de Communes Pays de Grand-Fougeray - Sujet suivant