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Bonjour Yves,
J'espère que tu as eu des retours en direct !
Bruno

Quand on choisit l'ODbL pour les données qu'on produit et diffuse, on fixe la règle du jeu pour les tiers qui utiliseront ces données.
La licence s'applique aux données que l'on diffuse vers des tiers, pas aux usages internes qu'on peut faire.

Quand on utilise des données ODbL, on s'engage à rediffuser les améliorations de ces données sous une licence similaire.


Pour la BAN, elle est diffusée:
- sous licence "gratuite de repartage" par l'IGN/La Poste (qui est plus contraignante que l'ODbL)
- sous licence ODbL par OSM France (et Etalab sur l'API de adresse.data.gouv.fr)
mais aussi...
- accessible gratuitement pour une collectivité au titre de la DCM par la BD Adresse... car actuellement l'origine des données est la même, mais les fréquences de mise à jour sont différentes (hebdo pour la BAN, semestrielle pour la BD Adresse).
- accessible commercialement (BD Adresse)

Tant que les données sont séparées ou séparables ça revient plus ou moins au même.
Quand on a des données de nature différente, ça ne pose pas trop de problème, c'est moins évident quand elles sont de même nature... le mélange devient rapidement inséparable.

Tout ça c'est bien juridico-technique.
Il ne faut pas perdre de vue l'esprit de l'ODbL, partager les améliorations, reverser et participer au pot commun ce qu'on peut.
C'est quand même ça l'essentiel et personne n'est "obligé" d'utiliser des données ODbL si il craint de partager ses propres données.

Bonjour

La licence ODbL reste et restera un grand mystère pour beaucoup ...
Si on prend l'exemple du géocodage à partir d'une base adresse ODbL, même la communauté OSM, qui pourtant manipule l'ODbL depuis longtemps, n'a pas une vision claire et tranchée :
http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open … _Guideline

Je suis assez surpris qu'il n'y ait pas plus de réactions à ce thread. Ce serait intéressant de voir chez les utilisateurs de données OSM dans les collectivités comment est géré le repartage des données propres aux collectivités.

Cordialement

Bonjour,

De grands mystères, il y en a beaucoup dans le monde de la géomatique (le fonctionnement de l'IGN, les  tarifs des licences des grands éditeurs proprio et j'en passe comme les normes et standards de métadonnées, etc.). Les forums sont là pour partager et expliciter. Mais il est vrai que lorsque cela touche des sujets hors géomatique il y a moins d'intérêt ou de compétence et le dénigrement devient facile.

Je souhaiterai recentrer le débat sur la question initiale : retour d'utilisation de données sous licences ODbL dans les collectivités. J'espérai aussi plus de retour mais cela doit être dû à une absence de réelle réutilisation dans les collectivités. Pour l'instant cela se limite à "je pousse mes données hors de chez moi, lui donne une licence ODbL et chacun fait ce qu'il veut". L'échange ou la collaboration ne semblent pas le but recherché. Cela me rappelle un article sur le fait que l'open data est plus affaire de marketing qu'autre chose.

Je suis de plus en plus persuadé qu'il y a là une différence entre l'open data et les données réellement libres. Il manque la partie collaboration dans l'open data.

Bref, je souhaite recentrer et j'élargis (un peu)...

Y.

@ripouille : Au dernier pointage le choix entre Licence Ouverte et ODbL était à peu prêt à 50/50 dans les collectivités. Ce n'est donc pas si peu que ça.

@Yves : oui, il y a une différence entre l'opendata et ce que moi aussi j'appelle "les données libres"... même si au final elles peuvent utiliser les mêmes licences.

Les données diffusées en opendata provenant soit des administrations, collectivités ou entreprises sont très rarement constituées de façon collaboratives. Elles savent malheureusement rarement tirer parti des corrections et améliorations qui peuvent être faites dans leurs données par d'autres... j'espère que c'est juste transitoire. Le choix de l'ODbL est souvent plus un choix pour restreindre l'usage par certains réutilisateur potentiels qu'un véritable souhait d'avoir des retours.

Les données libres sont constituées par des communautés de contributeurs, généralement bénévoles et la collaboration est une valeur essentielle à ces projets. La transparence aussi (historisation et donc tracabilité publique de toute modification apportée aux données).
Le choix de l'ODbL (ou plus généralement du partage à l'identique) a une cause bien différente: étendre la collaboration pour que le bien commun que l'on crée ensemble s'améliore avec plus de monde pour y contribuer.


Il appartient à celui qui a fait le choix d'une licence de vérifier le bon respect par les réutilisateurs.
Je ne me prive pas par exemple de signaler à des sites qui utilisent des fonds de carte OSM sans le mentionner comme demandé de faire le nécessaire.

Dernièrement le projet OpenFoodFacts a réussit à faire faire plier un éditeur d'appli mobile qui réutilisait les données et les photos des produits sans respecter la licence (pas d'attribution et pas de partage des données complémentaires qu'il constituait sur la même thématique).
En général ça se fait simplement en pointant du doigts les fautifs, je ne connais encore pas de cas qui soit allé au tribunal.


Ce distinguo "opendata" / "données libres" n'est pas éloigné du distinguo "opensource" / "logiciel libre".
L'opensource que pratiquent certaines sociétés ne rentre pas dans une vraie logique de collaboration. La gouvernance du projet est rarement ouverte.
Côté logiciel libre, les apports de codes sont souvent mieux pris en compte, la gouvernance du projet est plus ouverte, collégiale...

Ok, il y a des contre-exemples