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#1 Mon 01 March 2004 16:25
- Cazenave-Tapie Eric (SDIS 73)
- Invité
Licence : Accessibilite du code source - droits et obligations
Bonjour a la liste...
Je recherche des contrats ou exemples de licences logicielles qui octroient
a la fois le droit d'utilisation et la propriete du code source...sans
rentrer dans le cadre du logiciel libre....
Quelles sont les articles importants (droits et obligations) de telles
licences ?
A defaut connaissez-vous un forum susceptible de me renseigner ?
Merci...
Cazenave-Tapie Eric
SDIS de Savoie - www.sdis73.fr
Tel: 04 79 60 73 09 - Mel: sig@sdis73.fr
#2 Mon 01 March 2004 19:30
- DESILE Matthieu
- Invité
Re: Licence : Accessibilite du code source - droits et obligations
Bonjour
> Je recherche des contrats ou exemples de licences logicielles qui octroient
> a la fois le droit d'utilisation et la propriete du code source...
Vous souhaitez juste laisser le droit de lecture et/ou de modifications
personnelles ?
Quant a la propriete, nous avons encore la chance d'avoir en France
le logiciel encore regi par le droit d'auteur. Dans aucun cas une licence,
meme si c'est vous qui la definissez, ne peut vous retirer ce droit.
> sans rentrer dans le cadre du logiciel libre....
Quels seraient precisement les droits et devoirs que vous voudriez
voir figurer ?
Il y a toujours la possibilite de creer votre propre licence
d'utilisation et non se rattacher a une licence qui existe deja.
PS: desole pour les accents, ils sont absents de mon clavier.
DESILE Matthieu
#3 Mon 01 March 2004 19:30
- Fabien Ramos
- Invité
Re: Licence : Accessibilite du code source - droits et obligations
De maniere generale, concernant tout ce qui touche au
droit des nouvelles technologies de l'information et
de la communication je conseille l'adresse suivante :
www.droit-ntic.com
#4 Thu 04 March 2004 16:35
- Cazenave-Tapie Eric (SDIS 73)
- Invité
Re: Licence : Accessibilite du code source - droits et obligations
Pour completer...j'ai finalement trouve le site suivant du CNRS tres
synthetique et complet...
http://www.sg.cnrs.fr/daj/3propriete/logiciel-part1.htm
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