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Merci pour ce document Bruno !
N'hésitez pas à me faire part de vos avis sur les cas précis des données qui me concernent : haies et vergers.
Bon dimanche

Sylvain

Pour les haies, ca ne peut pas être une donnée sensible car celle ci est diffusée largement via le plan cadastral : il existe en effet un signe conventionnel indiquant les haies sur le plan cadastral qui est en ligne et diffusable. SI le législateur pensait que c'est une donnée sensible, celle-ci n’apparaîtrait pas alors aussi librement (logique)
Pour les vergers, la donnée est également en libre accès mais individuellement : n'importe qui peut consulter la documentation cadastrale et donc voir si telle ou telle partie ou non de parcelle concerne un verger (nature de culture)... mais là c'est un peu plus restrictif (pas de traitement de masse)....

D'un autre coté les cartes IGN diffusées librement à grande échelle comportent ces notions (de haies aussi) de natures de cultures : forêts, bois taillis... dans leur légende. Je vois mal un juge reprocher à une collectivité ce qui est permis d'autre part à l'IGN et au Cadastre, organes officiels s'il en est...

Dernière modification par christian (Mon 21 November 2016 17:09)

Salut,

C'est l'intérêt de la licence. Celles ci ne sont concernées par la loi que si elles sont de caractère "sensible" ou "personnelles". Vos données ne sont clairement pas "sensibles".
On peut penser que vos données ne deviendront personnelles que si elles sont associées à un autre jeu qui l'est déjà. L'exemple (le seul ?) qui vient à l'esprit, ce sont les données cadastrales ( littérales + plan ). Hors celles-ci étant sensibles, elles ne sont pas ouvertes, donc  seuls les utilisateurs habilités pourront rendre vos données personnelles. Donc on peut se dire que seuls les personnes "autorisées" pourront de facto croiser vos données avec les leurs, et ne pourront le faire de toute manière que dans une démarche déjà encadrée par la loi.

Seulement, l'on peut lire sur le site de la cnil https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle :

Une entité géographique peut donc être considérée comme une donnée identifiant indirectement une personne physique dans le temps.

De plus, l'autorisation unique AU-001 concernant les SIG ( https://www.cnil.fr/fr/declaration/au-0 … phique-sig) inclut dans la liste des données concernées par l'autorisation, les propriétés non bâties. Un verger peut il être considéré comme tel ?

SI c'est le cas, je n'ai pas lu la délibération en entier, mais les données concernées par l'autorisation ne semblent pas pouvoir être utilisées commercialement, ce qui entrerait en contradiction avec la licence LO/OL.
Le destinataire de ces données ne peut également pas accéder à l'information via un traitement métier ou a travers un SIG; doit on comprendre que tout géotraitement est interdit ?
Tout cela me parait un peu ambigu.

Pour moi, la question d'avoir le droit de diffuser ces informations sous licence LO/OL  est ouverte.

Ceci étant dit, mes considérations sont celles d'un simple utilisateur final qui n'est ni juriste ni spécialiste de la question. Je n'ai eu que pour seul réflexe de consulter le site de la CNIL.

Dernière modification par tumasgiu (Wed 23 November 2016 00:02)

Bonjour,

j'ai pris quelques instants pour apporter deux ou trois remarques, peut-être un peu plus, dans le billet du jour.

@ ChristopheV : je n'ai pas jugé utile de le mettre dans le billet, mais je partage tout à fait votre dernière phrase. En effet, je comprends bien la préoccupation sécuritaire de ne pas laisser des crypto-méchants saboter la production de cidre brut AOC par le moyen d'une superposition des vergers aux couches de l’INAO.

Bonjour

@Marc : Au-delà de la simple plaisanterie, que tout le monde n'a peut-être pas compris, n'oublions pas qu'il y a encore peu (quelques dizaines d'années) la cartographie était l’apanage des militaires.
NB: le billet du jour est très intéressant.

Merci à tous pour ces échanges, et particulièrement à Marc pour son billet très intéressant.
En tant qu'initiateur du débat, j'aimerais prendre le temps d'une réponse un peu plus développée, mais je suis sur d'autres sujets actuellement, et je reporte donc ma réponse (avec peut-être aussi quelques nouvelles interrogations) à janvier, en espérant que j'ai un peu plus de temps d'ici là.

A bientôt donc ! (et joyeuses fêtes d'ici là)

Sylvain M.