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#1 Mon 06 May 2024 17:31
- sylvainSIG
- Participant assidu
- Lieu: Moissac
- Date d'inscription: 29 Nov 2018
- Messages: 265
Données cadastrales
Bonjour,
Je suis ne train de travailler sur des données cadastrales, parmi lesquelles se trouvent les identifiants des comptes communaux.
Je sais que l'identifiant du cc contient une étoile (*), il s'agit d'une copropriété. Je voudrais savoir ce que signifie les (+) dans les identifiants. S'agirait-il de comptes communaux de collectivités publiques ?
Merci pour vos éclairages
Sylvain
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#2 Mon 20 May 2024 12:18
- Alban Kraus
- Participant occasionnel
- Lieu: Tulle (19)
- Date d'inscription: 13 Jan 2022
- Messages: 49
Re: Données cadastrales
Bonjour,
Oui, mais pas que.
Référez-vous à la documentation des fichiers MAJIC sur https://www.collectivites-locales.gouv. … lectivites, notamment fichier des propriétaires §2.1.
2.1. Lettre de groupe
Pour les personnes physiques, il s’agit de l’initiale du nom de la personne qui a permis de générer le compte. En général, il s’agit de la personne figurant dans le premier libellé partiel.
Pour les copropriétaires, les syndicats de copropriétaires, les associés de SCI en transparence fiscale, et tout autre groupement, titulaires de droits réels sur les parties communes des immeubles collectifs, il s’agit du caractère « * ».
Pour les personnes morales autres que celles désignées ci-dessus, il s’agit du caractère « + ».
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